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Délibérations

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28155 résultats

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Arrêté DGARS N° 2016-3099 CD du Haut-Rhin n° 2016-00265 du 30 novembre 2016

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté n° 2016-00271 DESI relatif à la composition d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 03/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté DGARS N° 2016-3057 CD du Haut-Rhin n° 2016-00261 du 22 novembre 2016

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté modificatif n° 603-2016 DIRT relatif à la circulation sur les routes de montagnes par temps de neige ou de verglas

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESCONVENTION CADRE 2014 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISÉ D'ALSACE-MOSELLE POUR LES ANNÉES 2009-2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR 11.1 GEORHENA UN CENTRE DE COMPETENCES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE APPUYE PAR UN GEOPORTAIL DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DES SCHEMAS D'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAIL DES LOCAUX 125A AVENUE D'ALSACE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE A L'AMIABLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT ESPACE RENAULT A COLMAR, SUITE A APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PÉRIODE 2017-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS D INTERET LOCALPROGRAMME 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV2 SECTEURS SPECIFIQUESASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE ALSACE ET COLMAR HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MDPH POUR LA GESTION DE LA COMPETENCE TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS EN FAVEUR D'INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASPROGRAMME ASA11

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEREAMENAGEMENT DE PRETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) POUR LES ANNEES 2015 A 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE CLASSEMENT UNESCO DES SITES DE MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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