Délibérations

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73 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "11/05/2015" du filtre Date de séance

Avances sans intérêts à Alsabail

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de fonctionnement 2015

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin