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Délibérations

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PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'approbation d'un projet d'avenant au Contrat Local d'Education Artistique et décision d'attribution d'une subvention dans le domaine de la transmission Artistique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations et à la Commune d'OBERSTEINBACH, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions d'objectifs pluriannuelles 2017-2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et 3 centres d'interprétation du patrimoine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'action de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute Jeunes de l'Association de Lutte contre la Toxicomanie (ALT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'Aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d'Allocations Vacances.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic du VIH, des hépatites virales et des IST (CeGIDD) du Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention aux services d’aide à domicile pour la mise en œuvre du dispositif de télégestion/télétransmission dans le cadre des prestations autonomie des personnes âgées et handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation des termes d'un projet de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour le financement des CLIC (Centre Locaux d'Information et de Coordination) de STRASBOURG pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre de l'insertion sociale pour 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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