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Délibérations

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28155 résultats

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux et de modification d’agréments

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectif et de moyens à conclure entre le Département et Immobilière 3F Grand Est pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), à HAGUENAU, et d'attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA), à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet pré-labellisé QUARTIER PLUS 67 de la Commune de SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition de prolongation du délai de validité d'une subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre les coulées de boues - Proposition de prolongation de l'attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Pays de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE avec extension sur BALLERSDORF et ALTENACH.

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des durées d'amortissements.

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH ET RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 8 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places d'hébergement permanent pour adultes présentant des troubles du spectre autistique au foyer d'accueil médicalisé (FAM) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de transfert du matériel roulant et autres équipements nécessaires à l'exploitation du "Réseau 67" du Département du Bas-Rhin vers la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Transferts des actifs liés au transfert de la compétence Routes du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’orientations budgétaires 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour des ratios d'avancement de grade - avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de compléter la vacance de siège de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la liste des membres des Commissions thématiques et de la Commission territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de création d'un Fonds de soutien à la vie locale et d'abrogation du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’adhésion au Groupement Régional d’Appui à la e-Santé (GRADeS) PULSY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de la création de la MAIA du territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG et d’approbation de deux projets de convention à conclure, d’une part entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé, et d’autre part entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet innovant d’habitat inclusif porté par l’association Espoir 67 et d'approbation d'un projet de convention y afférent

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de formalisation de la participation du Département à la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et d’approbation d’un protocole partenarial

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la Stratégie Bilinguisme et de deux projets de Conventions opérationnelles 2018-2022 (Convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace et Convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Service départemental d'incendie et secours du Bas-Rhin pour la mise en œuvre du dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent dans les collèges bas-rhinois et d'approbation du projet de Convention quadripartite portant sur la généralisation progressive de ce dispositif

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2019, d'approbation des tarifs 2019 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2018 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service et l'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Grand Est pour le fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'un projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de politique départementale du Sport

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’approbation des projets de conventions de programme "Action Cœur de ville" de la Ville de SAVERNE et de la Ville de HAGUENAU, ainsi que du projet de convention de programme de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la Ville de SAVERNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CITÉ DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLEANNEE 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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