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Délibérations

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28255 résultats

SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) MISE À JOUR DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE LIAISON AERIENNE A 63 000 VOLTS ILE NAPOLEON-PEUGEOT N° 3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIALSUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTION DE MOBILISATION VERS LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 POUR LES PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE SITUEES DANS LES SITES " ZPS HAUTES-VOSGES HAUT-RHIN" ET "ZSC VOSGES DU SUD"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67 - PROPOSITION D' ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAPET/OU A LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026DE L'OFFICE PUBLIC HLM HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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CONTRATS DE REBOND CULTUREL AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - PROPOSITIONS D'APPROBATION DE CONVENTIONS ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE MUSEE DE L'IMPRESSION SUR ETOFFES ET DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE MUSEE UNTERLINDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE, DE THANN-CERNAY, DU VAL D'ARGENT, A LA VILLE DE MULHOUSE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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