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Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/07/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Propositions d'attribution de subvention du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention-cadre de partenariat pour les activités du Bureau Europe Grand Est (ex Bureau Alsace Europe) à Bruxelles 2018-2019-2020 et contribution financière pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à l’extension de la plate-forme de mobilité de la Ville de Karlsruhe en une plate-forme de mobilité transfrontalière sur tout l’espace PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation au microprojet n°12.MP15 "Balade à vélo à travers le Parc Rhénan : Offre de mobilité douce favorisant les rencontres franco-allemandes"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2018 à différentes associations à vocation touristique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention attribuée au Chapitre Saint Thomas à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux cinq centres d'interprétation du patrimoine, et proposition d'approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2020, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le centre d'interprétation du patrimoine Point d'Orgue à MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au portail national "Grand Mémorial"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la "fête de la science" 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive, à une manifestation sportive et à la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'attribution d'aides pour 2018 au Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace ainsi que des conventions financières à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'attribution d'une aide pour 2018 conformément à la convention d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention avec l'Office National des Forêts (ONF).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'une nouvelle bibliothèque et d'un nouvel équipement périscolaire à FEGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition de création d’un parc touristique innovant sur les hauteurs de DRACHENBRONN et de renforcement de l’offre d’hébergement touristique dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cessions foncière à MORSBRONN-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à DAHLENHEIM et ERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD 97 à LALAYE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière RD 7 à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désaffectation et déclassement d’une partie de la RD 111 à DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation du référentiel de travaux "autonomie" à financer pour le soutien à la création de logements locatifs sociaux PLUS ou PLAI adaptés à la perte d'autonomie et aux situations de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHEIBENHARD et THANVILLE et approbation de projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- PSLA - Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à GEUDERTHEIM et à BRUMATH Proposition de modification d’un agrément définitif partiel pour une opération agréé PSLA à MARLENHEIM Proposition d’attribution à des particuliers d’une subvention relative à l’accession sociale à la propriété à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'une contribution et d'un projet de convention à conclure avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique : accompagner les ménages à la maitrise de l'énergie qui s'inscrit dans le cadre du Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie pour l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2018 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune d’OHLUNGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à SOULTZ-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention et d'approbation des termes de la convention relative au système d'information géographique GeoRhena pour la période 2018-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d'adhésion et de co-financement du partenariat régional en matière d'information géographique intitulé GéoGrandEst

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Nord-Est - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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