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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 34 243 Euros.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Association Rhénaphotonics Alsace pour la réalisation d'un ouvrage sur le positionnement et le rayonnement de la photonique en Alsace.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental de 200 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais et de 67 104 € dans le cadre de l'aide à l'équipement des zones d'activités.

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Le budget 2008 prévoit un crédit de 40 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières. Il est proposé d'autoriser le versement de la participation départementale de 26 000 € sollicitée au titre de 2008.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.

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Proposition d'affectation d'autorisations de programmes au profit des collectivités au titre des programmes A083 - A084 - A087 pour un montant de 256 775 €.

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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche (2ème), réunie le 3 mars 2008, a examiné 6 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 34 410 € et concernent 6 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut Rhin.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 58 900 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 203 715 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 20 680 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 227 042 € pour l'Assainissement et de 912 € pour les Dégâts d'Orage

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La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a lancé une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) sur son territoire en 2007. Une participation financière départementale de 60 000 euros est sollicitée au titre de la politique de développement local pour continuer à soutenir les actions individuelles d’investissement des entreprises de la Vallée de Kaysersberg dans le cadre de la seconde et dernière tranche de cette OCM.

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Il vous est proposé d'allouer une nouvelle série d'aides aux Comités départementaux et aux clubs sportifs haut-rhinois pour un engagement total de 14 000 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 315 113 €

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Le présent rapport a pour objet de terminer la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent les sites de THANN et de ROUFFACH, et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 14 812,32 €, charges locatives non comprises.

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Le présent rapport a pour objet de fixer d’une part le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2008, d’autre part les taux indicatifs d’augmentation des prix de la restauration scolaire fournie aux élèves dans les collèges en 2009.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2008 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 13 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 807 000 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 5 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 6 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 186 000,00 € TTC en aménagement de rivières. Enfin, la cotisation du Département au Syndicat Mixte du Strengbach pour l'année 2006 n'ayant pas été payée à ce jour est à réaliser sur le budget 2008 pour un montant de 3 250 €.

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Le Département est sollicité par la communauté de communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour le financement de l’animation de son GERPLAN. Il vous est proposé de financer sa demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 10.133,20 €.

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La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le présent rapport concerne la dénomination du collège de SAINT AMARIN.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à deux prêts d'un montant total de 235 000 € à souscrire pour financer la construction de 3 pavillons en VEFA (Vente Etat Futur d’Achèvement), rue de Habsheim à RIEDISHEIM.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Association Rhénaphotonics Alsace pour la réalisation d'un ouvrage sur le positionnement et le rayonnement de la photonique en Alsace.

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Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF), il est proposé d'attribuer une subvention de 55 000 € à l'ONF au titre de l'aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d'investissement et d'entretien pour 2008.

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La commune de ROSENAU a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans la rue de Kembs. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 10.131 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche (2ème), réunie le 3 mars 2008, a examiné 6 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 34 410 € et concernent 6 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par la mise à disposition des animateurs coordonnateurs de locaux provisoires afin d’y assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver la convention pour l’occupation de locaux provisoires à SAINT-LOUIS pour un loyer annuel de 10 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 960 € par an, et de m’autoriser à la signer.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à lancer la procédure de passation d’un marché pour l’achat de produits phytosanitaires, de semence pour gazon et d’écorces (mulching) nécessaires à l’entretien du réseau routier départemental.

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Proposition de validation de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 33 296 €.

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement quatre opérations pour un montant de 291 184 €

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la SERM un soutien départemental de 760 000 € sous la forme d’une avance remboursable pour l'acquisition de la friche industrielle DMC à MULHOUSE.

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Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF), il est proposé d'attribuer une subvention de 55 000 € à l'ONF au titre de l'aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d'investissement et d'entretien pour 2008.

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Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF), il est proposé d'attribuer une subvention de 55 000 € à l'ONF au titre de l'aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d'investissement et d'entretien pour 2008.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2008 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 13 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 807 000 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 5 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 6 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 186 000,00 € TTC en aménagement de rivières. Enfin, la cotisation du Département au Syndicat Mixte du Strengbach pour l'année 2006 n'ayant pas été payée à ce jour est à réaliser sur le budget 2008 pour un montant de 3 250 €.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport de valider la convention de partenariat 2008 à 2010 entre le Département, la Région, la Communauté de Communes de la région de Guebwiller, la Ville de Guebwiller et l'Institut Européen des Arts Céramiques et de prendre acte des informations relatives au comité de suivi de l'année 2007

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La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin sollicite le soutien financier du Département du Haut-Rhin en faveur de la manifestation « Les Trophées des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics ». Un crédit de 2015 € pourrait être affecté à cette opération.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 315 113 €

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Octroi d'une garantie d'emprunt à Nouveau Logis de l’Est de Strasbourg relative à 3 prêts d'un montant total de 1 929 490 € à souscrire pour financer l’acquisition-amélioration de 19 logements locatifs sociaux à Pfastatt.

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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche (2ème), réunie le 3 mars 2008, a examiné 6 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 34 410 € et concernent 6 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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Le rapport propose de réaliser des études relatives aux potentiels d'énergies renouvelables disponibles dans le Haut-Rhin, dans le domaine de la géothermie, de l'éolien, de la mircrohydraulique et du solaire thermique et photovoltaïque. Ces études doivent permettre d'orienter les choix des pouvoirs publics, aider les aménagements et les urbanistes dans leurs démarches prospectives et accompagner les choix d'implantations d'équipements nouveaux.

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L'association EGEE Alsace sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 520 € au titre de son fonctionnement en 2008. Il convient également de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de l'association.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 15 822,44 € – Régularisation : 270,00 €.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l'affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 et A034

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 6 647 €.

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La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sollicite l'aide du Département pour la réalisation d'une étude sur les déplacements et la mobilité dans la Vallée de Kaysersberg. Nos modalités d'intervention sont fixées par le Schéma Départemental des Transports. Le montant demandé est de 13 720,00 euros.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l'affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 et A034

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Il vous est proposé d'allouer une nouvelle série d'aides aux Comités départementaux et aux clubs sportifs haut-rhinois pour un engagement total de 14 000 €.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Association Rhénaphotonics Alsace pour la réalisation d'un ouvrage sur le positionnement et le rayonnement de la photonique en Alsace.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 7 634 € au Syndicat Forestier du Massif des Châteaux pour l'aménagement du sentier des carrières qui relie le parking des Trois Châteaux à l'ancienne abbaye de Marbach.

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Les Départements du Haut Rhin et du Bas Rhin souhaitent faire évoluer l'exploitation des routes départementales et désirent notamment profiter des possibilités technologiques actuellement disponibles pour améliorer le recueil et le traitement d'informations routières et donner une information adaptée aux usagers de la route. Une étude prospective commune est ainsi proposée sur les réseaux des deux départements. Il est proposé de constituer un groupement de commandes à cet effet, avec le Conseil Général du Bas Rhin comme coordonnateur.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un marché relatif à la Commande Publique suite à la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

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Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention de 86 897 € à la Communauté de Communes du Pays de Thann et de 21 417 € à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque pour l’année 2007

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Le présent rapport a pour objet la validation : - d’une première adaptation du projet afin de remédier à un défaut de réalisation de l’ouvrage d’art PI1 et d’un protocole transactionnel entre le Département, les maîtres d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux dans lequel les maîtres d'oeuvre et l'entreprise chargée des travaux s'engagent à réaliser, à leurs frais, les travaux correctifs de cet ouvrage d'art et à prendre en charge tous les frais supplémentaires résultant de cette adaptation du projet. - d’une seconde adaptation du projet afin d’éviter que les travaux n’impactent une espèce protégée de lézards des souches qui a été repérée, en cours de travaux, au droit de la propriété « Zoelle

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La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le présent rapport concerne la dénomination du collège de SAINT AMARIN.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 605 000 € à souscrire pour financer la création de 8 logements locatifs sociaux et 5 garages-celliers, à l’ancienne mairie de Hombourg.

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Le présent rapport a pour objet de fixer d’une part le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2008, d’autre part les taux indicatifs d’augmentation des prix de la restauration scolaire fournie aux élèves dans les collèges en 2009.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 7 634 € au Syndicat Forestier du Massif des Châteaux pour l'aménagement du sentier des carrières qui relie le parking des Trois Châteaux à l'ancienne abbaye de Marbach.

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L'association EGEE Alsace sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 520 € au titre de son fonctionnement en 2008. Il convient également de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de l'association.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'édition 2008 de la Navette des Crêtes.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise FUETTERER et Fils pour un montant de 1 520 €.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’adhésion du Département à l’Association de gestion des structures de la Petite Enfance du Florival et de compléter et de confirmer les désignations de Conseillers Généraux au sein de cette association ainsi que dans divers autres Organismes, Comités et Groupes de travail.

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association EDUC'ENVIA 68, dont le rôle est de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'édition 2008 de la Navette des Crêtes.

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Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2007 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 98.832,32 €. Il conviendrait également de valider les projets de conventions de paiement de ces contrats avec le CNASEA et d’autoriser le Président à les signer

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 6 647 €.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la SERM un soutien départemental de 760 000 € sous la forme d’une avance remboursable pour l'acquisition de la friche industrielle DMC à MULHOUSE.

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association EDUC'ENVIA 68, dont le rôle est de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM.

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Il vous est proposé de lever une déchéance quadriennale pour solder le versement d’une subvention départementale attribuée en 2003 en faveur de la DRAC Alsace pour l’inventaire du fonds photographique Braun

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Il est proposé d'accorder une subvention totale de 16 351 € à quatre propriétaires pour la création ou la rénovation de 3 gîtes ruraux et de 3 chambres d'hôtes.

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Il est proposé d'attribuer une subvention de 25 000 € à l'association "Via Jura" pour la réalisation du projet "ViaJura Regio", itinéraire pédestre, touristique et culturel reliant BALE à DELEMONT par le Jura Alsacien.

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Le présent rapport propose un partenariat avec la Communauté des Communes du Pays de Rouffach par la signature d’une convention pour l’intervention gratuite de bibliothécaires de la Médiathèque du Pays de Rouffach lors de consultations de jeunes enfants au centre médico-social de Rouffach.

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Les salles d’attente de consultations de jeunes enfants se prêtent à l’organisation d’actions collectives d’éducation précoce, visant à remédier aux troubles de développement repérés chez de jeunes enfants et à participer à leur éveil. Ces actions sont développées avec des partenaires qui mettent du personnel à disposition du service de Protection Maternelle et Infantile. Le présent rapport propose la poursuite du partenariat avec l’Association IPSE (Inventer, Parler, Sentir, Ecouter) engagé depuis 2005, avec un versement d’une subvention de 4 800 €, pour l’année 2008.

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Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver des transactions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 2 844,95 € – Aliénation : 5 321 €.

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 814 350 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de « l’appel à projets 2008 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ou en matière d’accompagnement social et professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Les associations INSEF, Jardins d’ICARE, Cité Solidaire, Im’serson et ALSA ont déposé une demande de soutien à cette fin. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d’insertion. Dans ce cadre, les CLI de Mulhouse Couronne et Mulhouse présentent chacune un projet pour validation. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à : 4 588 843,18 €.

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Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre de la démarche de renouvellement des conventions tripartites EHPAD, un nouveau modèle-type, tenant compte des évolutions du dispositif.

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