Délibérations
Versement d’une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l’Etude et l’Action en Faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d’Alsace
Le présent rapport a pour objet de proposer de compléter les critères de subventions à la création d'emplois familiaux accordées aux associations prestataires de services d'aide à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées afin d'assurer pleinement les objectifs du Conseil Général dans le cadre du plan de revitalisation
le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un contrat de location d'un garage pour le véhicule de service du Centre Médico-Social de Ste Marie-aux-Mines, moyennant un loyer annuel de 348 €.
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un acte portant constitution de servitude à CERNAY, au profit de Gaz de France, afin de permettre le déplacement d'un rail de protection cathodique d'une conduite de gaz desservant la vallée.
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention à conclure avec la commune de Huningue, pour la mise à disposition de locaux communaux affectés à la Solidarité, moyennant une redevance annuelle de 1 557,24 € toutes charges comprises.
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2006, a approuvé un crédit de 166 800 € pour participer au financement d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 200 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement de la dernière tranche de subvention concernant le financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 8 320 €, réparti entre les 4 organismes énumérés dans le présent rapport.
il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention à l’Association SEPIA en participation à ses frais de fonctionnement
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2006 du décret nº 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au calcul des redevances d’occupation du domaine public et de droits de passage dus par les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, nécessite une révision des tarifs applicables sur le domaine public routier départemental.
Dans le cadre du plan de revitalisation économique, il est proposé d’allouer une subvention de 33 957 € au Pôle Textile Alsace pour le projet EXPORTEX et d’autoriser le Président à signer la convention y afférente.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de 3 000 € au Pôle Textile Alsace pour l’organisation des Journées rencontres Dec’autex 2006.
Il vous est proposé dans ce rapport : - d’attribuer une aide de 5 000 € à l’association Rhin Vivant pour son fonctionnement 2006 ; - d’accorder une subvention de 10 000 € à cette association pour le projet INTERREG IIIA « Destination Rhin Vivant : pour un tourisme durable sur le Rhin Supérieur » ; - de m’autoriser à signer la convention INTERREG afférente à ce projet .
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3 000 € en faveur de l’Association Départementale de Tourisme Equestre du Haut-Rhin.
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2006 des subventions aux
Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoléon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.
Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il est proposé d’allouer une subvention de 23 375 € à l’association de gouvernance du pôle Fibres naturelles du Grand Est afin d’engager les actions d’animation, de promotion, d’information et d’intelligence économique.
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par quatre entreprises pour un montant de 6 080 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2006 sur lequel il reste un montant disponible de 20 700 €.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 octobre 2006, a examiné 15 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 82 220 € et concernent 15 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 557 569 € dont 500 000 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2006 sur lesquel il reste un montant disponible de 108 630 €. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Dans le cadre du soutien des activités périscolaires en langue régionale venant compléter la convention Langue et Culture Régionales 2000/2006, plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtre pour 2006/2007 pour un montant total de 30 000 €.
: Il est proposé : - de passer un avenant à la convention de partenariat du 23 octobre 2002 entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l’Office National des Forêts, concernant la réalisation et l’entretien d’équipements d’accueil du public dans les forêts domaniales du Département - d’accorder une subvention de 47 750 € à l’Office National des Forêts pour la programmation 2006 des travaux touristiques en forêts domaniales, qui fait l’objet d’une convention annuelle de réalisation.
La Commission Permanente du 6 octobre 2000, a convenu de soutenir et d’encourager, pour les communes dotées d’un site bilingue, la mise en place d’activités périscolaires en langue régionale (dialecte alsacien et allemand) sous réserve qu’elles soient organisées notamment dans le cadre d’un contrat éducatif local ou temps libre. Les aides aux communes intéressées représentent 1 800 €.
Monsieur le Président propose la désignation de M.Guy DAESSLE pour représenter le Conseil Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation.
Dans le cadre de la simplification des commissions administratives, la Préfecture demande au Conseil Général de désigner les élus (titulaires et suppléants) qui siègeront au sein de la nouvelle commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux décharges, déchetteries, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 224 228,- €.
Dans le cadre de la poursuite du développement de la politique départementale de prévention spécialisée, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de techniciens à Marseille les 14 et 15 septembre 2006.
Il vous est proposé d’approuver les projets de contrats d’assainissement avec les Syndicats Intercommunaux d’Assainissement de Bantzenheim-Chalampé, de Lutter Raedersdorf avec le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ainsi que les avenants modificatifs avec les Syndicat Intercommunaux d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf, du Canton de Sierentz et la Communauté de Communes des Trois Frontières, et de m’autoriser à les signer.
L'aide à la construction ou l'amélioration des bâtiments d'élevage ou de stockage de fourrage est une des actions que le Département a choisi de soutenir dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE). Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur un dossier concernant l’extension d’un bâtiment de stockage représentant un total de 47.395 € de subvention.
Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2006 en date du 8 décembre 2005 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 3 juillet 2006.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de SAINT AMARIN.
Ce rapport a pour objet d’attribuer à certains collèges, des crédits de fonctionnement complémentaires, d’un montant total de 247 987€, d’une part au titre de la viabilisation, d’autre part au titre d’une extension de surface à la rentrée de septembre 2006.
Le présent rapport concerne diverses opérations liées à des décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Personne Responsable des Marchés relatifs à la Commande Publique.
Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth ainsi que du projet de contrat correspondant, afin d’autoriser la signature par le Président du contrat GERPLAN entre le Département et cette structure intercommunale.
L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été.En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir onze projets socio-éducatifs portés par des Centres socio-culturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité, des chantiers éducatifs et des séjours de vacances.Le budget global correspondant de 30 500 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2006.
L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui à la Commune de THANN sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver le contrat de mission entre l'Association APSIS, la collectivité concernée et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de cette convention n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par le Cabinet DRLW ARCHITECTES (DIETSCHY/REY/LESAGE/WEINMANN) concernant la construction du collège de BUHL, pour un montant estimatif de travaux de 9 921 960 €/HT, compris les 1,2 M€/HT liés au surcoût d’adaptation au terrain.
Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann et dans un objectif de reconquête des friches, la commune de RODEREN sollicite le Département pour le financement d’une phase démonstrative de défrichage sur des parcelles de vignes et de vergers abandonnées. Cette action entre dans le programme de préfiguration du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 40 %.
Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance des GERPLAN des communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Thann et du Pays du Ried Brun ainsi que des projets de contrats correspondants, afin d’autoriser la signature par le Président des contrats GERPLAN entre le Département et ces trois structures intercommunales.
La communauté de communes du Secteur d’Illfurth, engagée dans un GERPLAN, a validé son programme d’actions en juin 2005. Un des axes retenus porte sur un soutien fort à l’agriculture locale, dont la promotion des producteurs locaux qui pratiquent la vente directe. Il vous est proposé d’apporter une aide financière de 1.222,91 € à la communauté de communes du Secteur d’Illfurth qui souhaite valoriser le marché paysan de Spechbach-le-Bas auprès de la population locale
Le Conseil Général a adopté le 30 Mars 2006 le Plan de revitalisation pour l’emploi et l’économie du Haut-Rhin. Dans le cadre de son volet social, il est soumis une première série de mesures très concrètes qui sont les suivantes : 1– Aider à la création d’entreprises par les bénéficiaires du RMI (ADIE, ALSACE ACTIVE), 2– Augmenter les fonds de financement en urgence des formations courtes pour les personnes en CI-RMA (CIAREM, CONTACT Plus, le Groupement représenté par l’ANPE).
Le Conseil Général a adopté le 30 Mars 2006 le plan de revitalisation pour l’emploi et l’économie du Haut-Rhin. Dans le cadre de son volet social, il est soumis une troisième série de mesures très concrètes qui sont les suivantes : 1– Soutenir et développer l’emploi dans le secteur non marchand (Postes de chargé de l’Emploi sur les Territoires portés par les Associations suivantes : ACIFE, Adésion, Contact Plus, PAIO Thur Doller, Réagir, Sémaphore) 2– Renforcer le soutien à l’insertion professionnelle des jeunes (Association Locacycles).
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par cinq entreprises pour un montant de 7 580 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2006 sur lequel il reste un montant disponible de 31 320 €.
La convention tripartite relative à l’organisation d’un service de restauration dans la salle polyvalente jouxtant le collège E. Zola à KINGERSHEIM vient d’être signée. Parallèlement, des travaux locatifs d’un montant approximatif de 7 000 €/HT doivent être réalisés par le Département afin de rendre ces locaux conformes aux normes d’hygiène en vigueur.
Il vous est proposé d’accorder des subventions à hauteur de 20 540 € en faveur de trois offices de tourisme constitués en établissement public à caractère industriel et commercial (Office de tourisme du Val d’Argent, Office de tourisme du Pays de Ribeauvillé/Riquewihr et Office de tourisme intercommunal de la Région de Guebwiller/Soultz) et 3 600 € à l’Office de tourisme des Trois Epis. Par ailleurs, il vous est proposé d’accorder une subvention à hauteur de 2 000 € en faveur du Comité départemental de camping et de caravaning du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de désigner deux successeurs à Messieurs Rémy WITH et Etienne BANNWARTH, représentant le Conseil Général du Haut Rhin au Conseil de Discipline de Recours d’Alsace, dont le siège est situé au centre de gestion du Bas-Rhin.
Le Département a décidé de mettre en place, depuis janvier 2003, le dispositif d’éducation à l’image cinématographique "Collège au Cinéma". Il convient de confirmer le principe de la reconduction de cette action à compter de la rentrée scolaire 2006/2007.
Le présent rapport présente les ajustements budgétaires de la DM1 2006, relatifs à la politique des actions éducatives. Ces ajustements s’élèvent au total, à : + 440.196 € pour les autorisations de programmes, + 299.891,53 € pour les crédits de paiement, + 695.883,25 € pour les recettes. Il est également proposé d’adopter, à cette occasion, le programme 2006 des subventions d’investissement aux établissements d’enseignement privés pour un montant d’autorisations de programmes de 1.533.296 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre de la DM1 2006, les ajustements budgétaires (+/-) liés à la réalisation des actions à mener sur les collèges publics départementaux. Il est nécessaire de procéder à l’inscription de 2 500 000 € de crédits de paiement nouveaux et de 7 660 000 € d’autorisations de programme nouvelles et complémentaires.
La réflexion portant sur l’opportunité d’un outil commun d’archéologie a abouti, à l’automne 2005, à un rapport commun qui concluait à la pertinence d’une telle démarche et engageait les deux Départements à la création d’un établissement public interdépartemental d’archéologie qui embrasse l’ensemble des champs d’application de cette discipline. De manière à concrétiser cette volonté commune, le présent rapport soumet à l’approbation des Conseil Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la création de cet établissement public, l’adoption de ses statuts, la clef de répartition des contributions et la désignation des membres de son Conseil d’administration.
Le Conseil Général a adopté le 30 Mars 2006 le plan de revitalisation pour l’emploi et l’économie du Haut-Rhin. Dans le cadre de son volet social, il est soumis une première série de mesures très concrètes qui sont les suivantes : 1 – Accorder une dérogation à la prise en compte des salaires des travailleurs saisonniers agricoles en Alsace, bénéficiaires du RMI. 2 – Prolonger une partie du versement de l’allocation RMI lorsqu’un bénéficiaire retrouve un emploi sous statut RMA, sous la forme d’une aide de 215 € pendant 3 mois.Il est proposé de valider ces projets d'actions ainsi que les fiches descriptives figurant en annexe.
Le programme « Langue et Culture Régionales 2006 » vise à enrayer le déclin de la connaissance et de la pratique de l’allemand et de nos dialectes, formes de la langue régionale, partie importante de notre culture et élément fondamental de notre économie et de l’emploi, il comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie scolaire et périscolaire : le Fonds de Concours L.C.R. pour le secteur public (convention de politique linguistique régionale 2000/2006), les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs privé et associatif, les soutiens aux activités éducatives et périscolaires en langue régionale.
Depuis quelques années, le Centre Sportif Régional d’Alsace à Mulhouse connaît des difficultés financières récurrentes ; le Conseil Général est amené, chaque année, à augmenter son soutien financier. En 2004, une étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young avait permis une analyse exhaustive de la situation du Centre Sportif Régional d’Alsace, de ses difficultés et des directions que pourrait prendre la recherche de solutions.Durant l’année 2005, de très nombreux contacts ont été organisés avec l’ensemble des partenaires impliqués
Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2005/2006 serait de 6 805 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre des GERPLAN, il vous est proposé d’apporter une subvention à hauteur de 10 % des investissements pour les projets d’améliorations pastorales des communes figurant sur la liste ci-jointe pour un montant total de 2.879,21 €.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.
Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 104 055 €.
Il est proposé de désigner Monsieur Jean SCHUSTER, Président de la Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative, comme représentant du Président du Conseil Général au sein des commissions départementale et régionale du Centre National pour le Développement du Sport CNDS.
