: le présent rapport a pour objet la construction d’une fourrière et d’un refuge animalier à Colmar dimensionné aux besoins de 69 communes sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC). En raison de l’aire géographique concernée par cet équipement, la CAC sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 523 800 € en sus de son enveloppe contractualisée.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DE PREVENTION SANITAIRE

Resumé

L’Assemblée Départementale, le 24 juin 2005, a retenu l’option de continuer à exercer les compétences en matière de vaccinations, de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles et de dépistage des cancers, dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat. Ce rapport propose de continuer à exercer les dites compétences.

Pièces jointes

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Resumé

Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. A ce stade de nos travaux, réflexions et arbitrages menés dans le cadre des Commissions thématiques, le projet du budget pour 2009 avoisine les 820 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 125 M€, identique à celui du BP 2008), et environ 866 M€ en dépenses (soit une hausse de 5 % par rapport au BP 2008), d’où une « impasse » de 46 M€ environ. Notre débat devrait contribuer à définir la stratégie financière à retenir par le Département, et préciser les enjeux de l’équilibre financier du Budget Prévisionnel 2009. D’ores et déjà, dans la perspective du budget primitif 2009 il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels. - de s’engager à recourir tant à l’emprunt que le cas échéant à la fiscalité, de manière contenue.

Pièces jointes

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE

Resumé

La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine offre la possibilité aux collectivités territoriales d’acquérir à un prix symbolique (0,10€) des actions des SAHLM détenant du patrimoine sur leur territoire.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

DEROGATION AUX CRITERES D'AIDE DU CONSEIL GENERAL - CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR D’UNE FOURRIERE ET D’UN REFUGE ANIMALIER

Resumé

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DE PREVENTION SANITAIRE

Resumé

Pièces jointes

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Resumé

Pièces jointes

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE

Resumé

Pièces jointes