Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2019
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin