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Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et le décret du 29 juin 2005, l’assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009, le cadre tarifaire applicable à l’ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport présente l’actualisation du cadre tarifaire applicable au 1er janvier 2016.

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L’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés (AFTC Alsace) a été créée en 1991 pour accompagner un public spécifique en situation de handicap : les traumatisés crâniens ou victimes d’une lésion cérébrale (la plupart du temps suite à un accident de la voie publique, à une agression ou suite à un accident vasculaire cérébral). Le présent rapport vise à apporter un soutien à l’AFTC afin d’organiser le transport des usagers vers son accueil de jour.

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Suite à l'examen par la Chambre régionale des comptes d'Alsace de la gestion de l'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées (ABRAPA), le rapport d'observations définitives a été transmis au Département. Ce rapport vous est communiqué et donne lieu à débat. Une synthèse et la liste des recommandations sont retracées dans le présent rapport.

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Le présent rapport a pour objet d’actualiser la carte des territoires d'action du Conseil Départemental. La délibération du 3 novembre 2003 a défini les périmètres des sept Maisons du Conseil Général à Bischheim, Lingolsheim, Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Wissembourg. Au fil des années, la territorialisation dans le Bas-Rhin est devenue un principe intangible dans notre organisation et notre fonctionnement. Celle-ci a connu des évolutions successives pour renforcer l’ancrage territorial de la collectivité. Les récentes évolutions institutionnelles et celles à venir nécessitent que nous ajustions nos territoires d’intervention. Dans ce contexte et en cohérence avec la nouvelle gouvernance politique mise en place par le Président en nommant quatre Vice-Présidents de territoire, il est proposé de modifier la délibération de 2003 pour constituer quatre territoires d'action du Conseil Départemental.

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Le renouvellement de l'assemblée départementale avec la création de binômes pour 23 cantons, le contexte budgétaire durablement contraint et l'affirmation du rôle de garant de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale du Département (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014), appellent une gouvernance politique nouvelle et une adaptation de nos modes d'intervention pour construire avec nos partenaires territoriaux, des politiques à la fois plus intégratives, plus synergiques et concrètement plus proches des habitants. C'est pourquoi, la territorialisation de nos politiques publiques va connaître une nouvelle impulsion à travers un renforcement de la gouvernance politique des commissions territoriales et un élargissement de leurs périmètres d'intervention. Cette évolution devra également permettre de renforcer les synergies entre les commissions thématiques et les commissions territoriales. Aux côtés des six commissions thématiques mises en place le 2 avril dernier, il vous est proposé de créer quatre commissions territoriales à l'échelle des territoires d'actions du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Le présent rapport détaille la nouvelle architecture des commissions destinée à répondre à ces nouveaux enjeux.

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A ce jour le montant cumulé des engagements financiers potentiels au titre des subventions inscrites dans les contrats de territoires signés avec les communes et leurs groupements pour soutenir leurs projets d'équipements s'élève à 125,42 M€. Face à la réduction drastique des marges de manœuvre financière du Département limitant durablement sa capacité à prendre de nouveaux engagements au titre de l’investissement, le rapport soumet à votre approbation des propositions d'adaptation du cadre actuel de ce partenariat.

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Les services départementaux chargés des missions d’aide sociale et de santé publique rencontrent actuellement d’importantes difficultés de fonctionnement liées à la pénurie de médecins territoriaux et aux difficultés de recrutement de médecins vacataires. Afin de pallier à cette situation, il est proposé de revaloriser le taux de rémunération horaire accordé par la collectivité aux médecins vacataires.

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Ce rapport a pour objet de préciser, compléter et modifier les délégations de compétences déja consenties à la commission permanente en application de l'article L.3211-2 du code général des collectivités territoriales.

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Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

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Il est proposé d'approuver la première programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 63 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 520 950 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 568 406 € pour 12 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 288 698 € pour 10 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 431 740 € pour 17 projets ; - CTV Thur – Doller : 102 603 € pour 3 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 301 244 € pour 5 projets ; - CTV Sundgau : 224 381 € pour 6 projets. - CTV Trois Pays : 603 878 € pour 10 projets Par ailleurs, il est également proposé d'approuver le transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération Plateforme multimodale de la Gare de Bartenheim à la Communauté de Communes des Trois Frontières.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes : - A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales"(+ 20 000 €), - A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 231 157 €), - A132 "Travaux de calibrage" ( - 184 392 €), - A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (- 84 545 €).

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Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Ses activités s’articulent autour de trois pôles : l’enseignement et la recherche, la culture et la promotion économique et touristique. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 270 000 € au CEEJA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.

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Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse – Haute Alsace, dans le cadre du programme de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Le montant de cette subvention s’élève à 5 000 €, comme les années précédentes.

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Lors du BP 2015 rapport N°CG 2015-2-9-1 du 19 février 2015, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 300 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 188 167 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série de 7 opérations portées par des associations pour un montant de subventions s'élevant à 51 675 € (portant ainsi pour 2015 à 127 666 € le montant total des subventions affectées au titre de ce programme).

