Le Présent rapport a pour objet de faire un point sur l'avancement de la mise en place des Lieux de Présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Il présente ainsi les principales caractéristiques de chacune de ces opérations, et en particulier les services qu'elles permettront d'y regrouper et les fonctions qui y seront exercées, ainsi que des informations sur l'avancement actuel et leurs échéances de réalisation. Le rapport présente ces opérations par Territoire de Vie, selon l'ordre suivant : Les Territoire de Vie du SUNDGAU, de MULHOUSE et sa Couronne, de SAINT-LOUIS TROIS FRONTIERES, THUR et DOLLER, de GUEBWILLER – SOULTZ – ENSISHEIM –ROUFFACH, de COLMAR – MUNSTER – NEUF-BRISACH, de STE MARIE AUX MINES – RIBEAUVILLE –KAYSERSBERG.

Pièces jointes

Fonctionnement des collèges privés en 2008

Resumé

Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2008, pour cette action, est égal à 3 713 039 € : - 3 700 000 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 508 € pour les foyers socio-éducatifs, - 7 531 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace

Pièces jointes

Admission en non valeur de taxes d'urbanisme

Resumé

Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 405,17 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Plan départemental d'Action au Logement des Personnes Défavorisées. Convention générale de mise en oeuvre. Période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010

Resumé

La loi n°90-449, visant à la mise en œuvre du droit au logement, a instauré dans chaque Département, la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Le Plan triennal cosigné avec l’Etat est arrivé à échéance au 30 juin 2006 et a été prorogé jusqu’au 30 octobre 2007, afin de réaliser son évaluation et de procéder à l’élaboration du nouveau Plan. Il convient d’approuver le nouveau Plan, pour la période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010, de signer la Convention Générale de mise en œuvre correspondante, et d’approuver les nouveaux critères d’attribution du volet énergie du FSL.

Pièces jointes

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha

Resumé

Il est proposé à notre Assemblée de: - redéfinir les critères de répartition suivant l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2006, - répartir le montant de 7 713 881 ,78€ disponible en 2006 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants selon les nouveaux critères.

Pièces jointes

Fonctionnement des collèges privés en 2008

Resumé

Pièces jointes

Fonctionnement des collèges publics en 2008

Resumé

Conformément aux compétences dévolues au Département dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existant dans le Haut Rhin, en 2008. Il comporte un engagement global de 10 817 062 € : - 10 700 000 € : pour le fonctionnement général des collèges publics, - 65 000 € : pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace - 25 245 € : pour les foyers socio-éducatifs - 26 817 € : pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LAUTENBACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BERGHEIM - RD 42

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du CARAH de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du SAVS de WINTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Agence culturelle d'Alsace. Avenant n°1 à la convention de partenariat

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport d’adopter l’avenant n° 1 à la convention n° 94/2007 de partenariat et de financement 2007-2009 portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace en date du 15 mai 2007 et formalisant les modalités de mise en place d’une « Mission Livre ».

Pièces jointes

Regroupement services sociaux "Fil d'Ariane" à Illzach - Approbation du programme et convention de désignation de maitrise d'ouvrage

Resumé

Le présent rapport concerne l’approbation de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Ville d’ILLZACH dans le cadre du regroupement de services sociaux « LE FIL D’ARIANE ». La quote part départementale, calculée en fonction de la surface affectée (22.53 %), s’élèverait au stade du programme établi par la Ville d’ILLZACH à 1 090 632.24 €/HT (1 304 396.16 €/TTC).

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt : OPH Habitats de Haute-Alsace - Prêts PLAI pour Ste Croix aux Mines

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à deux prêts d’un montant total de 261 000 € à souscrire pour l’acquisition - amélioration de 3 logements situés 9 rue Maurice Burrus à Ste-Croix-aux-Mines.

Pièces jointes

Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'Aéroport de Bâle Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique - convention à intervenir

Resumé

Dans le cadre d’un développement des activités économiques aéronautiques, l’EuroAirport est amené à réaliser des travaux d’aménagement de la zone 6 bis de l’Aéroport de BALE-MULHOUSE. Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d’approuver la convention qui fixe les modalités d’intervention du Département.

Pièces jointes

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 7ème programmation 2007

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une septième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 442 458 €.

Pièces jointes

Interventions économiques générales : soutien à l'Union Européenne d'Action Sociale des Usagers et Consommateurs

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Union Européenne d’Action Sociale des Usagers et Consommateurs pour le lancement de cette association.

Pièces jointes

Interventions économiques générales : soutien à l'Union Européenne d'Action Sociale des Usagers et Consommateurs

Resumé

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fonds d'action culturelle. Soutien aux institutions et lieux de diffusion

Resumé

Au titre de la politique du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider deux conventions de partenariat et de financement pour soutenir en 2007 :  l'Opéra National du Rhin, pour le volet haut-rhinois de son activité culturelle et pédagogique ;  la Fédération Hiéro de Mulhouse pour l'activité du Noumatrouff.

Pièces jointes

Plan départemental des itinéraires cyclables. A079. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables. Attribution nominative des crédits votés

Resumé

Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 134 671 €

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Prime à l'installation des artisans

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 26 septembre 2007, a examiné 11 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 64 850 € et concernent 11 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007 sur lesquel il reste un montant disponible de 273 725 €. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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fonds d'action culturelle. Soutien aux institutions et lieux de diffusion

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Pièces jointes

RD 468. Piste cyclable reliant Bantzenheim et Ottmarsheim. B051. Acquisitions de terrains de voirie

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre assemblée l’autorisation de requérir l’ouverture d’une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire en vue de recourir à la procédure d’expropriation pour acquérir une parcelle en indivision dont l’adresse de l’un des propriétaires est inconnue, dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable entre BANTZENHEIM et OTTMARSHEIM.

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Aide à l'hôtellerie

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 50 000 € à la Sàrl « Hôtel du Mouton » à RIBEAUVILLE qui réalise des travaux à hauteur de 307 224 € HT.

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Bâle/Huningue. Fermeture de la Huningerstrasse et déplacement de la RD 107. Concertation publique

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Le présent rapport a pour objet d'arrêter les modalités de la concertation publique à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l'article L 300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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FDAI. Soutien aux bâtiments relais

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 756 000 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.

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Château d'Husseren Wesserling. Restauration avant affectation

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Après la phase diagnostic, une première intervention concernant le corps principal et l’aile Nord du Château de Wesserling consistera à mettre à nu l’ensemble des structures pour pouvoir les traiter de manière adaptée. Après purge des bois, il est proposé la mise en œuvre d’un étayage provisoire des structures dans l’attente du programme définitif. Cette solution laissera toute latitude à l’utilisateur final pour la réalisation de son projet.

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Communication : Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Mise en place des lieux de présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Point d'avancement.

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Fonctionnement des collèges privés en 2008

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Admission en non valeur de taxes d'urbanisme

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Plan départemental d'Action au Logement des Personnes Défavorisées. Convention générale de mise en oeuvre. Période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010

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Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha

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Fonctionnement des collèges privés en 2008

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Fonctionnement des collèges publics en 2008

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LAUTENBACH.

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portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BERGHEIM - RD 42

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portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

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portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du CARAH de COLMAR.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du SAVS de WINTZENHEIM.

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Agence culturelle d'Alsace. Avenant n°1 à la convention de partenariat

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Regroupement services sociaux "Fil d'Ariane" à Illzach - Approbation du programme et convention de désignation de maitrise d'ouvrage

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Garantie départementale d'emprunt : OPH Habitats de Haute-Alsace - Prêts PLAI pour Ste Croix aux Mines

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