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Délibérations

Délibérations

281 résultats pour la valeur "2025" du filtre Année

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PYLÔNES APPARTENANT A LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE "FEPEM" ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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RD 433 - RD 8BISI - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À BRUNSTATT-DIDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION D'UN TERRIER ARTIFICIEL POUR LE BLAIREAU D'EUROPE À KOGENHEIM - RD 203 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAIN À TITRE GRATUIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION ET D'AVENANT DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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L'ALSACE FÊTE L'EUROPE 2025. SOUTIENS DANS LE CADRE DU MOIS DE L'EUROPE ET DU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA GRANDE VALLEE A ORBEY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'INDUSTRIE A SOULTZMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE TILLEUIL A MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À L'INGÉNIERIE 2025 POUR L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA MAITRISE FONCIÈRE POUR 2 OPÉRATIONS CO-PORTÉES PAR L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur :
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CONVENTIONS "ARMÉES - COLLECTIVITÉS" PORTANT SUR TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - BANS COMMUNAUX DE MUSSIG ET DE BELLEFOSSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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