Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain, situées route d'Ecospace à MOLSHEIM, à la société LIDL.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution des indemnisations dues par le Département au titre de sa responsabilité civile
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules et matériels, propriété du Département du Bas-Rhin
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir : - la garantie pour un prêt souscrit par le Foyer Marie Madeleine pour le foyer situé à Illkirch Graffenstaden ; - la garantie pour un prêt souscrit par la Maison de retraite du Sacré Cœur pour la maison de retraite située à Dauendorf.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer la part variable de la subvention annuelle 2016 à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N° 2014-67 du Conseil Général le 8 décembre 2014. Il propose également à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation par la Fédération Nationale des Associations des Directeurs des Affaires Culturelles (FNADAC).
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour la mise en œuvre d’actions d’insertion parmi lesquelles des ateliers passerelles. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à la Fédération de Charité - Caritas Alsace pour l'atelier passerelle porté par cette structure à Strasbourg. L’association propose la poursuite d’une action permettant à douze allocataires de prendre le chemin de l’employabilité à travers la participation à des modules de redynamisation et à l’immersion bénévole dans des structures de l’association. Le rapport propose par ailleurs à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département et la Fédération de Charité - Caritas Alsace.
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Suite à la sollicitation de M. le Préfet le 6 février 2017, le Département du Bas-Rhin s'est positionné le 23 février 2017, afin de solliciter le fonds pour une participation qui s'élèverait à 700 930 €. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les actions qui seraient développées et financées par le biais du FAPI. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin, visant les priorités conjointes et les actions qui seront développées grâce à ce financement. Afin de pouvoir bénéficier de ce fonds, le Département du Bas-Rhin doit conclure cette convention avec l'Etat avant le 30 avril 2017.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association AVA Habitat et Humanisme pour reloger une personne agée actuellement en situation d'habitat insalubre dans le cadre d'un partenariat avec la Commune d'Alteckendorf.
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007 : "une Jeunesse autonome, responsable, engagée". Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace et d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et l'association FDMJC d'Alsace.
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007 : "une Jeunesse autonome, responsable, engagée". Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à l'association Unis'Cité Alsace.
Le Département du Bas-Rhin soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations durant l'année 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à diverses associations pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévues dans les contrats de territoire de Haguenau, Reichshoffen et Wissembourg.
Le Département du Bas-Rhin subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM Zweisprachigkeit) qui organise le réseau regroupant les 11 associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue.
