Délibérations
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à trois prêts d’un montant total de 11 750 000 €, à souscrire pour la construction de l’EHPAD d’une capacité totale de 140 lits sur les communes de Seppois-le-Bas et Waldighoffen.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Kn’L ARCHITECTURE architectes mandataires, CTE, SEDIME, SERAT, GEST’ENERGIE, SCENE ACOUSTIQUE et ATELIER VILLES ET PAYSAGEST, concernant l’opération de reconstruction du collège Bel Air à MULHOUSE, pour un montant estimatif de travaux de 9 861 000 €/HT (11 793 756 €/TTC) valeur novembre 2009.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de BUHL.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 250 000 € à la Ville de Mulhouse qui bénéficie, en 2010, d'un contrat culture en cours de validité.
Il vous est proposé d'approuver les projets de contrats pluriannuels d'assainissement à passer avec les Communes de MASEVAUX et NIEDERBRUCK, ainsi qu' avec la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN, et d'autoriser le Président à les signer.
Il vous est proposé d’approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2010 de maintien en bon état des retenues et des barrages départementaux et de l'ensemble du patrimoine construit, paysager et écologique associé ainsi que pour l’opération de consolidation du barrage de la Lauch, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan et d'autoriser le Président à signer la convention y afférente.
Le présent rapport a pour objet un marché de fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt pour les lignes régulières.
Le présent rapport à pour objet de proposer la délocalisation de la réunion de la Commission Permanente le 12 mars 2010 à TELLURE-Parc Touristique.
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 12 opérations pour un montant total de 41 000 €.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programme n° A132.
Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 2 116 500 € et d’investissement d’un montant total de 3 758 000 €.
Il est proposé de céder une fourgonnette réformée à l'association des Restaurants du Coeur pour son centre de Soultz
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion modifie les contrats aidés et crée le Contrat Unique d’Insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010. Ce contrat remplace notamment le Contrat d’Avenir et le Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité, pour lesquels le Conseil Général verse l’aide à l’employeur lorsque sont recrutés des bénéficiaires du rSa. Ce rapport propose de mettre en place l’organisation du CUI dans le Haut-Rhin et d’autoriser la signature des conventions afférentes par le Président. Ce rapport n’implique aucune incidence financière supplémentaire.
Le présent rapport a pour objet de réactualiser l'indemnité locative au m² versée aux collectivités territoriales pour les locaux mis à disposition de la Direction de la Solidarité pour les centres médico-sociaux. De 3,53 € par mois par m², elle pourrait être portée à 3,61 € par mois par m² au vu de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département à raison des dégradations commises sur une propriété départementale à Masevaux.
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion prévoit l’attribution d’une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) pour tous les bénéficiaires du rSa qui reprennent un emploi. Les crédits affectés à cette allocation sont des crédits délégués au niveau départemental par l’Etat. La mise en oeuvre de l’APRE a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs locaux, Conseil Général, Etat, CAF, MSA, Pôle emploi, organismes référents des bénéficiaires du rSa. Ce rapport n’implique aucune incidence financière.
Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 2 631 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant les gendarmeries de Dannemarie et Wittelsheim.
Conformément au vote du Budget Primitif 2010, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 690 000 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2010.
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 3 prêts d’un montant total de 3 431 739 €, à souscrire pour le financement d’une opération de construction et d’acquisition pour 36 logements à Altkirch.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par l’architecte Gilles BOULEY de COLMAR, pour un montant de travaux de 262 755,00 €/HT (valeur juin 2009) – opération globale (travaux, prestations intellectuelles, divers) : 380 000 €/TTC, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
La Communauté de Communes de Cernay et Environs propose de modifier la nature des transports locaux qu'elle organise avec la participation du Conseil Général.
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association de la Maison de Retraite Petit Château à Beblenheim à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 200.000 € en complément de la garantie accordée le 04/07/2008 pour le financement de la construction d’une structure d’accueil temporaire, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.
Notre assemblée est appelée, deux à trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour études. Ce rapport est destiné à vous soumettre une première série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 27 novembre 2009, au titre de l'année scolaire 2009/2010. Ces propositions s'élèvent à 146 683 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention entre la Commune de WITTELSHEIM et le Département, dans le but de définir la participation financière du Département pour les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la traverse d'agglomération (rue de Cernay).
