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Délibérations

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28255 résultats

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SAS LA MANUFACTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES PARTENAIRES LABÉLISÉS, FESTIVALS ET SCÈNES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ÉDUCATIF - ENT DANS LES COLLÈGES ET FONCTIONNEMENT DU SITE GALILÉO POUR LE LYCÉE FRANCO-ALLEMAND À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN DÈS 16 ANS PRÉPARATION À LA MAJORITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PHASE REA DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE CAPILLAIRE FRET COLMAR NEUF-BRISACH - TRANCHE 2 LIGNE 120 000 DU RFN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTENIR, ENTRETENIR, INVESTIR - LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COLLÈGES, PROPOSITION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE DE LIMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTÉ MENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A KAYSERSBERG VIGNOBLE ET ROBERT BELTZ A SOULTZ-HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INFOBEST PALMRAIN - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2023 ET 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AVEC LA SOCIÉTÉ EBRA MÉDIAS ALSACE DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT "LES TALENTS DE LA GASTRONOMIE ET DES TERROIRS D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS PARTENARIALES TRIPARTITES A CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET AVA HABITAT ET NOMADISME ET ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET APPONA 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur :
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUES ACWY DANS LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP - CONVENTION DE FINANCEMENT 2025 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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UN PLAN PHOTOVOLTAIQUE 2025-2030 POUR UNE COLLECTIVITE PIONNIERE EN FRANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN AQUISITION DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN ACQUISITION DE L'ÉTABLISSEMENTPOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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STRUCTURER POUR MIEUX ACCOMPAGNER - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION POUR LES TROIS PARKINGS-RELAIS DU TRANSPORT EN SITE PROPRE OUEST, SITUES EN AGGLOMERATION DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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