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Délibérations

Délibérations

41 résultats pour la valeur "17/11/2025" du filtre Date de séance

AVENIR DES CANAUX DE LA HARDT - ETUDES À CONDUIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ACTIVITÉ ASSOCIATIVE SUR LE PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES ASSOCIATIONS SOUS OCCUPANTES UNAP ET GIESSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET MISES A JOUR DES REGLEMENTS DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE CASTRALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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CONTRACTUALISATION ETAT-CEA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FRANCE TRAVAIL POUR 2025-2027 ET ACTION INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE OEILLETS A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 53 LOGEMENTS RUE DE LA MARNE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VERTE VOIE A KIRCHBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE WEIBELSGASS A BERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SAS LA MANUFACTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES PARTENAIRES LABÉLISÉS, FESTIVALS ET SCÈNES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ÉDUCATIF - ENT DANS LES COLLÈGES ET FONCTIONNEMENT DU SITE GALILÉO POUR LE LYCÉE FRANCO-ALLEMAND À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN DÈS 16 ANS PRÉPARATION À LA MAJORITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PHASE REA DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE CAPILLAIRE FRET COLMAR NEUF-BRISACH - TRANCHE 2 LIGNE 120 000 DU RFN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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SOUTENIR, ENTRETENIR, INVESTIR - LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COLLÈGES, PROPOSITION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE DE LIMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTÉ MENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A KAYSERSBERG VIGNOBLE ET ROBERT BELTZ A SOULTZ-HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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INFOBEST PALMRAIN - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2023 ET 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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PARTENARIAT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AVEC LA SOCIÉTÉ EBRA MÉDIAS ALSACE DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT "LES TALENTS DE LA GASTRONOMIE ET DES TERROIRS D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS PARTENARIALES TRIPARTITES A CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET AVA HABITAT ET NOMADISME ET ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET APPONA 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur :
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUES ACWY DANS LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP - CONVENTION DE FINANCEMENT 2025 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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