Délibérations

Délibérations

35 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

COMMANDE PUBLIQUE AVENANTS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/11/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide à l'hôtellerie.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin