Convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du ''Fonds commun de coopération Rhin Supérieur'' de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2013-2018
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin