Déploiement des emplois aidants dans la Vallée de la Bruche Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Demande de cofinancements par le Fond Social Européen pour la mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des bénéficiaires du RSA et pour l'assistance technique Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de Ingwiller en faveur d'une opération d'amélioration de l'habitat précaire de ménages très défavorisés à INGWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'entrée du Département dans l'instance de suivi de l'Observatoire des loyers piloté par l'ADEUS et désignation de son représentant dans cette instance Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 16 logements à MOLSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une propriété bâtie à COLROY-LA-ROCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à OBERHOFFEN-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à BAREMBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de la RD 109 en limite des communes de BERNARDSWILLER et d'OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à DACHSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans les cantons de REICHSHOFFEN, SAVERNE, MOLSHEIM, HAGUENAU et BISCHWILLER. Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de 4 parcelles à PLOBSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles de terrain à l'Association Foncière de WITTERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de terrain à ICHTRATZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à DIEMERINGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à WINGERSHEIM-LES-QUATRE BANS Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier à WISSEMBOURG-ALTENSTADT Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'inscription d'une servitude foncière à BARR Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'inscription d'une servitude foncière à GUNDERSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mainlevée de servitude de passage à LA PETITE PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine départemental : Lot N° 1 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public ' Maison Départementale des Personnes Handicapées ', et d'approbation du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 74 emprunts OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de plusieurs organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et l'ADEUS Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et le SYCOPARC Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion à l'association "Consortium international pour le développement des voies navigables et multimodales" Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin