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Délibérations

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Proposition d'attribution d'une subvention en soutien à une manifestation dans le domaine du handicap à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale, professionnelle et résidentielle des jeunes pour l'année 2017 et d'approbation des projets de convention à conclure avec Club de Jeunes l'Etage et GALA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2019 et du versement des avances financières 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à Entraide Emploi pour l'année 2017 pour la mise en œuvre d'une action en faveur de l’emploi des jeunes bénéficiaires du RSA sur le territoire de la Communauté de Communes de SAVERNE-MARMOUTIER-SOMMERAU et d'approbation d'un projet de convention à conclure.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention et d’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association "Les Jardins de la Montagne Verte"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations : HUMANIS à SCHILTIGHEIM ainsi que LIBRE OBJET et LES RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG dans le domaine de l'insertion, et d'approbation des projets de conventions afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2017 à deux associations pour le développement d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement de jeunes en rupture sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de partenariat à conclure entre le Département et ALTER ALSACE ENERGIES pour l'accompagnement des locataires entrant dans des logements HLM rénovés à un niveau BBC à HAGUENAU (bailleur BATIGERE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et de reconduction d'une convention de financement de la colocation coachée sur les territoires d'action NORD et OUEST en 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d’attribution d’une subvention à l'association AVA habitat et nomadisme pour le cofinancement d'une mission d’intervenant technique pour le site de la rue de la Forêt à MERTZWILLER et d'approbation des termes du projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV-Proposition d’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alsace Mouvement Associatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois et d'attribution d'une subvention pour la mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et pour les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de la restructuration du collège "Galilée" à LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Baldung Grien" de HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2017 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2017 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire, aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et à l'organisation d'une manifestation sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table, de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'une convention pour le programme d'actions proposé par le comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de FROESCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de ROSENWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition d’une propriété nécessaire à la réalisation des travaux de suppression du PN 20 à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la Commune de SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à ESCHBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD112 (rue de Wolschheim) en traverse d’ALTENHEIM - Proposition d'approbation d'une augmentation de la part départementale et d'approbation des termes d'un projet d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte ce dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable de la RD263 entre HAGUENAU et NIEDERSCHAEFFOLSHEIM. Demande d'autorisation de défrichement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de convention de financement de la TVA à conclure entre le Département et la Commune de RAUWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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