Proposition d'extension du périmètre de télétransmission des actes à la Préfecture Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - ABRAPA Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Diaconat Bethesda Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MOMMENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle pour sécurisation d'intersection à WALDHAMBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris auprès du Département du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation d’une délégation du Département du Bas-Rhin au congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Marseille / Mandat spécial Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation de deux conseillères départementales à l'assemblée générale, aux 21èmes Rencontres et à la réunion du bureau des Départements et Régions Cyclables / Mandat spécial Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centre Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions et d’approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l’association de L’Arche à STRASBOURG et d’approbation d’une convention avec le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention pour la création d'une aire de grand passage des gens du voyage à BENFELD Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention pour la création d'une aire d’accueil des gens du voyage à FEGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances sur le territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de la convention financière au centre social et familial Victor HUGO de SCHILTIGHEIM dans le domaine du soutien aux activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en œuvre d'une offre d'accueil en appartements partagés et internat pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention de partenariat à conclure avec les Associations ARSEA (EEP Château d’Angleterre) et Oberholz. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles à BISCHWILLER et HESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de dénommer le collège de HEILIGENSTEIN "Collège du Torenberg - Heiligenstein" Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une aide exceptionnelle de 20 000 € en soutien aux victimes de l'ouragan IRMA Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) et d’approbation d’une convention de partenariat 2017 avec cette structure Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adoption d'un avenant à la convention financière conclue entre le Département et la Commune de MOTHERN pour la réalisation d’une salle de musique intercommunale Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux centres d'interprétation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la fête de la science 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de l’Union Nationale du Sport Scolaire, de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre Alsace, d'Athlétisme et de Judo Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par le comité départemental de canoë-kayak et le comité départemental d’études et de sports sous-marins Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de MOLLKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain à WOERTH le long de la RD 125 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain à MARLENHEIM le long de la RD 1004 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert de voirie au profit de la Commune de SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG relative au projet d'extension de la ligne D du tramway de STRASBOURG vers KEHL Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subventions à des particuliers Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM et MOMMENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre du projet QUARTIER PLUS 67 de SOULTZ-SOUS-FORETS et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de SOULTZ-SOUS-FORETS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Information à la Commission Permanente sur l'avenant n°1 au programme d'action 2017 pour l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de reconduction d'une convention de partenariat avec la Communauté de communes de l'ALSACE BOSSUE et la Commune de SARRE-UNION pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens au titre du programme d'actions 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin