Délibérations
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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à S.A. H.L.M. SOMCO relative à 2 prêts d’un montant total de 2 478 266 € à souscrire pour la construction de 20 logements à Riedisheim.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il vous est proposé que le Département s'acquitte des cotisations annuelles auprès de plusieurs organismes, dont il est membre, dans le domaine de l'action internationale, transfrontalière et européenne, pour un montant total de 12 986 €.
Le présent rapport a pour objet d'accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE dans le cadre d'une étude de déplacements et de participer au comité de pilotage pour une politique de transport local dans le bassin de RIBEAUVILLE.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2011 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 259 757 €
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 10 prêts d’un montant total de 6 668 400 € à souscrire pour la construction de 64 logements à VOLGELSHEIM et SAINT LOUIS.
Les parlers romans et welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont donnés. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder en 2011 à l’Association d’Education Populaire de Valdieu-Lutran une aide de 460 € (comme en 2010).
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A131 - Millésime 2011 - Travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin, après consultation des Conseillers Généraux.
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2011, il vous est proposé d'allouer deux subventions d'un montant total de 9 659 € concernant le raccordement de deux sorties d'exploitation.
Il est proposé d'accorder une aide de 1 313 € à la Commune de MITTLACH pour divers travaux sur son camping municipal.
Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur un dossier représentant 12.000,00 € de subvention sous l’action « création de locaux de transformation et de vente ».
