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Délibérations

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Proposition d'attribution d'une subvention pour la tenue des 9èmes Assises Nationales "Patrimoine culturel et développement touristique" organisées par IDEAL Connaissances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS, pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’un office de tourisme intercommunautaire.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Office National des Forêts (ONF) et la Commune de HAGUENAU relatif à l'entretien des itinéraires cyclables situés en forêt domaniale et indivise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers de DURNINGEN-KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d’attribution de subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ZINSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au centre socio-culturel du Fossé des Treize à STRASBOURG pour l'accueil au service de restauration et l'accompagnement durant la pause méridienne des élèves demi-pensionnaires du collège Foch

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour la mise en place de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association "Entreprendre pour Apprendre" pour la location du Dôme à MUTZIG pour le Championnat d’Alsace des Mini-Entreprises

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département à la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction d'une chaufferie collective biomasse de la cité scolaire de SCHIRMECK et proposition de convention de financement afférente

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département à la construction d'une chaufferie mixe gaz-biomasse à la cité scolaire Jean Monnet et proposition de convention de financement afférente

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec la société EUROVIA, le bureau d'études SBE Ingénierie et la compagnie d'assurances AXA FRANCE dans le cadre d'un litige relatif aux travaux du puits canadien de l'opération de construction du collège "du Torenberg"de HEILIGENSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département à la rénovation des installations de chauffage de la cité scolaire KLEBER à Strasbourg, au raccordement du réseau de chaleur biomasse du quartier du Wacken, et proposition de convention de financement afférente

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un groupement de commandes pour une solution de fourniture d'accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d'enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dénommer le collège Vauban à STRASBOURG "Collège International Vauban" et le collège de l’Esplanade à STRASBOURG "Collège International de l’Esplanade"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'un logement de service, et proposition de résiliation d'une convention d'occupation précaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières s'y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive aux comités et aux associations sportives, à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires aux associations sportives des collèges, à la pratique sportive compétitive amateur et à l'organisation de manifestations sportives Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes des projets d'une convention financière à conclure avec le comité départemental de Lutte du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des programmes d'actions (2018/2019) proposés par les Comités Départementaux de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin et décision d'attribution de subventions pour 2018 conformément aux conventions d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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