Resumé

Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).

Pièces jointes

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Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM, en vue de prendre en compte le prix réel des études et travaux de chaussée à la charge du Département, après passation de tous les marchés.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 9 dans la traversée de PETERSBACH, en vue de prendre en compte des travaux supplémentaires de chaussée qui sont à la charge du Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 25 dans la traversée de ROHR, afin de prendre en compte une extension du programme des travaux, consentie dans le cadre du contrat de territoire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 264 dans la traversée de SOULTZ-SOUS-FORÊTS, en vue de prendre en compte le prix réel des travaux de chaussée à la charge du Département, à l'issue de l'appel d'offres.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

Pièces jointes

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En partenariat avec des acteurs locaux, le Département réalise des itinéraires cyclables dans le cadre des dispositions du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoires. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec des collectivités publiques ou des acteurs de droit privé. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à passer avec la commune de Stattmatten d'une part, avec la commune de Sessenheim d'autre part, et à autoriser le Président à les signer.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention à la commune de Natzwiller pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

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Le présent rapport vise à autoriser le Président à signer la convention à intervenir pour organiser les modalités de financement de la route d'accès au centre de soins de MARIENBRONN.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par différentes associations à Strasbourg, Schiltigheim, Haguenau et Sélestat ainsi que le centre communal d'action sociale de Bischheim dans le domaine de la petite enfance

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale et des cancers.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la convention avec l'Association du Foyer Notre Dame afin qu'elle puisse poursuivre l'accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Service de Protection de l'Enfance et hébergés en structures hôtelières.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine des personnes âgées.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides individuelles aux personnes âgées ayant déposé leur candidature et répondant aux critères d'éligibilité dans le cadre du dispositif 'Autonomie à Domicile'.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Il vous est proposé d'examiner la demande de subvention des associations ARTENREEEL et ACCORD, pour l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Insertion (PDI), le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de créer, dès 2011, un Fonds départemental d'Innovation pour l'Insertion. Ce fonds s'élève à 145 000 € pour l'année 2013. L'objet de ce rapport est de vous soumettre pour décision les quatre derniers projets retenus à l'appel à projets 2013 et soumis à la Commission des Solidarités le 18 juillet dernier.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par des associations dont la Communauté Emmaus à Haguenau, l'association départementale des Restaurants du Coeur à Schiltigheim et Relais Emploi Santé Insertion à Strasbourg

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Le présent rapport concerne les centres médico-sociaux de Geispolsheim, Marckolsheim et Schweighouse sur Moder.

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Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est exercé par l'autorité qui a délivré l'autorisation de création. Pour les établissements accueillant des personnes âgées ainsi que les structures médicalisées prenant en charge des personnes handicapées, cette compétence est exercée conjointement avec l'Agence régionale de santé.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse et l'inscription de sites au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

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Le présent rapport concerne une nouvelle demande de garantie d'emprunt ainsi que deux demandes de maintien de la garantie suite à la renégociation du taux d'intérêt d'un emprunt et à la modification d'une contre-garantie.

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département de la moitié des factures émises par les huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris.

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Subvention annuelle allouée aux trois mutuelles du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin pour l'année 2013, pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.

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Le présent rapport concerne : - les nouvelles conventions de parrainage entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les radios AZUR FM, RADIO JUDAICA et ACCENT 4 pour la réalisation et la diffusion d'émissions ou de programmes radiophoniques dans le cadre d'un partenariat établi depuis plusieurs années avec ces médias - le partenariat concernant l'opération ' Grands reporters ' ouvert à l'ensemble des collèges alsaciens, sur le thème : ' la musique que j'aime ' organisée par les Dernières Nouvelles d'Alsace pour l'année scolaire 2012 / 2013

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Le présent rapport concerne neuf demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations

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Ce rapport a pour objet la prise en charge des frais liés à la participation d'une délégation du Conseil Général au 83e Congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), ainsi qu'à la première Convention des Départements. Ce rapport concerne également le versement à l'ADF et à l'IFET des cotisations au titre de l'adhésion du Département du Bas-Rhin pour l'année 2013.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'organisation d'une formation à l'évaluation de l'empreinte environnementale, entre le Département, le Syndicat Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SDEA) et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et d'une convention de partenariat entre ces mêmes partenaires et l'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement (IRSTEA).

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan Végétal pour l'Environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.

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Ce rapport a pour objet l'institution d'une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier à KNOERSHEIM et à WESTHOUSE-MARMOUTIER en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier.

