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Délibérations

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28002 résultats

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTIMMOBILIERE 3F GRAND EST ACQUISITION - AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION JEAN DOLLFUSEXTENSION DE L'HEBERGEMENT TEMPORAIRE A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTION DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROJET DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE MISSION D'ÉTUDE AU PAYS BASQUE ESPAGNOL ET AU DANEMARK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE HAUT-RHINACQUISITION ET EXTENSION DES LOCAUX A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR SUR L'A35 À BARTENHEIM ETUDES DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS SITUEES DANS LE PERIMETRE DE PPRT AVENANTS AUX CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SUBVENTION A L'ASSOCIATION FABRIKCULTURE POUR L'EXPOSITION REGIONALE 18

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2018OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU RESEAU D'APPUI AUX MEDECINS GENERALISTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAUHR ATDCONTRIBUTIONS DEPARTEMENTALES 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE JACQUES PREVERT DE WINTZENHEIM 3ÈME PHASE DE RESTRUCTURATION APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPÉRATION HAUT-RHIN PROPRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASDIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE LA PART DU PROJET SOCIÉTÉ CIVILE INCOMBANT À L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE (ETB)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE : INSTAURATION DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)SOCIETES DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DU VICE-PRÉSIDENT / RAPPORTEUR DE LA 7ÈME COMMISSION ET DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DÉPARTEMENTAL EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU PROJET INTERREG GRANDE RÉGION SILVER ACTIV - BIEN VIEILLIR EN GRANDE RÉGION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTEREXTENSION ET CONSTRUCTION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION STATUTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

3LAND ADDITIF 2018 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PRÉVENTION DE LA RADICALISATION : ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUMISES AUX DÉRIVES RADICALES - COUR D'APPEL DE COLMAR - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE TROIS SUBVENTIONS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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