CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUX HABITATS INCLUSIFS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (APEI) SUD ALSACE ET DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD DE SOULTZMATTREHABILITATION ET EXTENSIONPRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT 2020 A LA CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DES STATUTS D'ARCHEOLOGIE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN EN INVESTISSEMENT À L'AEROPORT DE COLMAR-HOUSSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2020 AVEC LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE COLMAR ET MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIÈRE TOURISTIQUE SECONDE PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REVALORISATION DES INDEMNITÉS D'ENTRETIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DEPOT DE COPIESDE SAUVEGARDE DE MICROFILMS ET D'IMAGES NUMERIQUESAU CENTRE NATIONAL DU MICROFILM ET DE LA NUMÉRISATION Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINESCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉPARATION D'UN OUVRAGE D'ART, EN AGGLOMÉRATION SUR LA RD 416 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID EN FAVEUR DES SAAD, RESIDENCES AUTONOMIE, EHPA ET APPARTEMENTS PROTEGES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020SITUATION DES GESTIONNAIRES DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUESFORÊT ENCHANTEE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Proposition de soutien financier au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Espèces animales en danger" Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (deuxième vague) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Expérimentation de l'intervention de La Brigade Verte sur le massif du Champ du Feu. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à divers acteurs du secteur touristique alsacien au titre de l'exercice 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de solidarité communale et du fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité à la communauté de communes de l'Alsace Bossue pour le projet de redynamisation du centre d'interprétation du patrimoine La Villa Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la Commune de GEUDERTHEIM pour la création d'un périscolaire "maternelle" Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND - Phase 2 : extension du gymnase de Truchtersheim Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Création d'un périscolaire accompagnant la construction de l'école intercommunale du RPI du Sternenberg à Lupstein Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et de l'Attractivité à la Commune de Saverne pour l'aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement des territoires - Relocalisation de l'association la Clé des champs par le bailleur Ophéa dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Relocalisation de l'activité de halte-garderie par le bailleur Habitation Moderne dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux de développement territorial et humain- projet de Maison des Services et de Dynamisation du Territoire de la Vallée de Villé Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté des communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD264-RD170 Aménagement d'un carrefour giratoire à RETSCHWILLER - Projet de convention de cofinancement Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD5 Réhabilitation des ouvrages de franchissement du Muhlbach, de l'Ill et de la Lutter à Benfeld Proposition de projet de convention de financement à conclure avec Strasbourg Electricité Réseau et Gaz de Strasbourg pour l'installation de nouveaux réseaux dans les ouvrages de franchissement Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2019) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avenant à des conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de BOUXWILLER, la Commune de ROTT, la Commune de HATTEN, la Commune de MERKWILLER-PECHELBRONN, la Commune d'OBERROEDERN, la Commune de CLEEBOURG, la Commune de RETSCHWILLER, la Commune de RIEDSELTZ, la Commune de MUNCHHAUSEN et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'avenant à la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à EPFIG Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du partenariat relatif à l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la Convention pluripartite avec l'Université de Strasbourg sur la formation à l'enseignement-apprentissage de l'allemand/alsacien et proposition d'attribution d'une subvention à l'association Sprochrenner. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des projets en lien avec des actions éducatives et la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention d'attribution de subvention en nature' Game of Phones ' entre le Département et l'association ENVIE dans le cadre de la collecte des téléphones portables usagés auprès des collégiens et des agents du Conseil Départemental. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de la restructuration du collège Foch à Haguenau. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'ajustement des modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet d'avenant à la convention cadre conclue avec la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions d'hébergement des élèves du collège Foch de STRASBOURG par le Lycée René Cassin, d'une partie des élèves du lycée Pasteur par le collège Pasteur de STRASBOURG pour l'année scolaire 2020-2021 et des élèves du collège Vauban de STRASBOURG par le lycée René Cassin Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de mécénat avec l'entreprise LDE relative à la donation de 50 ordinateurs au Département, pour lutter contre la fracture numérique dans les collèges Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement dédiées à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'actions pour mobiliser la culture au service des solidarités Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence scolaire, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aides à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aides à l'acquisition de matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour les associations et d'aides à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et aux manifestations sportives Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie avec des actions en lien avec la situation post-covid Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Territoires de santé de demain" Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département aux travaux d'extension de la Maison Urbaine de Santé (MUS) du Neuhof à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avenant à la convention financière avec l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et approbation des termes de l'avenant Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de convention de financement pour la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi ainsi que pour le dispositif Cap'Loji de l'association AMITEL Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à une association en charge de la lutte contre les exclusions (SOS Emmaüs) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduction du partenariat pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du Bureau d'Accès au Logement sur le territoire d'action Sud porté par le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un atelier d'accompagnement à la socialisation pour des jeunes des sites de Kaltenhouse, déscolarisés Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées. Proposition de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des subventions accordées aux bénéficiaires visant l'adaptation du logement lié au handicap et au vieillissement pour les ménages rencontrant des difficultés Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) ' Rénov'Habitat ' et ' Soutien à l'autonomie ' Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle boisée à HENGWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses Opérations d'acquisitions foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses opérations d'acquisitions foncières relatives aux collèges départementaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses Opérations d'Aliénations foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses opérations d'aliénations foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant au bail emphytéotique conclu avec le Conservatoire des Sites Alsaciens Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résiliation d'un bail emphytéotique impliquant la création d'un nouveau bail emphytéotique et d'un bail à construction à STRASBOURG. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Compte-rendu des délégations données au Président en matière de subventions aux associations et de garanties d'emprunt pendant la période d'urgence sanitaire Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente amiable du matériel devenu obsolète de l'imprimerie Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'AAPEI de Saverne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'association Travail et Espérance et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle / Mandats spéciaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCREHABILITATION DU BATIMENT ACTUEL DE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 1A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE N° 83/2019 POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX SUR LA RD 1 BIS, RD 11 I ET RD 28 A KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM) EN ET HORS AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
IMPLANTATION D'UNE ECOLE 42 AU SEIN DE KMO A MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin