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Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin