Délibérations
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27295 résultats
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 108 389 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 3-9 rue de Berlin à COLMAR.
Pièces jointes
SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER
Resumé
Une convention avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique, renouvelle et étend la mise en œuvre du SLIME, programme de lutte contre la précarité énergétique, à l'ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Dans le cadre de cette convention, la Collectivité européenne d'Alsace bénéficiera d'une subvention prévisionnelle de 117 146 € pour la période de janvier 2023 à juin 2024.
Pièces jointes
ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE DU NOUVEAU COLLÈGE DU NEUHOF, SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL MILITAIRE LYAUTEY À STRASBOURG
Resumé
La politique éducative de la Collectivité Européenne d'Alsace vise à apporter aux collégiens et à la communauté éducative les conditions optimales d'éducation et d'enseignement. Dans ce cadre, un vaste programme d'investissement de plus 600 M€ a été défini pour les collèges alsaciens. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’acquisition de l’emprise foncière du nouveau collège du Neuhof, sur le site de l’ancien hôpital militaire Lyautey à Strasbourg auprès de l'établissement public foncier d'Alsace ( EPFA) au prix symbolique de 1€; par ailleurs, de verser 1, 106 M€ correspondant aux coûts des travaux de proto-aménagement réalisés par l'EPFA , aux frais de notaire et frais de gestion et de portage, déduction faite de 833 755 € au titre du dispositif de soutien financier de l'EPFA.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2023 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'ÉDUCATION DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg, d'une contribution de 232 901 € au titre du fonctionnement 2023 de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 128 484,86 € en faveur de 6 Communes : Wiwersheim, Innenheim, Niederbronn-les-Bains, Bitschhoffen, Herbsheim et Kogenheim. Ces crédits sont affectés à des opérations d’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière réalisées par des collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
CONVENTION - ENGINS DE SERVICE HIVERNAL - TUNNEL MAURICE LEMAIRE - APRR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), afin de préciser les modalités d'utilisation du Tunnel Maurice Lemaire par les engins de service hivernal de la Collectivité européenne d’Alsace pour le traitement exceptionnel du Col de SAINTE-MARIE-AUX-MINES depuis les Vosges en cas de verglas.
Pièces jointes
PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE GRAND EST EN LIEN AVEC DES ACTIONS ÉDUCATIVES AU BÉNÉFICE DES COLLÉGIENS ALSACIENS
Resumé
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. A cette fin, la Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des actions éducatives au bénéfice des jeunes alsaciens. Dans la perspective d’enrichir ces propositions en faveur des collégiens, il est proposé de nouer un partenariat avec le Réseau Canopé Grand Est, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et d’attribuer à cet acteur une subvention de fonctionnement de 10 000 €, au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour la mise en œuvre d’actions éducatives au bénéfice des collégiens alsaciens.
Pièces jointes
APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2024
Resumé
Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, la Collectivité européenne d'Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Elle peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale et développer des actions de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le FSL - Territoire 68 - lance, depuis 2016, un appel à projets annuel pour la mise en œuvre de ces mesures, donnant lieu à un conventionnement avec les associations retenues. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2024 pour un budget réévalué à 650 000 € afin de soutenir davantage d'actions dans un contexte socio-économique dégradé par la hausse des prix de l'énergie.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
0_Cahier des charges appel projets FSL 2024 -
1_ Annexe N° 1 Plan d_intervention ASLLi _1_ -
2-Annexe n°2 formulaire bilan opérateurs _1_ -
3_ Annexe N° 3_ Demande de subvention FSL _3_ -
4_ Annexe N° 4_Fiche specifique Subvention po -
5_ Annexe N° 5 Tableau d_évaluation de l_act
AVENANT A LA CONVENTION FINANCIÈRE CHAIRES TRANSFRONTALIÈRES EUCOR
Resumé
Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention de fonctionnement à UNISTRA au titre de la création de deux chaires EUCOR sans modifier le montant de la subvention.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A ROESCHWOOG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 414 102 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue du Château d’eau à ROESCHWOOG.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention et de protection de l’enfance de la Collectivité, il est proposé de reconduire le partenariat avec le dispositif « l’Appart’é » porté par le Home Protestant afin de continuer à assurer la mise à l’abri et l’accompagnement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile. Le coût de ce dispositif du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024 se monte à 240 348 €.
Pièces jointes
APPEL A PROJETS "OBJECTIF 2024FAIRE BOUGER LES ALSACIENS" PHASE 2ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s'implique dans l’aventure olympique et paralympique notamment au travers du label Terre de Jeux 2024. C'est dans le cadre de ce label qui permet de faire vivre les Jeux de Paris 2024 sur le territoire, que l'appel à projets intitulé « Objectif 2024 : Faire bouger les Alsaciens ! », a été voté par la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CP-2022-6-12-16) pour les années 2022 et 2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 102 000 € au titre de la phase 2 de cet appel à projets (2023).
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
Resumé
Les objectifs généraux de la politique de la CeA en faveur des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, visent à accompagner ces derniers, en proposant des modes de prise en charge distincts de ceux dédiés aux mineurs. Depuis 2020, les dispositifs « Vers l’Insertion et l’Autonomie » (VIA) et la Résidence Jeunes (RJ) de l’Association Foyer Notre Dame accueillent et accompagnent des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission Permanente de reconduire la convention qui lie la collectivité à l’association en mutualisant l’activité de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2024 et d’approuver les termes de cet accord réactualisé, qui accorde une dotation de 642 400€ au Foyer Notre-Dame pour 2024. Dans l’attente, il est proposé de poursuivre le soutien au dispositif Résidence Jeunes jusqu’au 31 décembre 2023 par le biais d’un avenant à la convention de financement initiale, pour un montant de 49 036€.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
Resumé
La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels l’ARSEA (Château d’Angleterre). La convention de partenariat et de financement concernant cette structure est arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler, pour une dotation annuelle totale de 3 527 545€. Par ailleurs, sur le territoire haut-rhinois, les accueils se réalisent depuis 2014 au sein de l’hôtel du Kaligone de KINGERSHEIM. Pour assurer un accompagnement de qualité aux jeunes à leur arrivée sur le territoire alsacien, et dans l'esprit de la loi Taquet du 7 février 2022 qui interdit l'accueil en hôtel, la transformation du dispositif a été travaillée par la Collectivité. Il est ainsi proposé à la Commission permanente de valider la convention qui lie la collectivité à l’Association APPUIS, porteur du projet, et de verser à l'association une dotation annuelle de 2 993 000€ pour la prise en charge et l'accompagnement des jeunes.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 667 085 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 5 logements locatifs sociaux situés 27 rue Saint-Jean à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 808 573 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux situés 4 rue Paul Bader à KEMBS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 987 222 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Route de la Pépinière à WISSEMBOURG.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES LADHOF ET CHANOINE BOXLER A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 001 310 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 56 logements locatifs sociaux situés 51-53-55-57 rue du Ladhof et 1-3-5-7 rue Chanoine Boxler à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LADHOF A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 91 962 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 49 rue du Ladhof à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE UMBDENSTOCK A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 481 205 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 14-16-18 rue Umbdenstock à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE HAUT-KOENIGSBOURG A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 216 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 7A-9-11-13 rue du Haut-Koenigsbourg à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES KUHLMANN ET SAVON A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 269 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 94 logements locatifs sociaux situés 2 au 34 rue Kuhlmann et 1 au 4 rue Savon à COLMAR.
