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Délibérations

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28255 résultats

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 1ÈRE VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DU DISPOSITIF LOGIPSY 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA REGION GRAND EST POUR LES TRAVAUX DU TSPO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT 2023 À LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE "VIF" APPEL À PROJET EN FAVEUR DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCES CONJUGALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES, VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 5 CLOS DE LA GRENOUILLÈRE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 14 A 18 RUE ALBERT SCHWEITZER A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 A 7 RUE ROBERT SCHUMAN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION OEUVRE DON BOSCO A LANDSER - AGRANDISSEMENT DU COLLÈGE - PRÊT COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " : SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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INDEMNISATION POUR LA REMISE EN ETAT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DEGRADEES LORS DE LA CONSTRUCTION DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX ASSISTANTS DE VIE INTERVENANT AU DOMICILE DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGENIERIE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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