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Délibérations

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27882 résultats

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées de la Fédération ADMR du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées adultes de l'Association de Soins et Aides de Mulhouse et Environs

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'association Droit de Vivre

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 7 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UEBERSTRASS.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence de développement de l'Alsace. Participation financière à la mise en place d'un tableau de bord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive - les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Opération Ville Vie Vacances 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme "Prospectives, Aménagements" - déchéance quadriennale - commune de RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention BD TOPO et BD ADRESSE - acquisition d'une licence libératoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation d'un représentant du Conseil Général au sein de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour le site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Sausheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'Intervention sociale. Centre culturel du monde arabe de Mulhouse CCMA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du Département en faveur des musées, des monuments historiques classés et inscrits et de l'animation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat de mission entre l'association de Prévention APSIS, la commune de THANN et le Conseil Général du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par les organismes professionnels du Haut-Rhin : l'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et l'Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Wittelsheim. Déviation de la RD 2. Carrefours giratoires Nord et Ouest. Aménagements paysagers. Convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Terre des Hommes France 68" de GUEBWILLER pour la réhabilitation du centre de santé de Madiama au Mali

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Ai.Dé" de CERNAY pour la rénovation de l'école de Goumsin au Burkina Faso

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien aux actions et animations touristiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Langue et Culture Régionales.. Aide à l'association "Langue et Culture Régionales du Sundgau"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rocade Ouest de Colmar - Phase 2 : tronçon RD 418 - RD 30. Passation des marchés de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction du collège de BUHL. Approbation de l'avant-projet sommaire (APS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions d'investissements scolaires : investissements scolaires du 1er degré - année 2006 (4ème liste)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme "Prospectives, Aménagements" - déchéance quadriennale - commune de RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Phase démonstrative de défrichage pour la réhabilitation de parcelles de vergers et de vignes abandonnées sur la commune de RODEREN dans le cadre du GERPLAN du Pays de Thann

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention BD TOPO et BD ADRESSE - acquisition d'une licence libératoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Domaine de Husseren-Wesserling. Réfection des murs de soutènement des terrasses.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Communiqué concernant la "Culture commune de l'accueil"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Ai.Dé" de CERNAY pour la rénovation de l'école de Goumsin au Burkina Faso

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Opération de collecte des emballages vides de produits phytosanitaires d'origine agricole "Emball-Récup 68"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Clubs et services de prévention spécialisée. Subvention de fonctionnement 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Opération de collecte des emballages vides de produits phytosanitaires d'origine agricole "Emball-Récup 68"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération décentralisée avec le cercle de Yanfolila au Mali

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Participation départementale pour le depistage du cancer du col de l'utérus pour l'année 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin. Action portant sur le développement des filières courtes en agriculture dans le département du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041-chapitre 65). Soutien à un projet collectif de l'OBAPA de vente directe de produits bio par paniers auprès de comités d'entreprise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Actions concrètes à mettre en œuvre au titre du volet social (Acife, Adésion, Contact Plus, PAIO Thur-Doller, Réagir, Semaphore et Locacycles)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dette départementale. Ligne de trésorerie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Actions concrètes à mettre en œuvre au titre du volet social (ADIE, ALSACE ACTIVE, CIAREM, CONTACT PLUS, Groupement ANPE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Concessions de logements dans les collèges : Collège Jacques Prévert à Wintzenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet CONECTUS. Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dispositions relatives au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil OCARINA à Adelspach - Aubure et Cristo à Biesheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence de développement de l'Alsace. Participation financière à la mise en place d'un tableau de bord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Clubs et services de prévention spécialisée. Subvention de fonctionnement 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transports scolaires. Engagement de marché

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Langue et Culture Régionales.. Aide à l'association "Langue et Culture Régionales du Sundgau"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Ecrêtement des bases excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements exceptionnels alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle en 2005. Règlement définitif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Progammation des aides aux bâtiments à vocation culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041-chapitre 65). Soutien à un projet collectif de l'OBAPA de vente directe de produits bio par paniers auprès de comités d'entreprise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions économiques générales. Soutien aux actions et organismes économiques. Chambre de consommation d'Alsace (CCA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut Régional de coopération - développement (IRCOD) - cotisation 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prolongation du programme concerté pour l'emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation de représentants de la collectivité au sein du conseil de discipline de recours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Carrefours entre RN et RD. Exploitation des réseaux d'éclairage public. Convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre Alsace et Sud Alsace de Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction de la gendarmerie de Rouffach. Choix du maître d'oeuvre et forfait rémunération. Conditions juridiques et financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de soutien à la politique de la réserve militaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Concessions de logements dans les collèges : Collège Victor Schoelcher à Ensisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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