Pièces jointes
AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
Resumé
Depuis l'arrêt de ses deux réacteurs, respectivement le 22 février 2020 et le 29 juin 2020, le site de la centrale nucléaire de FESSENHEIM est en phase préparatoire de démantèlement. Le "dossier de démantèlement" est un document formel qui explique comment celui-ci sera réalisé et il en expose les impacts sur l'environnement. Ce dossier entre désormais dans les phases successives de publicité. L'avis de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité dans le cadre de la consultation des collectivités territoriales avant enquête publique. L'objet de ce rapport est d'acter l'avis de la Collectivité européenne d'Alsace sur le dossier de démantèlement.
Pièces jointes
CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES
Resumé
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) instaure une autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement chargé de la gestion matérielle, financière et administrative, dénommé ci-après « adjoint gestionnaire ». Cette autorité fonctionnelle s’applique aux collèges publics et instaure une relation directe entre la collectivité de rattachement de l’établissement et l’adjoint gestionnaire, en complétant le cadre juridique existant. Le présent rapport présente le cadre conventionnel type proposé par la Collectivité européenne d'Alsace aux collèges volontaires à partir du 30 avril 2024 ainsi que le cadre de renouvellement de cette convention pour les années à venir. Dès la prochaine convention, une attention toute particulière sera apportée à la restauration scolaire pour renforcer la part d’approvisionnement local et ainsi le recours en direct des collèges à des producteurs locaux.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL
Resumé
Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace devienne membre de l’Office Foncier Solidaire (OFS) : La Coopérative Foncière.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SENIOR - RUE DE L'HOPITAL A MARCKOLSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 125 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 19 logements locatifs sociaux situé 2 rue de l’Hôpital (Résidence Senior) à MARCKOLSHEIM.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA RENOVATION ET A L'EXTENSION DU STADE DE LA MEINAU
Resumé
Par délibération du 24 juin 2019, le Département du Bas-Rhin a attribué une subvention d’investissement d’un montant de 12,5 M€ à l’Eurométropole de Strasbourg pour son projet de rénovation et d'extension du stade de la Meinau estimé alors à 100 M€ HT. Après ouverture des plis des marchés de travaux et négociations avec les entreprises, le coût global de l’opération s’élève désormais à 160 M€ HT et l’Eurométropole de Strasbourg sollicite la Collectivité européenne d’Alsace pour une participation financière actualisée. Il est donc proposé à l’Assemblée d’annuler la précédente subvention d’investissement de 12,5 M€ pour la remplacer par une subvention d’investissement d’un montant de 18,8 M€ et d’approuver les termes de la convention de partenariat et financière à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 47 260 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1141 élèves - 21 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (410 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SOUTIEN A DES PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE
Resumé
Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (231 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et de la Ville de Mulhouse.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
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Deliberation -
CONV_29112021_PARTENARIAT_CEA_COM_COM_VAL_DARG -
CONV_07102020_PARTENARIAT_CEA_THANN_CERNAY_202 -
CONV_05022020_PARTENARIAT_CEA_COM_COM_ALSACE_B -
Annexe_2023_CCS_Convention de partenariat -
Annexe_2023_CCPZ_Convention de partenariat -
Annexe_2023_CCHLPP_Convention de partenariat
HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II
Resumé
Par la présente délibération, il est proposé de signer les conventions d’opérations de revitalisation urbaine dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » de : - la CC du Pays de Barr - la CC du Ried de Marckolsheim - la CC de Hanau la Petite Pierre - la CC de la Région de Molsheim Mutzig - la CC de la Vallée de Villé - la CC du Pays de Wissembourg Par la présente délibération, il est proposé d'approuver la convention « Action Cœur de Ville » pour Sélestat et l'avenant à la convention « Action Coeur de ville II » de : - la Commune de Saverne
Pièces jointes
PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de prolonger de 2 ans la durée de validité de la subvention attribuée en 2019 à la commune de WILDERSBACH pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 893 765 €.
Pièces jointes
ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS TRANSFRONTALIERES
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 26 705 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement adopté le 18 octobre 2021, - d'approuver les conventions avec les partenaires alsaciens, allemands et suisses pour le jeu de piste de l’application mobile « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG VI porté par la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE AVEC GESCOD - CLOTURE ACTIONS AU MALI ET REAFFECTATION CREDITS VERS MADAGASCAR
Resumé
Dans le cadre de nos actions de coopération décentralisée, il vous est proposé de mettre fin à notre partenariat historique avec le Cercle de Yanfolila au Mali, suite à la suspension de l’Aide Publique au Développement en faveur du Mali, annoncée par l’Etat français en novembre 2022. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ayant demandé aux collectivités territoriales de réorienter les fonds non utilisés au Mali vers un autre projet de développement, il vous est proposé de réaffecter les sommes restantes à diverses actions en cours à Madagascar.
Pièces jointes
DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS
Resumé
Les forestiers font face à des enjeux d’ampleur dans un contexte de changement climatique. La Collectivité européenne d’Alsace a apporté son soutien aux forêts communales avec l'opération "Forêt d’Avenir d’Alsace " sur la période 2021 - 2023 pour un montant de 1 million d’euros. En coordination avec les parties prenantes, ce dispositif a soutenu les Communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. La Collectivité européenne d'Alsace a ainsi soutenu 84 communes, à hauteur de près de 927 000€, pour la plantation de 108 443 arbres sur superficie forestière de 261 hectares. Le Comité de pilotage Forêts d’Avenir d’Alsace a animé le dispositif d’aide, conseillé les Communes et formulé un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il a contribué aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer de poursuivre le programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et de l’étendre aux propriétaires privés.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 233 952 € - Soutien aux associations de veilleurs du patrimoine pour un montant total de 28 000 €. Ainsi que d’approuver la convention de subventionnement de l'association de l'abbaye de Munster et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer cette convention présentée en annexe du rapport. Il est également proposé d'approuver le règlement fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ainsi que la convention-cadre permettant sa mise en œuvre. Enfin il est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 000 € au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace, au titre du conseil architectural de rénovation de bâti ancien pour les particuliers et les collectivités réalisés dans le cadre du dispositif Sauvegarde et Valorisation de l'Habitat Patrimonial.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Ville de Mulhouse pour la réalisation d'une étude de requalification du port de plaisance pour un montant de 7 200 €, pour la Ville de Soultz pour une étude de faisabilité pour la remise à niveau et l'optimisation de la chaufferie au bois pour un montant de 720 € ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour des études de faisabilité des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire pour un montant de 19 908 €, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 27 828 €.
Pièces jointes
CRÉATION DU RESEAU DES SCÈNES D'ALSACE ET DE TERRITOIRE, DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET DU FONDS D'AIDE À LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR UN EQUIPEMENT SCÉNIQUE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace, dans le cadre de ce rapport, répond à un besoin d’aménagement cohérent et équilibré de l’offre culturelle sur tout le territoire alsacien tout en apportant, via l’animation d’un réseau structuré, un soutien à la création et la diffusion artistique. La collectivité affirme également son engagement pour la culture de proximité, l’accompagnement des équipements locaux à la transition énergétique et la prise en compte des opportunités territoriales. Afin de répondre à ces besoins, trois dispositifs sont soumis à l'approbation de l’Assemblée : - les Scènes d’Alsace, un réseau de lieux culturels de proximité aux missions structurantes ; - le Fonds Culturel des Territoires, un soutien aux dynamiques de rayonnement territorial ; - le Fonds d’aide à la transition énergétique des équipements scéniques.
Pièces jointes
EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N 5 - CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE, RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - PHASE 1
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage, de financement et des modalités de gestion ultérieure, relative à la réalisation d’un maillon manquant de l’euro-vélo route n°5 des Fleuves dite « via Romea Francigena », le long de la RD201 en site propre, sur les bans des communes d’HABSHEIM, DIETWILLER et SCHLIERBACH. Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération participeront également au financement de cet aménagement. Cette opération, phase 1, d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HABSHEIM et SCHLIERBACH, est estimée à 1 113 800 € HT (1 336 560 € TTC) avec une participation de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 891 040,00 € HT, soit 1 069 248,00 € TTC.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 338 233 € afin de soutenir 12 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat et des conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 5 200 euros.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 243 422 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
MISE EN PLACE DU FONDS INVESTISSEMENT SANTE
Resumé
La santé, en lien notamment avec la problématique de désertification médicale, est devenue une préoccupation majeure des alsaciens. La Collectivité européenne d'Alsace en a pleinement pris la mesure et engage chaque année dans le champ de la santé publique près de 600 millions d'euros au travers de nombreux dispositifs : EHPAD, établissements dans le champ du handicap, STIS, protection maternelle et infantile, action de prévention des cancers, santé et alimentation dans les collèges, vaccination (par exemple papillomavirus), Maison d'enfants à caractère social, lutte contre les épizooties (laboratoire d'analyse vétérinaire). La crise sanitaire du Covid a par ailleurs démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La loi 3DS du 21 février 2022 a ainsi reconnu cette place en élargissant le champ des compétences des Départements en matière de santé en leur permettant de créer ou de gérer des centres de santé dans les zones en tension médicale et/ou d’apporter un soutien financier aux structures hospitalières ainsi qu’à toutes structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. A l’instar de la grande majorité des Départements, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se saisir de ces questions au-delà de ses compétences socles en santé et se doter de moyens financiers lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire alsacien. Les enjeux de la Collectivité européenne d'Alsace dans le champ de la santé publique sont de plusieurs ordres : vivre en bonne santé en Alsace, disposer d'une offre de soins adaptée, faire de la santé un enjeu de développement du territoire en s'appuyant sur les sciences de la Vie (Life Valley). Le présent rapport a pour objet d’approuver la création du Fonds Investissement Santé (FIS) destiné à soutenir les projets innovants et structurants s’inscrivant dans la politique de santé publique de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 470 926 €, les termes de la convention à conclure avec l'association Le Lerch et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes. Ce rapport a également pour objet de proposer d’attribuer une subvention de fonctionnement à la structure Alsace Mouvement associatif (AMA). Outre son accompagnement au volet soutien technique (notamment l’organisation d’ateliers d’information sur l’ensemble des territoires alsaciens), la Collectivité européenne d’Alsace est depuis 2021 partenaire de l’Observatoire local de la vie associative en Alsace (OLVA), porté par AMA, et qui a permis notamment la réalisation d’une grande enquête sur la situation des associations alsaciennes. Le montant total à engager s’élève à 124 400 € en dépenses de fonctionnement.
Pièces jointes
CONVENTION CADRE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS URBAINES DE SANTE DE STRASBOURG
Resumé
Plusieurs Maisons Urbaines de Santé existent à Strasbourg et de nouvelles sont actuellement en projet. La CeA souhaiterait leur apporter son soutien financier, en continuité de l'action de l'ancienne collectivité départementale du Bas-Rhin. En tant que co-financeur, la CeA est amenée à signer une convention cadre multi partenariale à laquelle fait référence le présent rapport;
Pièces jointes
STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le 20 octobre 2022 avait été initiée la Stratégie Energétique et Ecologique de la Collectivité européenne d’Alsace. Constituée de 30 engagements pour 2030, les actions sont depuis déployées et suivies avec méthode par un collectif d'élus et d'agents pour leurs réalisations. La Collectivité européenne d'Alsace a obtenu le Grand Prix Territoire en transition le 8 juin 2023 pour la qualité de sa stratégie. Arès un an de mise en œuvre il est proposé d’acter cette stratégie au regard des premiers résultats. Considérant que tous les engagements ont connu des suites concrètes et respectent les ambitions initiales, qu’ils sont devenus les indicateurs de la collectivité dans leurs domaines, qu’ils ont été pour certains primés par des prix nationaux, il est proposé d’affirmer par ce vote les ambitions de la collectivité en termes de transitions énergétique et écologique.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé, en faveur du SM Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) : - d’accorder une subvention pour les investissements non courants au titre de 2023 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace pour un montant total de 43 575 €, telle que détaillée dans la convention jointe en annexe au rapport ; - d’approuver la convention précitée avec le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace et d'autoriser le Président à la signer ; - de prendre acte du versement des contributions statutaires complémentaires, pour un montant total de 127 241 €, réparties comme suit : o au titre du fonctionnement : 120 095,00 € o au titre des investissements courants annuels : 7 146,00 €.
Pièces jointes
CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS D'INTERVENTION DE LA CNSA 2023-2026 EN FAVEUR D'ACTIONS DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES AUTONOMIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la candidature de la Collectivité européenne d’Alsace pour émarger à un fonds d’intervention de la CNSA pour la période 2023-2026. Il sera ainsi possible de se voir déléguer une enveloppe financière permettant le co-financement d'actions destinées à renforcer les politiques de l'autonomie (stratégie et pilotage, transformation des services autonomie, attractivité des métiers et soutien aux aidants de personnes en situation de handicap). L'enveloppe totale de financement indicative pourrait s'établir à 1,2 M€ pour l'ensemble de la période 2023-2026.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 491 602 €, afin de soutenir 3 projets dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la santé ; d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière et l'Avenant à la convention d’utilisation des installations sportives par les collégiens à Brumath.
Pièces jointes
ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 4 114 €.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, le fonctionnement des missions des référents handicaps. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, des subventions d’investissement et des conventions. Au total, 630 849,13 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le rapport de situation 2022 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport est un outil de suivi de la progression vers l’égalité professionnelle auquel concourt fortement le plan pluriannuel d’actions mis œuvre au sein de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021. En effet, au-delà des exigences réglementaires, ce plan d’action représente une opportunité de valoriser les actions déjà mises en œuvre, de les évaluer et de les ajuster pour favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de notre collectivité. Plusieurs actions phares inscrites au plan égalité professionnelle femmes hommes et désormais réalisées comme la création du dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discriminations, agissements sexistes, ont constitué une étape importante de la mise en place de cette politique volontariste de notre Collectivité en la matière. Un nouveau plan d’actions pour la période 2024-2026 sera déployé, marquant une nouvelle fois un engagement fort de la Collectivité européenne d’Alsace dans la lutte contre les discriminations en général et l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes en particulier.
Pièces jointes
NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC " PORT RHÉNAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH "
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver le nouveau Protocole d’accord concernant le remboursement des avances consenties à l’établissement public du Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach et d’autoriser le Président à le signer. Le premier protocole de remboursement est devenu caduc en raison de l’impossibilité pour le Syndicat Mixte Ouvert, aujourd’hui en charge de la gestion du Port de Colmar Neuf-Brisach de procéder au remboursement des sommes dues en décembre 2022. La Collectivité européenne d’Alsace est concernée par ce remboursement à hauteur de 926 197,12 € qui interviendra en décembre 2026.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 12 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à HABITATION MODERNE pour un montant total de 96 000 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 34 logements locatifs sociaux dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires, à ALSACE HABITAT pour un montant total de 45 380 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer
Pièces jointes
APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE PROPOSÉE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Resumé
Il est proposé de renouveler la convention partenariale avec l'UGAP pour la période 2024-2027. Ce partenariat mutualisé avec les principaux acheteurs publics d'Alsace permet de bénéficier de remises de prix sur les achats effectués auprès de l'UGAP.
Pièces jointes
ACQUISITION EN INDIVISION AUPRES DE L'ETAT ET AVEC LA REGION GRAND EST, L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LA VILLE DE STRASBOURG DU BATIMENT OSMOSE I POUR LE PARLEMENT EUROPEEN.
Resumé
Aujourd’hui, la répartition des fonctionnaires des institutions européennes est déséquilibrée : Bruxelles (plus de 5 000) et Luxembourg (près de 2 000) concentrent la plupart des postes de travail, tandis qu’à Strasbourg, siège du Parlement, environ 300 fonctionnaires seulement sont affectés de manière permanente. Si un rééquilibrage en faveur de Strasbourg n’est pas enclenché, c’est l’avenir du Parlement européen à Strasbourg qui est menacé. Ainsi, la Collectivité européenne d’Alsace n’a eu de cesse de favoriser la construction d’un bâtiment pour rééquilibrer la répartition des effectifs européens par une présence supplémentaire en France. A Bruxelles, l’Europe est symbolisée par le Conseil de l’Europe, puis la Commission ... avant le Parlement européen, privilégiant ainsi une vision technocratique de l’Europe. A Strasbourg, la présence européenne symbolise le centre névralgique de la démocratie européenne. Le qualificatif « européen » a été intégré au nom de la Collectivité européenne d’Alsace pour symboliser la démocratie et la collectivité souhaite être exemplaire à ce titre. La Collectivité européenne d’Alsace porte fortement cet enjeu de renforcement de l’attractivité de la capitale des Droits de l’Homme dont le rayonnement profite à toute l’Alsace. L’acquisition d’un bâtiment administratif et sa location par la suite au Parlement répondent à cette ambition. Dans ce cadre, l’objet du rapport est ainsi de proposer d'acquérir auprès de l'Etat et avec la Région Grand Est, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg, le bâtiment OSMOSE I pour un montant de 8,025 millions d'euros à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE
Resumé
Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 71 940 € de subventions de fonctionnement.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix-huit projets. Il est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 81 481 € (dont 78 039 € en investissement et 3 442 € en fonctionnement).
Pièces jointes
DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN
Resumé
Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, sur la base des dispositifs désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement. Le montant total de ces subventions s’élève à 57 954 € et se répartit comme suit : - 12 393 € au titre de l’aide aux manifestations sportives ; - 700 € au titre des bourses aux espoirs sportifs alsaciens ; - 3 000 € au titre du soutien aux athlètes de très haut niveau en situation du handicap ; - 16 861 € au titre du soutien à l'engagement sportif des clubs parasport en Championnat de France ; - 25 000 € au titre des mercredis de neige. Il est également proposé à la Commission permanente de préciser le règlement du fonds de soutien aux manifestations sportives afin de tenir compte des usages pour l'instruction des dossiers.
Pièces jointes
SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES A INGWILLER ET COFINANCEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL SUR TROIS AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DE L'EUROMETROPOLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I-d'approuver l'attribution de deux subventions d’investissement à l’association AVA habitat et nomadisme pour l’amélioration des conditions d’habitat de deux ménages défavorisés résidant sur le territoire de la commune d’Ingwiller. Ce financement s'inscrit dans l'action volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de la résorption de l'habitat précaire et indigne, dans le cadre du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Bas-Rhin. II-d'approuver l'attribution d'une subvention d’investissement à l’Eurométropole de Strasbourg pour des travaux d’amélioration des aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage de Vendenheim, Eckbolsheim et Ostwald-Lingolsheim pour un montant de 78 400 €. Ce financement s'inscrit dans l'action volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de l'amélioration/réhabilitation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, dans le cadre du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2024.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 608 089 € afin de soutenir neuf projets dans les domaines de la petite enfance, de la mobilité douce, de l'environnement et économie d'énergie, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Projet convention partenariat périscolaire CC -
Projet convention partenariat IC Ville de Sav -
Projet convention partenariat IC CCMV -
SUB_ANNEXE A LA DELIBERATION_CD 13112023_TERRI -
Projet convention partenariat Bouxwiller reno -
Projet convention partenariat Petersbach chau
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) à différents bénéficiaires acteurs en santé pour un montant total de 858 210 €, enveloppe prévue au Budget Primitif 2023, d'adopter le modèle type de convention de partenariat et financière pour permettre le versement des aides au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) et d'autoriser le Président à signer avec les bénéficiaires des subventions octroyées, les conventions de partenariat et financière particulières sur la base du modèle type.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD " RESIDENCE DE LA WEISS " À AMMERSCHWIHR AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 541 000 € à l’EHPAD d’AMMERSCHWIHR pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Résidence de la Weiss » sur le site d’AMMERSCHWIHR, de valider la convention correspondante et d’autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT -HIVA- À SAINTE MARIE AUX MINES AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 100 000 € à l’EHPAD de SAINTE MARIE AUX MINES pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD sur le site de SAINTE MARIE AUX MINES, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF POUR L'EHPAD " MAISON SAINT JACQUES " A ROUFFACH.
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 205 000 € au CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH au titre des travaux de construction d’un bâtiment neuf pour L’EHPAD « Maison SAINT JACQUES » A ROUFFACH, de valider la convention correspondante et d’autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES
Resumé
L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de : - soutenir des actions de mobilisation qui viennent répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires; - compléter par voie d’avenant le financement déjà versé dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025 pour les Ateliers du Sundgau (Structure d’Insertion par l’Activité Economique), afin que la structure bénéficie d’un financement équivalent à 2022 ; - prolonger le partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, Pôle emploi et la Région Grand Est via la signature de deux avenants aux conventions initiales pour la plateforme OUIFORM (outil de connaissance et de prescription de l’offre de formation) ; - donner délégation aux structures Acife, Aleos, CCAS de Mulhouse, Ciarem et Contact Plus pour la prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) aux publics en insertion qu’elles accompagnent ; - soutenir la démarche d’intelligence collective et d’accompagnement au changement à travers la participation au premier Workathon en Alsace qui se déroulera de septembre 2023 à février 2024. Ainsi ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 21 183 €.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTION
Resumé
Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 24 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d'avenants à des conventions et la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2026, à conclure entre l’Association pour la Promotion de la Culture en Alsace (APCA) – Théâtre de la Choucrouterie, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Ville de Strasbourg.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE FINANCIERE CP 13 11 2023 -
ANNEXE_2_AVENANT_CONVENTION_IEAC -
ANNEXE_3_AVENANT_CONVENTION_CHOUCROUTERIE_202 -
ANNEXE_4_CONVENTION_CHOUCROUTERIE 2023 2026 -
ANNEXE_4_1_PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2023 -
ANNEXE_4_2_ MODALITES D_EVALUATION DU PARTENA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD " FOYER DU PARC " À MUNSTER AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 attribuant une subvention complémentaire d’investissement d’un montant de 840 000 € à l’EHPAD de MUNSTER pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Foyer du Parc », et d’autoriser le Président à le signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. 6ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d’attribuer une sixième et dernière série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus, notamment dans le cadre des appels à projets, pour un montant total de 659 000 €. Ainsi, à l’issue du vote le taux d’exécution des engagements de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 47%, avec 6 568 951 € exécutés sur un montant total contractualisé de 14 046 000€.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAEM LA MAISON DU TERRITOIRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX A SAUSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à le SAEM MAISON DU TERRITOIRE pour les trois emprunts d’un montant total de 7 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel pour l’aménagement du bâtiment à SAUSHEIM.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune d'Illzach une subvention d’investissement d’un montant total de 65 000 € afin de soutenir son projet, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
AVENANT - 1A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Resumé
Le Nouveau programme national de rénovation urbaine s'est concrétisé sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par la signature en mars 2020 par notre collectivité d'une convention puriannuelle en faveur de 7 quartiers. L'avenant 1 à cette convention constitue un ajustement des opérations prévues. Il est proposé d'approuver cet avenant qui ne comporte pas de nouveaux engagements pour la Collectivité européenne d'Alsace mais conforte les engagements importants pris en mars 2020 lors de la signature de la convention initiale et ceux pris depuis cette date concernant le soutien financier à l'habitat et aux équipements publics et la construction du nouveau collège du Neuhof.
Pièces jointes
PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2023 D'ACTIONS DE PREVENTION DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS
Resumé
La prévention est un élément essentiel pour permettre aux seniors de rester en forme et actifs plus longtemps. Il vous est proposé de valider le plan d’action complémentaire en faveur des seniors alsaciens pour densifier et compléter l’offre d’actions de prévention proposée en territoires. Ainsi, il vous est proposé de soutenir 9 projets pour un montant total de 106 043 € répartis comme suit : - 2 projets à destination des seniors vivant à domicile pour un montant total de 18 160 € - 7 projets à destination des personnes âgées résidant en EHPAD pour un montant total de 87 883 €.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.
Pièces jointes
AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM
Resumé
Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention du 28 décembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne n°150 000 "Rœschwoog – Beinheim" située sur le réseau ferré national (RFN). Cet avenant porte sur une modification du programme des travaux sans modification du plan de financement.
Pièces jointes
SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 18 300 € à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'Loji et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2023. Créé en 2015, Cap’Loji assure les missions d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), dont le rôle est de promouvoir des actions en direction de l’accès au logement des jeunes. Cap’Loji accueille, informe et accompagne les jeunes actifs de 18 à 30 ans sur le territoire bas-rhinois.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 885 636 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 151 150 € en faveur de 12 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 58 426 € en faveur de 6 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 29 190 € en faveur de 6 structures. Il est également soumis une proposition de subvention d'investissement d'un montant de 25 000 €, en faveur des Restaurants du Coeur du Haut-Rhin.
Pièces jointes
RÉUSSITE ÉDUCATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS
Resumé
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, pour un montant total de 184 400 €.
Pièces jointes
TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Par convention, La Région Grand Est gère la totalité des travaux sur les sites Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, et Jean Monnet à Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace ayant en charge les cités scolaires Haute Bruche à Schirmeck et André Maurois à Bischwiller. Le présent rapport propose la signature d’un avenant n°2 à la convention entre la Région Grand Est et la CeA afin d’en prolonger la durée d’une année supplémentaire pour réviser les modalités de sa mise en œuvre avant de proposer une nouvelle convention étendue à l’ensemble du territoire alsacien et d’autoriser le Président à signer cet avenant.
Pièces jointes
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par la crise sanitaire, la crise énergétique, le risque climatique et un niveau d’inflation historique, tout en confirmant de solides fondamentaux financiers. Au cours des trois dernières années, la Collectivité européenne d’Alsace s’est investie pour donner vie à l’Alsace institutionnelle. De par son histoire, sa géographie et sa culture, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit naturellement son action dans la dynamique territoriale de l’espace rhénan. Depuis sa création, la collectivité a mis en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. Au-delà de la mise en œuvre de ses nouvelles attributions, l’action de la collectivité se poursuivra en 2024, et les années suivantes, autour de priorités fortes : - Investir dans notre jeunesse à travers l’engagement pour la protection de l’enfance en danger à laquelle la Collectivité a consacré 792,3 M€ depuis sa création, mais également la programmation d’un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics. En effet, la collectivité accélère son plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Par ailleurs, la collectivité soutient de nouvelles actions éducatives à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … ; - Protéger l’environnement pour construire un futur durable et un territoire résilient en matière climatique pour les Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace a présenté sa stratégie pour la transition énergétique et écologique le 20 octobre 2022. En un an, elle a décliné un grand nombre d’actions, et la mise en œuvre du plan se poursuit comme le précise la délibération du 13 novembre 2023. Cette stratégie porte 30 engagements pour 2030, pour la transition énergétique et environnementale, la préservation de nos ressources en eau, la protection de notre biodiversité, de nos espaces naturels sensibles, un plan de mobilité durable, un plan arbres, l’éducation à l’environnement de nos enfants, pour développer des outils capables de produire des énergies renouvelables en masse, … ; - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive, notre vie économique. Le sport particulièrement sera mis à l’honneur en 2024, à travers la participation à l’organisation des Jeux Olympiques et au passage de la Flamme Olympique en Alsace. Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse de garantir un niveau d’équipements et de services publics nécessaires à la vie courante des habitants. C’est pourquoi elle développe des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local avec lequelle elle contractualise (150 M€ pour 2023-2025) et en s’appuyant sur une offre d’ingénierie forte de 20 structures membres du réseau d’ingénierie publique alsacien (17 M€/an). La collectivité peut, en effet, s’appuyer sur son solide réseau d’acteurs, afin de documenter, analyser et co-construire des trajectoires de politiques publiques en réponse aux défis sociaux, économiques que les habitants rencontrent, et adaptées aux besoins de nos 7 bassins de vie qui présentent des réalités socio-économiques différentes. Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’abondement d’un fonds d’investissement à destination des SIS pour la 2ème année consécutive et une hausse du soutien en fonctionnement ; - Investir dans la santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que protéger les personnes vulnérables. La Collectivité européenne d’Alsace au travers de l’ensemble de ses actions dans le champ de la santé publique engage près de 600 M€ par an. La crise sanitaire du Covid-19 a démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La Collectivité européenne d’Alsace pilote une stratégie volontariste de soutien à une offre de soin de proximité de qualité, innovante et accessible à tous les Alsaciens. Elle consacrera à ce titre 3 M€ à un fonds d’investissement en santé publique sur la période 2023-2025. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. Pour financer ses priorités politiques, la Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. La dépense est vertueuse : - Quand elle contribue à réduire notre impact environnemental. Ainsi, par exemple, en 2023, la collectivité a mis en place un bonus énergie à destination des collèges ayant baissé significativement leur consommation énergétique. Les dépenses de consommation énergétiques économisées sont redistribuées sous forme d’un bonus qui permet de financer des actions pédagogiques particulières. En 2023, 1,3 M€ de bonus énergie ont été redistribués aux collèges en réponse aux 6 M€ de dépenses d’énergie économisées ; - Quand elle va permettre de réduire nos dépenses de fonctionnement (rénovation énergétique des bâtiments), elle génère aussi des « coûts évités » ; - Quand elle apporte une valeur ajoutée humaine à l’action de la collectivité (politique d’insertion pour sortir les personnes de la pauvreté) ; - Quand elle améliore la qualité du service public (proximité, délais, simplification, place de l’usager) ; - Quand elle permet de satisfaire les besoins vitaux de nos concitoyens (ressource en eau de Guebwiller grâce à la surélévation du barrage de la Lauch) ; - Quand elle s’adapte à la réalité de chaque territoire (contractualisation) ; - Quand elle permet de générer des recettes (panneaux photovoltaïques de Munchhouse, subventions européennes et fonds nationaux) et des dynamiques de territoire (développement touristique). La dépense est nuisible quand elle complique, contraint et éloigne l’action publique de nos concitoyens et génère du temps administratif pour nos agents au détriment du temps humain pour nos concitoyens. Notre enjeu est d’aller à la chasse aux dépenses inutiles (simplification). La Collectivité européenne d’Alsace fait l’objet d’une gestion rigoureuse, est assise sur des fondamentaux financiers solides, ce qui est essentiel pour conforter sa capacité à investir et à faire face à notre plan prévisionnel d’investissement. Pour autant, elle est freinée dans son efficacité, car elle n’a pas toutes les compétences nécessaires pour aborder les problématiques des Alsaciens à 360 degré. Pour cela, elle revendique la capacité à devenir une collectivité à statut unique pour disposer de l’ensemble des capacités nécessaires à agir.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le renouvellement de la convention fixant les termes de mise à disposition du pylône d’Erckartswiller appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace à l’opérateur Bouygues Télécom dans le cadre du dispositif Zones Blanches Centres Bourgs, de valider la convention y afférente et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le modèle de convention type de récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) à conclure avec les Communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des travaux d’investissement qu’ils réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, et qui leur permettent de bénéficier du FCTVA, dès lors qu’ils disposent de la compétence en matière de voirie et que les travaux font l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par la Collectivité européenne d’Alsace, propriétaire de la route. Il a également pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions particulières à intervenir sur la base de ce modèle.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - SACT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du Fonds de Coopération Transfrontalière : - Projets d’envergure o Projet de « Campus européen de l’intervention sociale dans le Rhin Supérieur » (CELIS) o Mise en place d'un instrument de mesures sur le pont Hartheim-Fessenheim - Accompagnement des projets citoyens rhénans o Tournée Blablababel o Correspondanz - table ronde o Echange musical franco-suisse pour un montant total de 107 745 €.
Pièces jointes
NOUVEAUX RÈGLEMENTS - SECONDE EDITION DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE
Resumé
Ce rapport a pour objectif de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'adopter les nouveaux règlements pour les trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes) de la seconde édition du Concours littéraire d'Alsace, qui sera lancée le 25 novembre 2023.
Pièces jointes
CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE CANAL RHIN RHONE BRANCHE SUD
Resumé
Le contrat de canal proposé par Voies Navigables de France a pour objet de formaliser les relations avec les collectivités partenaires autour du canal du Rhône au Rhin branche sud, sur les questions du maintien de la navigabilité et du développement touristique du territoire traversé par le canal et différents axes de mobilité douce (eurovéloroutes, boucles locales…), d’identifier des actions prioritaires à mettre en œuvre sur la durée du contrat, de définir les rôles et les engagements de chacun dans leur mise en œuvre et leur suivi. Pour la Collectivité européenne d'Alsace, il s'agit d'approuver cette convention cadre et le principe d'un engagement au financement des travaux d'infrastructure du canal ayant vocation au maintien de la navigation de plaisance, à la mobilisation des dispositifs de soutien existants pour les projets touristiques et à la participation aux instances de pilotage prévues. Le contrat de canal répond aux enjeux de développement de l’attractivité des deux territoires de la Collectivité européenne d'Alsace traversés par l’itinéraire touristique du canal de Mulhouse à Montreux Jeune, à savoir, le territoire de l'agglomération de Mulhouse et le territoire Sud Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA 7 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A KEMBS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 740 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale pour le financement de la construction de 7 logements PSLA situés à N-KEMBS Wildgarten, chemin rural Mittelweg à KEMBS.
Pièces jointes
COOPERATION TRANSFRONTALIERE - VALIDATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET "INFOBEST 4.0" ET ADHÉSION À L'EURODISTRICT STRASBOURG-ORTENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider les projets suivants : 1. Projet "INFOBEST 4.0 | Maison de Service Rhin Supérieur" - convention de financement ; 2. Adhésion à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe au rapport groupé COOPERATION TRANSFRO -
20231008_E1-4_Infobest 4_0_Vereinbarung_Regio -
23 10_02_neue Satzung_ak vérifiée 16_10_2023 -
23 06 05_Courrier Adhésion COLLECTIVITE EUROPE -
_23 09 20_ neue Convention constitutive _ Beit -
Deliberation_signe
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de la région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 090 494 € afin de soutenir 9 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Convention Partenariale Périscolaire Horbourg -
Convention Partenariale Périscolaire Volgelsh -
Convention partenariale terrain synthétique d -
Convention Partenariale Périscolaire Meyenhei -
Convention Partenariale Périscolaire et MAM S -
Convention Partenariale Association Defis Res
ADOPTION DE CONVENTIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE
Resumé
Il est proposé d'adopter la Convention de bonnes pratiques dans les marchés de bâtiment élaborée conjointement par la CeA et les Fédérations Françaises du Bâtiment du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que la Charte relations fournisseurs et achats responsables proposée par la Médiation des entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. La signature de ces conventions aura lieu lors du Salon des achats responsables organisé par la Collectivité européenne d'Alsace le 27 novembre 2023 à l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg.
Pièces jointes
VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES - NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L'ARS ET LA CPAM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les conventions complémentaires nécessaires à l’organisation (ARS) et au financement (CPAM) de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) à destination des élèves en classe de 5ème en Alsace et d’en autoriser la signature. La CeA intervient en sa qualité de Centre de Vaccination.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
_Annexe 4 - Formulaire d_identification -
_Annexe 3 - Bordereau de facturation des vaca -
_Annexe 2 - liste des professionnels de santé -
2023-10-24_ Convention ARS coresponsabilité_v -
Annexe - bordereaux de facturation -
Convention CPAM financement v_27_10_23
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 154 785 €.
Pièces jointes
L'ALSACE, TERRE D'INNOVATION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE, S'ENGAGE POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE AFIN DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA CITOYENNETE
Resumé
En s’engageant pour le déploiement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI), la Collectivité européenne d’Alsace entend valoriser l’exceptionnel héritage scientifique et technique du territoire, et réaffirme la place des savoirs scientifiques et techniques au cœur du patrimoine culturel régional et de l’identité alsacienne. Ancrer la culture scientifique dans le quotidien, c'est permettre de reconnecter les citoyens avec l'histoire et le passé de leur territoire et c'est également développer les sciences de la vie pour se tourner vers l'avenir. Incarnant le Service public alsacien, elle est désireuse d’éclairer le débat public par le fait scientifique, mais souhaite aussi inscrire la diffusion des savoirs comme une composante essentielle d’émancipation des citoyens. Afin de définir les orientations de la future politique publique dont souhaite se doter la Collectivité en matière de culture scientifique, l’Assemblée délibérante a acté la mise en place d’une démarche de consultation, dans le cadre d’une précédente délibération en date du 20 juin 2022. Cette démarche a pris la forme d’une Mission d’exploration pour la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, qui s’est déroulée d’octobre 2022 à avril 2023. Les différentes auditions, tables rondes et entretiens menés dans ce contexte ont permis de faire ressortir quatre principales orientations : • Développer le libre arbitre de chacun par la découverte et l’expérimentation ; • Investir dans l’éducation aux sciences des jeunes ; • Coordonner, animer et élargir le réseau des acteurs de la CSTI ; • Soutenir l’innovation, accompagner les transitions et valoriser l’exceptionnel patrimoine industriel et technique du territoire. La stratégie d’actions proposée dans le présent rapport se déclinera dans le temps en deux phases : six actions mobilisables rapidement ont été retenues dans un premier temps, afin d’ancrer la culture scientifique dans l’action de la Collectivité. Considérant l’impact des sciences et des innovations technologiques dans de nombreux domaines, il s’agira dans un second temps de mobiliser plus largement la culture scientifique dans d’autres champs de l’action publique (éducation, tourisme, social, coopération transfrontalière, etc.), dans une démarche de transversalité avec les services concernés.
Pièces jointes
PARTENARIATS ET MÉCÉNATS EN FAVEUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le présent rapport a pour objet de proposer des partenariats et mécénats en faveur de la Culture scientifique, technique et industrielle : - l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science » ; - l’attribution d’une subvention de 8 000 € à la Nef des Sciences pour la conception et la réalisation de l'exposition portant sur l'égalité d'accès aux sciences, "Tente ta science" ; - la mise en place de mécénat d’une valeur totale de 30 000 € avec l’entreprise SIRC dans le cadre du renouvellement de l’exposition permanente du Vaisseau, « Petit Quartier » ; - la mise en place de mécénat avec l’entreprise OPTIC 2000 d’une valeur totale de 6 000 € en vue de la réalisation de la nouvelle exposition temporaire et itinérante du Vaisseau, « Hors-jeu ! ».
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITE
Resumé
Afin d’élargir le panel des dispositifs d’action sociale de la Collectivité, notamment en terme de possibilités de prêts pour les agents, il est proposé la signature d’une convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires. Il est précisé que ce partenariat est sans incidence financière pour la Collectivité.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 46 907,00 € en faveur de 18 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023, qui s’élèvera, à l'issue de la cinquième répartition, à un reliquat de 1 520 275,00 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'organisation d'un concours photographique et d'arrêter son règlement dans le cadre de Festiv'Arbres qui se tiendra du 14 novembre au 1er décembre 2023.
Pièces jointes
AVENANT N2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES SOCIALES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG 2018-2025
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n°2 à la Convention de délégation de compétences sociales entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg, et d'autoriser le Président à le signer. Cet avenant technique, qui fait évoluer les modalités de calcul de la dotation financière versée par la Collectivité à la Ville, répond à deux enjeux principaux : une nécessaire clarification juridique du fait de la création de la CeA et d’une évolution de la nomenclature comptable, d’une part ; une meilleure lisibilité des dépenses et recettes liées à la délégation pour les deux collectivités d’autre part.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'HABITAT-PROPOSITION AVENANT N1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNR
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers d'intérêt national et régional de Mulhouse Alsace Agglomération et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à le signer.
Pièces jointes
POURSUITE DE L'ACTIVITE DES MAIA EN ALSACE
Resumé
Le présent rapport concerne les modalités de poursuite des missions MAIA en charge du suivi intensif des personnes âgées fragiles et de la coordination avec les acteurs sanitaires en particulier le médecin traitant. Il propose l’adoption d'une convention financière pour l’année 2023 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fond d’Intervention Régional.
Pièces jointes
LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET PROMOUVOIR LA SOLIDARITE - DEPLOIEMENT DE L'EXPERIMENTATION"FRIGOS ANTI-GASPI"
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace œuvre depuis sa création pour lutter contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective des collèges (optimisation des stocks, sensibilisation des élèves…). Pour autant, une part incompressible de la nourriture préparée et non servie aux élèves doit chaque jour être jetée. Dans un contexte où de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins alimentaires du fait de l’inflation, il est regrettable de devoir éliminer ces denrées alimentaires viables et de qualité. La Collectivité européenne d’Alsace en charge des collèges et de la restauration collective et actrice de référence des solidarités, souhaite distribuer aux citoyens la nourriture préparée, cuisinée mais non servie aux élèves. Plutôt que de jeter cette nourriture, celle-ci sera déposée, dans le respect des conditions hygiéniques et sanitaires, dans des « Frigos anti-gaspi » placés aux abords des collèges et accessibles à tous. Ainsi les personnes qui le souhaitent pourront bénéficier de ces plats gratuitement. Pour vérifier la validité de l’action, une première expérimentation va être lancée dans quatre collèges d’Alsace.
Pièces jointes
CONVENTION OPÉRATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE 2023-2024
Resumé
Marqueur fort de la Loi Alsace et grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique sans oublier le welche), constitue un enjeu majeur pour l’ensemble du territoire alsacien. L'étude sociolinguistique de la Collectivité européenne d'Alsace a révélé que pour 73 % des alsaciens la langue régionale est le dialecte alsacien. Cette grande majorité tient fortement à ce patrimoine linguistique et est dans l’attente d’un signal fort de la part de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport présente le plan d’actions que nous allons mettre en œuvre avec l’Education nationale pour relancer l’apprentissage de la langue régionale, y compris avec des cursus immersifs publics pour les deux années à venir. Ce rapport précise les modalités qui vous sont proposées avec l’adoption de la nouvelle convention opérationnelle 2023-2024, déclinaison de la Convention - cadre portant sur la politique régionale plurilingue 2015-2030. L’accent est mis sur la formation initiale et continue des professeurs du primaire et du secondaire, la relance des mobilités et des activités culturelles transfrontalières, ainsi que l’accueil des deux Universités d’Alsace en tant que partenaires.
Pièces jointes
CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2023-2026
Resumé
Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Louis Agglomération (SLA) 2023-2026 et d’en autoriser la signature par le Vice-Président du territoire Sud Alsace Saint-Louis – Sundgau – Thur-Doller