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2210 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année

Autorisation d'agir en justice

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MULHOUSE, 4-6 rue Schlumberger

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet de taxe poids lourds

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 29/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Organisation d'un Symposium international en Bio-ingénierie et Médecine Régénérative par l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour l’organisation d’un symposium international en Bioingénierie et Médecine Régénérative

Pièces jointes

CO51 - Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires. Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsolètes

Resumé

Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide complémentaie de 900 € pour 6 agriculteurs.

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention en faveur de l'association "Artaile"

Resumé

Proposition d’attribution d’une subvention de 700 € au titre du Fonds d’Action Gérontologique en faveur de l’Association « ARTAILE » pour ces actions en Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et son expertise dans le domaine culturel.

Pièces jointes

CO51 - Aménagement de l'entrée sud de l'agglomération d'HOCHSTATT dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d'ILLFURTH

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth, la commune d’Hochstatt sollicite le Département pour le financement de l’aménagement paysager de l’entrée sud de son agglomération. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 % du montant éligible de cette action.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

Resumé

: Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 4 100 €.

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse : subvention à la Fédération Départementale des MJC

Resumé

Le présent rapport a pour objet de verser, au titre de l'année 2006, une subvention de 7 146 € à la Fédération Départementale des MJC, mise en liquidation judiciaire à la fin du mois de mai 2006. Ce montant correspond aux 5 mois de fonctionnement de l'association, en 2006.

Pièces jointes

Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008. 1ère programmation des aides

Resumé

1ère Programmation de trois opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 224 000,00 €.

Pièces jointes

Garantie départementale d'Emprunt : OPH Habitats de Haute-Alsace - Prêt plus pour Illzach et Bitschwiller le Thann

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à quatre prêts d’un montant total de 4 135 000 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration, de 76 logements à Illzah et 5 logements à Bitschwiller les-Thann.

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Fonds d'aide d'urgence international. Aide en faveur de Madagascar

Resumé

Dans le cadre du Fonds d'aide d'urgence international, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 23 mai 2007, l'attribution d'une aide d'urgence d'un montant de 5 000 € en faveur de Madagascar.

Pièces jointes