Délibérations
Il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 730 836 € au sein des Territoires de Vie suite à la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial (PDT), au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets et de l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Une première programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 36 projets dans le cadre de la PDT pour un montant total de 1 450 993 € vous est proposée. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 6 subventions à intervenir avec 6 associations bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président.
Ce rapport a pour objet de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des publics rencontrant des freins d’ordre social, dans le cadre d’un partenariat déjà existant entre le Département et Pôle emploi. Il s’agit ainsi pour le territoire mulhousien, le plus impacté par la précarité, de dédier un poste de travailleur social sous l’égide de l’association CIAREM, au sein des agences de Pôle emploi pour travailler en proximité des demandeurs d’emploi non bénéficiaires du rSa, dont l’insertion professionnelle est entravée par des difficultés de logement, de santé, etc. Il est donc proposé de verser à l’association CIAREM, une subvention de 14 000 € pour le dernier trimestre 2020, afin d’assurer le suivi de demandeurs d’emploi sur le volet social d’un accompagnement dit « global », tel que préconisé notamment dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté (SNPLP).
Ce rapport propose d'affecter les dotations 2020 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante : - Commune de WOLFGANTZEN : les dotations "Renforcement" et "Enfouissement" pour respectivement 50 400 € et 20 000 € , - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : la dotation "Sécurisation fils nus" , de 16 000 € pour son projet à HAGENTHAL-le-BAS. Il n' y a pas de conséquence sur le budget départemental. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d'approuver la huitième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 52 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant de 251 161 €. Ce rapport à fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Le présent rapport a pour objet d’apporter un soutien financier de 110 000 € à l’association UDAF pour l’ensemble des 41 places d’habitat inclusif intégrant le dernier projet pour 7 habitants au centre-ville d’ALTKIRCH et de 75 000 € pour deux habitats inclusifs situés respectivement à HIRSINGUE (22 places) et SAINT-LOUIS (18 places). Ces habitats s’adressent à des adultes en situation de handicap et portent la capacité de notre territoire à 133 places.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le plan de financement de l’opération de numérisation des dossiers de prestations d’aide sociale (PAPH) et la convention de financement FEDER y afférente, en vue de percevoir de la Région Grand Est, autorité de gestion du programme FEDER, une subvention européenne d'un montant maximal de 51 600 euros.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de deux aides départementales attribuées au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : - aide de 600 000 € attribuée à la Société Industrielle de Mulhouse prolongée jusqu’au 25 septembre 2021 ; - aide de 750 000 € attribuée à la Ville de MULHOUSE prolongée jusqu’au 1er octobre 2021. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 22 novembre 2019 et du 2 juillet 2020.
Le quartier de la gare à Saint-Louis est le seul quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV) de Saint-Louis Agglomération. De taille relativement modeste au regard d’autres QPV de la Région, il se démarque du reste de la ville de SAINT-LOUIS et de l’agglomération par la concentration d’une population en moyenne plus précaire. Sur le plan de l’habitat, plus de la moitié des logements collectifs relèvent du parc social. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de la gare à SAINT-LOUIS, cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, et d’en autoriser la signature par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le changement de bénéficiaire d'une subvention départementale, à savoir la commune de DESSENHEIM en lieu et place de l’Association Sports et Loisirs de DESSENHEIM, d'un montant de 190 000 €, accordée au titre de la Politique de Développement Territorial, et relative à la réhabilitation de la salle polyvalente de DESSENHEIM. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.
Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 13 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 73 655 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juillet 2020.
Dans cadre des mesures de soutien à l'activité suite à la crise sanitaire du Covid-19, il est proposé d'octroyer à Rivières de Haute Alsace une aide exceptionnelle de 25 000 € au titre des pertes d'exploitation durant cette période, sous forme d'un complément à la participation statutaire du Département. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 26 juin 2020.
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 16 980 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 12 juin 2020.
La Politique de Développement Territorial permet au Département d’accompagner les projets structurants et plus locaux des territoires au service des haut-rhinois. 180 projets ont ainsi été soutenus au titre de la programmation 2019. Au vu des besoins déjà exprimés, du contexte issu de la crise sanitaire, l’Assemblée départementale a abondé l’enveloppe dédiée à cette politique de 4 M€ pour 2020. La Commission a rendu un avis favorable à la mise en place de cette enveloppe complémentaire. Il vous est désormais proposé de répartir cette enveloppe entre les 4 Territoires de Vie haut-rhinois.
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € destinés à financer l'équipement et les moyens nécessaires pour la réalisation de tests de validation de masques à usage non sanitaire par l'Université de Haute-Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 12 juin 2020.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 21 850 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 15 mai 2020.
Adopté par notre assemblée le 15 mai dernier, le présent rapport a pour objet de modifier le règlement du Fonds d'Urgence Solidarité Associations Alsaciennes afin d'apporter de la souplesse dans le dépôt des dossiers de demandes de subventions.
Le présent rapport a pour objet d’adopter un vaste plan de soutien, déployé sur tout le territoire haut-rhinois, à destination de toutes les composantes de la société haut-rhinoise, à la fois économique, sociale, civile, touristique, sportive, ou encore culturelle. Ce plan fait suite aux premières mesures d’urgence d’ores et déjà adoptées par l’Assemblée départementale, le 24 avril 2020, qui ont permis d’accompagner les acteurs haut-rhinois qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.
Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 18 040 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 24 avril 2020.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour : - la plantation de fruitiers haute tige à THANNENKIRCH (1 295 €), - la plantation d’arbres à SAUSHEIM (1 297 €), - des actions de sensibilisation des scolaires et du grand public par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (11 993 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à SOULTZEREN (32 219 €). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier d’amélioration pastorale porté par la commune de MITZACH (GPL 04167). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 20 mars 2020. Il vous est proposé de donner un avis favorable à l’ensemble de ces demandes.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 168 359 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Département est sollicité pour l’acquisition de plusieurs parcelles par la commune de HEIDWILLER au titre des Espaces Naturels Sensibles (3 834 €). Afin de marquer le 20ème anniversaire de la démarche GERPLAN ainsi que les 10 ans du programme « L’abeille, sentinelle de l’environnement », le Département propose la mise en place de ruches dans les structures intercommunales volontaires engagées dans un GERPLAN et un accompagnement par la Fédération Départementale des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin et ses syndicats locaux. Quatre structures intercommunales seraient intéressées ce qui représenterait un montant d’aide départementale de 2 000 €. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces deux projets pour un montant total de 5 834 €. Le Département propose également à l’occasion du 20ème anniversaire de la Sainte Catherine, l’organisation d’un jeu-concours en ligne afin de localiser les arbres fruitiers hautes-tiges distribués depuis le début de cette opération. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 11 octobre 2019, 10 janvier et 20 mars 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, allocataires du rSa notamment, est une priorité absolue pour le Département. Aussi, il oriente de manière volontariste et fructueuse sa politique d’insertion en soutenant des actions innovantes et en maintenant le levier socle qu’est l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. L’objet du présent rapport concerne ce dernier aspect et vise l’attribution de subventions à 58 structures portant 87 actions pour l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, sur le plan social, socioprofessionnel, vers et dans l’emploi. Dès lors, il s’agit d’approuver les dispositions ci-dessus et de valider un montant de dépenses des diverses actions présentées dans ce rapport à hauteur de 3 895 516 €, ainsi que les conventions et avenants afférents.
Conformément à la réglementation, le Département et le SDIS doivent encadrer leurs relations par une convention pluriannuelle dont l'objet est de donner une lisibilité aux perspectives financières et aux partenariats qui se nouent entre les deux structures.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