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Il s'agit de se prononcer sur la modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'ALBÉ avec extension sur la commune de VILLÉ.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi que la convention de partenariat 2013-2016 à conclure entre l'Association pour la Promotion de la Culture en Alsace (APCA), la Ville de Strasbourg, la Région Alsace et le Département.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2013-2016 à conclure entre le Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines (CEAAC), l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Strasbourg et le Département.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une proposition d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages, ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'intervention du Département au titre de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.

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Le présent rapport a pour objet de vous soumettre un dossier relatif à la politique muséographique du Département.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les modalités d'acquisition du relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de Villé situé sur la commune de Bassemberg, auprès de l'Etat, et la rétrocession à la Communauté de Communes du Canton de Villé, dans le cadre du contrat tripartite 'Territoire lecture' formalisé entre le Conseil Général, l'Etat et la Communauté de Communes précitée.

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La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

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Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à ce titre, pour le territoire du Pays de Sainte Odile.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'approbation de la Commission Permanente le renouvellement du soutien traditionnel à l'Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) pour l'organisation des activités de rentrée universitaire 2013-2014.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale, de la restauration traditionnelle et de l'hôtellerie de plein air.

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L'Office du Tourisme de la Vallée de la Bruche assure l'ouverture du Chalet du Champ du Feu trois jours par semaine pendant la saison estivale (juin à septembre). Un programme d'actions spécifique s'appuyant sur les manifestations déjà prévues sur le site sera mis en oeuvre.

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Lors de la commission permanente du 3 décembre 2012, le Conseil Général a retenu le principe de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.

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Le Conseil Général a retenu le principe de la construction d'une nouvelle demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau et le Département du Bas-Rhin, relative à l'aménagement de l'espace public mitoyen au nouveau collège Foch, dit 'la Traversante'.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette et de bâtiments du collège 'Charles De Gaulle' de SELTZ, propriété du Syndicat Intercommunal de la région de SELTZ.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

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Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges. A présent, il s'agit de se prononcer sur la résiliation d'une concession de logement accordée par nécessité absolue de service.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

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Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharge brutes, des travaux de modernisation de déchèteries et des opérations de prévention des déchets.

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Le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Strasbourg est soumis pour avis au Conseil Général du Bas-Rhin. Ce document présente la qualité de l'air sur l'agglomération strasbourgeoise et propose ensuite une stratégie et des dispositions à mettre en oeuvre pour protéger l'atmosphère sur l'agglomération. Les dispositions étant cohérentes avec les orientations politiques du Conseil Général du Bas-Rhin, il est proposé d'émettre un avis favorable.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation liées à l'acquisition de terrains de nature environnementale sur le territoire des communes de LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. Dans l'attente du renouvellement du partenariat pluriannuel, il est proposé d'individualiser les crédits nécessaires au plan d'actions 2013.

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Le projet de réintroduction de la tortue cistude a débuté en 1990, à l'initiative du Département. L'objectif est de protéger les milieux naturels et de favoriser la biodiversité au travers des différentes actions pour la réintroduction, mais également des travaux de renaturations. Le présent rapport vise à poursuivre les modalités de collaboration avec l'ONF relative à l'entretien et la surveillance du site de Lauterbourg.

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Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin acquiert, gère et restaure des terrains afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel. Le présent rapport permettra d'engager des travaux sur les sites d'Epfig et Leutenheim.

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Il est proposé d'attribuer au CABA une subvention de fonctionnement, pour 2013, de 10 000 €.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de financement à intervenir entre le Département du Bas-Rhin, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, fixant les modalités de règlement de la participation départementale aux études préalables à la mise en oeuvre du SDTAN.

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Les ports alsaciens rhénans ont vocation à contribuer au développement économique, notamment industriel et logistique, aux différentes échelles des territoires. Une démarche de réflexion et d'étude sur une réforme de la gouvernance des ports alsaciens rhénans a été lancée sous le co-pilotage de la Région et de la Préfecture (SGARE), visant notamment à étudier les différents montages juridiques possibles, dont celui d'une structure nouvelle que pourrait être la société portuaire calquée sur les modèles des aéroports ou des ports maritimes. Cette réforme serait donc à mener à un horizon compatible avec les échéances de fin des concessions des ports de Colmar et Mulhouse, localisés sur quatre sites distincts, qui s'échelonnent entre 2016 et 2019. Le présent rapport a pour objet de valider la participation du Département à l'étude juridique engagée par la Région.

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Le présent rapport a pour objet d'introduire un avenant à la convention mutlipartenariale concernant les tarifs ALSA +, d'approuver la signature d'une nouvelle convention au sujet d'une étude régionale sur l'interopérabilité des systèmes billettiques et de renouveler la convention relative à la tarification commune et combinée entre le TIS (Transport Intercommunal de Sélestat) et le Réseau 67.

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Ce rapport a pour but de renouveler les conventions pour les transports à la demande de Marckolsheim et Villé, de conclure une convention pour le rabattement dans le Val de Villé et de renouveler la convention pour l'interconnexion du TIS et de MOBIRIED.

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Le présent rapport a pour objet de déléguer à la commune de BUHL l'autorisation d'organiser une ligne de transport qui circulera du 3 septembre 2013 au 18 octobre 2013, de déléguer l'organisation d'une ligne de transport scolaire aux communes de Bolsenheim et Uttenheim, de conclure des conventions de financement pour les dessertes des sites périscolaires de Heidolsheim, Richtolsheim et Hipsheim, de conclure une convention financière relative au financement du transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin et enfin de conclure une convention financière relative au financement des transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Barr-Bernstein.

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Le Département a choisi d'adhérer en 2012 à l'Association AGIR. Le présent rapport a pour objet de proposer la pérennisation de notre adhésion entraînant une cotisation annuelle de 8000 € à l'Association.

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Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme', pour l'amélioration des conditions d'habitat de 3 ménages défavorisés sur des sites d'habitat précaire à Kaltenhouse.

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Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention actualisée de partenariat entre le Département, l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) - Action logement et SOLENDI, deuxième collecteur du 1% Logement au niveau national, pour l'attribution de ses aides au logement des jeunes actifs. Cette action s'inscrit à la fois dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et dans l'accompagnement des jeunes dans l'accès à un logement autonome. Elle vient compléter les autres interventions mises en place par le Département comme le Pass'Accompagnement ou le KIT-JIL (jeune insertion logement). Une première convention avait été adoptée le 8 avril dernier mais doit être actualisée en fonction des évolutions réglementaires et de l'élargissement de ce partenariat à l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement)-Actions logement.

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Le présent rapport concerne la demande du CCAS de Sélestat de subvention départementale pour la mise en place d'une démarche globale d'accompagnement des locataires du quartier de la Filature à Sélestat pour lequel DOMIAL met en place une opération de réhabilitation des 106 logements sociaux. Cette action s'inscrit dans le programme 'réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi' adopté par le Conseil Général en octobre dernier. En effet, le Département a retenu le principe d'accompagner le changement de comportement des locataires plutôt que de subventionner les travaux de réhabilitation des logements. A ce titre, il est sollicité pour cofinancer avec le CCAS de Sélestat une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour accompagner les travaux de réhabilitation énergétique de ces logements.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par CUS HABITAT, OPUS 67 et le Nouveau Logis de l'Est concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie.

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Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences en faveur des personnes souffrant d'un problème de santé ou des personnes en situation de handicap sur le territoire de la CUS. Trois candidatures ont été déposées le 28 juin dernier, date de clôture de l'appel à projets, et ont été auditionnées le 17 juillet 2013 par un Jury conjoint (Conseil Général et CUS). Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que ces trois projets soient 'présélectionnés' en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013 : en effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet devront être mieux identifiés.

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Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences seniors sur le territoire de la CUS. Dix candidatures ont été déposées le 28 juin 2013, date de clôture de l'appel à projets. Neuf ont été considérées comme éligibles et leurs porteurs de projet ont été auditionnés le 15 juillet 2013 par un jury conjoint (Conseil Général et CUS) ; l'une d'entre elles n'était pas recevable. Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que : - trois projets soient labélisés sous réserve d'apporter quelques compléments (MARPA d'Eschau, projet de Lipsheim et opération de la Fondation Armée du Salut à Strasbourg-Neuhof) - six projets soient présélectionnés en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013. En effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet doivent être mieux identifiés.

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Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences juniors sur le territoire de la CUS. Six candidatures ont été déposées le 28 juin 2013, date de clôture de l'appel à projets. Elles ont toutes été considérées comme éligibles et leurs porteurs de projet ont été auditionnés le 16 juillet 2013 par un jury conjoint (Conseil Général et CUS). Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que : - deux projets soient labellisés sous réserve d'apporter quelques compléments (projet de LogiEst et Domial avec le Foyer Notre-Dame à STRASBOURG - Maille ATHENA et la caserne Marcot à Strasbourg avec les Compagnons du Devoir), - quatre projets soient présélectionnés en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013. En effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet doivent être mieux identifiés.

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