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Délibérations

Délibérations

750 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIÈRES (SOMCO) SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VAUBAN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEMPRUNT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉSIDENCE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE SELESTAT A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE DE BÂLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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PARRAINAGE DE LA FRÉGATE MULTI-MISSIONS DE DÉFENSE AÉRIENNE "ALSACE"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUEDU CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - RÉCAPITULATIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 : SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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SUITE DONNÉE AU CONTRÔLE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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PROLONGATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DEPARTEMENTALE À ROUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (ARAHM) CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA CARAVELLE A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE ET UNIQUE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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