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Délibérations

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28255 résultats

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE SECURISATION DU PASSAGE PIETON SITUE RUE DE STRASBOURG RUE DES BELGES A COLMARCONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ET DE GESTION DES OUVRAGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N 4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN SIGNEE LE 7 JANVIER 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION D'UN BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GEISWASSER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATIONS ANNUELLES 2015 ET 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relative à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpit

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Quatel

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Coll

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle d

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle rSa via un outil de datamining

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Dol

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidenc

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG WIHR pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'EHPAD "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de la rés

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du pôle de santé du Diaconat - Centre Alsace (Maison d'accueil du Di

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTOURNEMENT DE HESINGUE ET HEGENHEIM CONVENTION DE COOPERATION FRANCO-SUISSE POUR LES ETUDES PREALABLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL AFIN DE FACILITER L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DES ENFANTS CONFIES AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 ET A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAUHR - CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 1ER ACOMPTE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE RURALITE 2017-2020 DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX RURAUX (PETR) PAYS DU SUNDGAU ET PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpit

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00018-S.J.U. portant délégation de signature au sein de la Direction des Ressoureces Humaines et de la Communication Interne

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magn

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE SOUTIEN A LA POLITIQUE DE LA RESERVE MILITAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpit

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosg

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Oeuvre S

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00041-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du Pôle Gérontologie St-Damien à MULHOUSE année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

2017-00042-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à l'hébergement et des tarifs dépendances 2017 de l'USLD du Pôle de Gérontologie St-Damien à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00039-DFAS portant fixation des prix de journée hébergement 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fourniture de fioul pour les bâtiments du Département - Proposition de constitution d’un groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg et certaines de ses Communes membres

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la part fixe de la subvention 2017 versée à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d’un projet de convention et d'attribution de subventions aux épiceries sociales et aux opérateurs en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention et d'attribution d'une subvention à l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de projets de conventions type dans le cadre de l’attribution de subventions aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de versement d'avances financières aux entreprises d'insertion pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2017 aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de projet de convention et d’attribution de subvention 2017 aux chantiers d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de mesures d’accompagnement social personnalisé pour familles tziganes à Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’un projet de convention à conclure avec l’association AVA habitat et nomadisme pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement en 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance à l’association Le Home Protestant et à l’Association d’Accueil et d’Hébergement pour les Jeunes (AAHJ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif de l’académie de Strasbourg, prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’un projet de convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » à conclure entre le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département au profit de l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Beinheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention financière à conclure avec l'Association pour la Promotion et la Culture en Alsace - Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à la pratique sportive compétitive amateur et d'une subvention au fonctionnement à l'association de la Maison Départementale des Sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 3 - Sécurisation du carrefour de la RD 3 avec la voie communale vers Schleithal à Wissembourg Proposition de convention de partenariat public-public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions pour la mise en œuvre d'un partenariat à conclure avec les Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et du Pays de Niederbronn-les-Bains pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

STATUT DEPARTEMENTAL RELATIF A L'OUVERTURE DES EXPLOITATIONS COMMERCIALESLES DIMANCHES ET JOURS FERIES DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE ROUTIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00034-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Maison St-Jacques" à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00018-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00019-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD St-Vincent à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00029-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00025-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Les Erables du Centre Hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00021-DFAS portant fixation des prix de journée hébergement 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00020-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD de l'Hôpital Loewel à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00015-DFAS portant fixation du tarif hébergement 2017 du Foyer Logement de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00033-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00030-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00016-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD de l'Hôpital de RIBEAUVILLE année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00037-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00014-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD de SOULTZMATT année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00032-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence Jungck" à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00026-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence d'Argenson à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ANNEE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00017-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances 2017 de l'Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00035 du 3 février 2017 portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Le monde de Pico" sis au 5 rue de la Blind à 68280 SUNDSHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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