Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur l'attribution d’une subvention annuelle conclue entre l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace), et le Département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin