Délibérations

Délibérations

49 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Economie" du filtre Domaine

MDPH

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 15/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Bâtiments départementaux

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 15/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Solidarité Asie - Avenant n° 2

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Orientations Budgétaires 2007

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 20/10/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/09/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin