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Délibérations

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28155 résultats

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIBEAUVILLE et SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de renouvellement de la convention d'occupation du site de téléphonie mobile de GOERLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de la convention particulière de financement à conclure pour l'aménagement et l’équipement du terminal à conteneurs de Lauterbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure concernant la convention pour le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et d'un avenant à conclure à la convention pour le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Bremmelbach et Cleebourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de signalisation d'une zone de covoiturage à conclure avec la Commune d'Oberhaslach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à PUBERG, le long de la RD 919

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'un terrain à HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 2 - GAMBSHEIM - Proposition d'approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement des travaux de réhabilitation du pont de transfert usine CERGA - Ecluses à GAMBSHEIM (RD2)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains à HOLTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - Section Nord de la RD 63 au Sud d'Oberhausbergen au giratoire de l'Europe à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à SCHALKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'expérimentation de partenariats public-public pour deux projets d’infrastructure routière à DETTWILLER et à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de subvention à l'association Solidarité Logements Cérébro-Lésés pour la gestion de logements loués à des personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes d'Alsace Bossue pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention au titre de l’accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention au titre du QUARTIER PLUS 67 pour la Commune de Schirmeck : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains touchés par un emplacement réservé à DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière pour la prise en charge des coûts du poste de secours du Mont Sainte Odile pour la saison estivale 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'ouverture et l'animation du Chalet du Champ du Feu pendant la saison estivale 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin pour la coordination des actions favorisant le recrutement de salariés qualifiés dans le secteur des entreprises agricoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat et de financement relative à la conduite par le Département du Bas-Rhin d’une mission de prospection pour le développement de l’Alsace du Nord par la valorisation de la ressource géothermique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liés à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Communauté de Communes de la Région de Brumath (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier d’ALBÉ avec extension sur VILLÉ, de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM, de LORENTZEN, de MACKWILLER et THAL-DRULINGEN avec extension sur BERG et REXINGEN, d’OHLUNGEN avec extension sur BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes aux aménagements fonciers d’ALBE, DURNINGEN-KIENHEIM et OHLUNGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes aux aménagements fonciers de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, LORENTZEN, MACKWILLER et THAL-DRULINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation pour l’année 2016 aux Programmes Agri-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en montagne vosgienne et des PAEC du Département du Bas-Rhin sur les Rieds

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention 2016 à l’ARIENA, tête de réseau régional d’éducation à l’environnement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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