Délibérations

Délibérations

101 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/12/2011" du filtre Date de séance

Cession de terrain à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin