Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la Décision Modificative N°1 pour 2006, les actions en faveur de la Culture et du Patrimoine mobiliseront 741 078,40 € de crédits de paiement. A travers ces crédits complémentaires, il s’agit pour le Conseil Général : - de pouvoir honorer les engagements antérieurs, notamment les dépenses liées au XIIème Contrat de Plan, - d’accompagner les structures qui oeuvrent en faveur de l’animation du patrimoine culturel, - de conforter sa politique de conservation du patrimoine.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de délibérer sur l’octroi d’une aide à la création et au fonctionnement de bibliothèques en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d’adopter la convention-type qui définit les conditions de soutien du Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour but de modifier le rapport n° 2004/IV – 108 en date du 14 avril 2004 modifié par délibération du Conseil Général du 15 octobre 2004, portant délégations à la Commission Permanente du Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

Outre les ajustements budgétaires il vous est principalement proposé des engagements complémentaires de 825 500 € en Autorisations de Programme et 0.532 M€ en Crédits de Paiement pour faire face d’une part aux réinscriptions de subventions de fonctionnement non soldées et d’autre part pour financer les études du SIG, notre nouveau programme d’insertion des lignes électriques et téléphoniques, le déplacement de la ligne à très haute tension de Hombourg et en vue de compléter nos lignes en environnement et agriculture.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir avec la Communauté de Communes des Trois Frontières les conditions de versement et le montant de la participation du Département à la réalisation d’une voie de liaison entre la RD 105 et 469 à Hésingue/Saint-Louis.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir avec la Communauté de Communes des Trois Frontières les conditions de versement et le montant de la participation du Département à la réalisation d’une voie de liaison entre la RD 105 et 469 à Hésingue/Saint-Louis.

Pièces jointes

Resumé

Compte tenu de l’importante réforme survenue dans le domaine du handicap en 2005, il est proposé de prolonger la validité du schéma départemental du handicap adopté en mars 2000 jusqu’au 31 décembre 2007.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

Pièces jointes

Resumé

Ces dernières années, les deux Départements ont souhaité maintenir la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) sur les Champs Elysées, définir un projet architectural adapté aux missions rénovées d’ambassade de l’Alsace et conduire le devenir de la MAP en lien avec la société fermière et en partenariat avec la région Alsace. Propriété indivise des deux Départements, la représentation alsacienne à Paris mérite en effet une valorisation de ses missions. Un projet a d’ores et déjà été construit. Quant à la réhabilitation de l’immeuble, le Département du Haut-Rhin pourrait en assurer la maîtrise d’ouvrage désignée.

Pièces jointes

Resumé

Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2005 s’élevant à. 168 674,93 €

Pièces jointes

Resumé

La défaillance imprévisible d’installations techniques de notre patrimoine départemental, la gestion de marchés spécifiques pour le PIM Voirie et PIM Travaux ainsi que des nouvelles opérations sont à l’origine de ce rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver le « Protocole d’intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône » (annexe 1) et d’accepter de participer au financement de ce projet.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver et de mettre en œuvre le programme de la rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30, en vue d’une mise en service pour fin 2012, et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de ce programme, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 40 M€ TTC.

Pièces jointes

Resumé

Ces dernières années, les deux Départements ont souhaité maintenir la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) sur les Champs Elysées, définir un projet architectural adapté aux missions rénovées d’ambassade de l’Alsace et conduire le devenir de la MAP en lien avec la société fermière et en partenariat avec la région Alsace. Propriété indivise des deux Départements, la représentation alsacienne à Paris mérite en effet une valorisation de ses missions. Un projet a d’ores et déjà été construit. Quant à la réhabilitation de l’immeuble, le Département du Haut-Rhin pourrait en assurer la maîtrise d’ouvrage désignée.

Pièces jointes

Resumé

Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l’Enfance.

Pièces jointes

Resumé

La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

Resumé

Le budget total BP et DM1 DSOL 2006 s’élève à 250.662.111 € - Par rapport au BP 2006 (238.498.910 €), la demande supplémentaire est donc de 12.163.201,85 €.

Pièces jointes

Resumé

Le dossier déposé par la ville de Mulhouse auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine nécessite un aménagement à notre partenariat pour l’investissement avec cette ville.

Pièces jointes

Resumé

Aides à la pierre - Suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet, d’une part, l’inscription au budget du Département des crédits délégués par l’Etat relatifs au parc public social et d’autre part, l’autorisation de déroger au guide des aides du Département du Haut-Rhin pour ce qui concerne ses aides au logement attribuées sur fonds propres.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de son contrôle portant sur le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les exercices 2000 et suivants. La Chambre reconnaît nombre de points positifs quant à l'organisation et la gestion du LVD mais recommande la mise en place d'un budget annexe du laboratoire qui individualise les prestations réalisées sur le secteur concurrentiel. Pour répondre à cette recommandation de la Chambre, le Département va procéder à un suivi comptable analytique de grande précision.

Pièces jointes

Resumé

Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP tant en montant qu’en durée ceci afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM1 2006 à 733,3 M€ dont 510,7 M€ restent à financer.

Pièces jointes

Resumé

La Chambre Régionale des Comptes a fait paraître ses observations définitives relatives à l’examen des exercices 2000 et suivants du C.A.H.R. Les conclusions vont dans le sens de ce que le Conseil Général avait déjà observé et confortent, notamment pour l’activité de prospection à l’étranger, les actions entreprises récemment avec la création par les collectivités alsaciennes de la structure « ALSACE INTERNATIONAL ». Conformément à l’article R.241-18 du code des juridictions financières, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes vous est communiqué en annexe de la présente communication.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a décidé, lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2005, la réalisation d’une étude sur la limitation de l’enfouissement des DIB (Déchets industriels banals), pour examiner les moyens d’économiser les capacités de stockage de l’unique CSDU (Centre de stockage des déchets ultimes) du département. Dans le cadre du partenariat privilégié avec le Conseil Général du Bas-Rhin et compte tenu de la similitude des problématiques, il est proposé d’étendre cette étude aux deux départements alsaciens : le montant prévisionnel de l’étude est de 150.000 € maximum, à répartir à parts égales entre les deux Départements (une aide de l’ADEME est également attendue).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver et de mettre en œuvre le programme de la rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30, en vue d’une mise en service pour fin 2012, et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de ce programme, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 40 M€ TTC.

Pièces jointes

Resumé

La 10ème Commission, réunie les 22 septembre, 10 novembre 2005 et 4 mai dernier, a donné un avis favorable à la modification des critères d’aide en faveur des travaux d’agrandissement et de réparations des gymnases desservant les collèges.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport d'activité synthétise les politiques initiées par le Conseil Général et mises en œuvre par les Services

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir avec la Communauté de Communes des Trois Frontières les conditions de versement et le montant de la participation du Département à la réalisation d’une voie de liaison entre la RD 105 et 469 à Hésingue/Saint-Louis.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de crédits de paiement nécessaires à la réalisation des programmes de développement et d’aménagement des stations de montagne et au soutien du fonctionnement des syndicats mixtes ayant une compétence dans l’aménagement touristique des stations, ainsi qu’à diverses opérations de fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

Pièces jointes

Resumé

Le Groupement Régional de Santé Publique sera chargé de coordonner et de promouvoir toute intervention dans le domaine de la santé publique en favorisant la coopération des acteurs de terrain afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources dans ce domaine. Votre Assemblée a déjà désigné ses représentants et le présent rapport propose la convention constitutive

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

Pièces jointes

Resumé

Le dossier déposé par la ville de Colmar auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) nécessite un aménagement à notre partenariat pour l’investissement avec cette ville.

Pièces jointes

Resumé

Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait la création d’une commune aux Trois Epis

Pièces jointes

Resumé

La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption prévoit notamment, la création d’une agence française de l’adoption sous forme d’un groupement d’intérêt public, associant entre autres l’État et les Départements, et la désignation au sein des services départementaux d’au moins un correspondant de cette structure Une convention constitutive de ce groupement a donc été rédigée, et un arrêté d’approbation en date du 12 décembre 2005 a été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2005. Les différents partenaires sont appelés à approuver cette convention et à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Le Groupement Régional de Santé Publique sera chargé de coordonner et de promouvoir toute intervention dans le domaine de la santé publique en favorisant la coopération des acteurs de terrain afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources dans ce domaine. Votre Assemblée a déjà désigné ses représentants et le présent rapport propose la convention constitutive

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de son contrôle portant sur le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les exercices 2000 et suivants. La Chambre reconnaît nombre de points positifs quant à l'organisation et la gestion du LVD mais recommande la mise en place d'un budget annexe du laboratoire qui individualise les prestations réalisées sur le secteur concurrentiel. Pour répondre à cette recommandation de la Chambre, le Département va procéder à un suivi comptable analytique de grande précision.

Pièces jointes

Resumé

Dans le droit fil du rapport commun relatif à la coopération interdépartementale Bas-Rhin – Haut-Rhin adopté à l’automne dernier par les deux conseils généraux, il est envisagé d’engager un approfondissement des liens en vue d’une meilleure coordination et efficience des activités entre l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT 68) et l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (ADT 67)

Pièces jointes

Resumé

Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP tant en montant qu’en durée ceci afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM1 2006 à 733,3 M€ dont 510,7 M€ restent à financer.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine du logement qui a pris effet à partir du 1er°janvier°2006. Les axes d’intervention proposés et l’actualisation de la finalité des aides pour la réalisation de logements sont le résultat des travaux du groupe de projet « Habitat et Solidarités Territoriales ». Les grands enjeux qui caractérisent la politique départementale de l’habitat sont la mise en place d’un système d’aide au financement de logements en fonction d’une politique volontaire et incitative qui donne de la visibilité aux actions du Département, son inscription dans une logique de diversification de l’habitat en accompagnement des trajets

Pièces jointes

Resumé

Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2005 s’élevant à. 168 674,93 €

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2006 un montant de 22 373 418 € a été inscrit pour la politique F02 « Développement économique et universitaire » (16 341 874 € en investissement et 6 031 544 € en fonctionnement). Dans le cadre de la Décision Modificative n° 1, il est proposé d'opérer des ajustements de crédits de paiement (CP) au moyen d’un transfert de 100 000 € du programme F021 vers le programme F022, de réinscrire des subventions de fonctionnement pour un montant total de 181 352,15 €

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des politiques F01 « Aménagement du territoire » et F03 « Vie locale », le budget consacré à l'Aménagement et au Développement des Territoires en 2006 s'élève à 2 780 316,67€ (1 990 816,67 € au titre du fonctionnement et 789 500 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 92 500 € relatifs à des politiques détaillées dans les paragraphes suivants :

Pièces jointes

Resumé

Le budget total BP et DM1 DSOL 2006 s’élève à 250.662.111 € - Par rapport au BP 2006 (238.498.910 €), la demande supplémentaire est donc de 12.163.201,85 €.

Pièces jointes

Resumé

Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2005 s’élevant à. 168 674,93 €

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la Décision Modificative N°1 pour 2006, les actions en faveur de la Culture et du Patrimoine mobiliseront 741 078,40 € de crédits de paiement. A travers ces crédits complémentaires, il s’agit pour le Conseil Général : - de pouvoir honorer les engagements antérieurs, notamment les dépenses liées au XIIème Contrat de Plan, - d’accompagner les structures qui oeuvrent en faveur de l’animation du patrimoine culturel, - de conforter sa politique de conservation du patrimoine.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport vous propose la mise en place d’une politique départementale d’implantation de terrains de grands jeux synthétiques dans le cadre d’un maillage cohérent du territoire. Au total, c'est une enveloppe globale et fermée de 7 200 000 € d'autorisations de programme qu'il vous est proposé de retenir en faveur de ces terrains sur une période de 5 ans.

Pièces jointes

Resumé

La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de crédits de paiement nécessaires à la réalisation des programmes de développement et d’aménagement des stations de montagne et au soutien du fonctionnement des syndicats mixtes ayant une compétence dans l’aménagement touristique des stations, ainsi qu’à diverses opérations de fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

Ces dernières années, les deux Départements ont souhaité maintenir la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) sur les Champs Elysées, définir un projet architectural adapté aux missions rénovées d’ambassade de l’Alsace et conduire le devenir de la MAP en lien avec la société fermière et en partenariat avec la région Alsace. Propriété indivise des deux Départements, la représentation alsacienne à Paris mérite en effet une valorisation de ses missions. Un projet a d’ores et déjà été construit. Quant à la réhabilitation de l’immeuble, le Département du Haut-Rhin pourrait en assurer la maîtrise d’ouvrage désignée.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a décidé de mettre en place, depuis janvier 2003, le dispositif d’éducation à l’image cinématographique "Collège au Cinéma". Il convient de confirmer le principe de la reconduction de cette action à compter de la rentrée scolaire 2006/2007.

Pièces jointes

Resumé

Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

Pièces jointes

Resumé

Le budget total BP et DM1 DSOL 2006 s’élève à 250.662.111 € - Par rapport au BP 2006 (238.498.910 €), la demande supplémentaire est donc de 12.163.201,85 €.

Pièces jointes

Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport présente les ajustements budgétaires de la DM1 2006, relatifs à la politique des actions éducatives. Ces ajustements s’élèvent au total, à : + 440.196 € pour les autorisations de programmes, + 299.891,53 € pour les crédits de paiement, + 695.883,25 € pour les recettes. Il est également proposé d’adopter, à cette occasion, le programme 2006 des subventions d’investissement aux établissements d’enseignement privés pour un montant d’autorisations de programmes de 1.533.296 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des politiques F01 « Aménagement du territoire » et F03 « Vie locale », le budget consacré à l'Aménagement et au Développement des Territoires en 2006 s'élève à 2 780 316,67€ (1 990 816,67 € au titre du fonctionnement et 789 500 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 92 500 € relatifs à des politiques détaillées dans les paragraphes suivants :

Pièces jointes

Resumé

La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

Resumé

La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Internationale et Transfrontalière en 2006 s'élève à 517 000 € (387 100 € au titre du fonctionnement et 129 900 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 138 414,10 € relatifs à cette politique

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport présente, à l’occasion de la DM 1, les propositions de modifications de diverses inscriptions budgétaires couvrant les programmes gérés au niveau de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.

Pièces jointes

Resumé

La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte de l’évolution statutaire de la SAFER Alsace. Pour ce faire, il convient notamment de procéder à un ajustement du nombre d’actions détenues par le Département dans le capital de la SAFER et de désigner les représentants du Conseil Général au Conseil d’Administration et au comité technique départemental de cette société anonyme.

Pièces jointes

Resumé

Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un outil,à savoir une régie personnalisée, ayant pour objectifs l’assistance et les conseils aux collectivités territoriales, par le biais d’une subvention départementale versée à l’ADAUHR. Il est proposé que la subvention départementale versée à l’ADAUHR serve notamment à l’assistance et aux conseils aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre et du suivi des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT), remplaçants des schémas directeurs actuellement en vigueur sur le territoire du département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver et de mettre en œuvre le programme de la rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30, en vue d’une mise en service pour fin 2012, et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de ce programme, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 40 M€ TTC.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose de faire acte de candidature pour le transfert de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim, conjointement avec la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon, et de constituer à cet effet avec cette Communauté de Communes un syndicat mixte où notre collectivité prendrait une participation de 30 %.

Pièces jointes