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Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation statutaire du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d’Alsace pour un montant total de 748 790,50 €, dans le cadre de l’enveloppe dédiée et inscrite à la rubrique « secteurs spécifiques » des CTV.

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Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries 2015 », il vous est proposé de soutenir 39 agriculteurs qui fleurissent une parcelle en jachère. L’aide départementale s’élève à 8 569 € pour une surface totale de 28,56 ha.

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Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2015 (récapitulées dans le tableau joint en annexe 1) par la Fédération de Producteurs de Fruits du Haut-Rhin (10 791,50 €), Planète Légumes (4 000 €), Fruits et Légumes d’Alsace (4 000 €), le Service de remplacement Haut-Rhin (10 000 €), l’Association des éleveurs bovins du Haut-Rhin (4 580 €), les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (4 500 €) et l’organisme de sélection de la race vosgienne (1 000 €) pour un total de 38 871,50 €.

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L’Institut Supérieur du Textile d’Alsace (ISTA) est un établissement privé d’enseignement supérieur créé en 1986 par les professionnels du textile et de l’habillement. Son activité générale a pour objet de promouvoir la formation supérieure aux métiers du commerce, de la mercatique, de la création et de l’innovation, notamment mais pas exclusivement, dans les domaines du textile et de l’habillement. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 25 000 € à l’ISTA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au présent rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.

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Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil Départemental de soutenir "Les Journées de l'Architecture 2015" qui auront lieu du 25 septembre au 24 octobre 2015 pour un montant de 3 000 €.

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Le présent rapport propose, dans le cadre de la convention d'objectifs signée en 2009 entre les départements alsaciens et le bénéficiaire, d'allouer à la Maison de l'Alsace à Paris (MAP SEML) une subvention complémentaire de 50 000 € portant ainsi l'aide départementale à 150 000 € au titre de 2015.

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Il est proposé d’attribuer, dans le cadre de la politique départementale de soutien aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les deux subventions suivantes : - 7 000 € à M. Nicolas SCHEIDECKER pour la création d’un meublé de tourisme à KAYSERSBERG ; - 5 900 € à M. Jean-Philippe BECKER pour la création d’un meublé de tourisme à ZELLENBERG.

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La commune de VILLAGE-NEUF a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Cette opération est inscrite dans le contrat de territoire de vie de deuxième génération (CTV2) Trois Pays, pour une subvention départementale de 19 756 €.

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Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € à l’Association « 200 photographies pour la nature » pour l’organisation du « Festival de photographies animalières et de nature » au Parc Zoologique et Botanique à MULHOUSE, du 19 au 27 septembre 2015, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de valider le projet de création d'un parking-relais de 41 places à proximité immédiate de l'échangeur autoroutier A35/RD 19 à hauteur de SIERENTZ, d'approuver le montant de l'opération à 150 000 € TTC, la convention financière avec le Canton de Bâle Ville et d'autoriser le Président à la signer. Le montant de l’opération s'élève à 150 000 € TTC et les crédits ont été inscrits au Budget 2015 de la Direction de l’Action Territorialisée

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Il est proposé de participer au cofinancement avec le Département du Bas-Rhin du partenariat Véloroute Rhin, sous la forme d’une subvention d’un montant de 4 920 €, versée au Conseil départemental du Bas-Rhin, porteur administratif et financier du dossier pour la partie française.

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Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification Rurale (FACE) 2015 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de HEITEREN et au Syndicat Intercommunal d’Energie Electrique (SIDEL) à HEGENHEIM pour respectivement 79 400 € et 47 600 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de HEITEREN et au SIDEL pour respectivement 19 000 € et 12 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" à la Commune de HEITEREN pour 21 000 €, - Sous-programmes FACE "Sécurisation fils nus" et "Sécurisation fils nus faible section" au SIDEL pour 44 000 €. Ces affectations n’ont pas d’incidence sur le Budget du Département.

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Conformément à la délégation prévue par le Conseil Départemental le 26 juin 2015, il vous est proposé d’approuver aujourd’hui les modalités techniques précises de la programmation 2016 des projets d’intérêt local (dont l’appel à projets sera lancé en 2015). Par ailleurs, il vous est demandé de bien vouloir, à titre exceptionnel, déclarer éligibles une liste de projets déposés au titre des appels à projets 2014 et 2015 et pour lesquels un report de l’examen sur 2016 a été décidé par le Département.

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Vous sont soumises, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fontionnement des associations Thémis pour 90 000 € et Migration Santé Alsace pour 500 €. L'association Thémis contribue à la promotion du droit pour les enfants et les jeunes et Migration Santé Alsace participe à la promotion de la santé des personnes migrantes.

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Il est soumis pour validation le financement de 39 postes d’agent de développement au titre de l’année 2014 pour un montant global de 458 245 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 56 525 € pour 6 agents ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 69 345 € pour 5 agents ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 95 964 € pour 8 agents ; - CTV Thur – Doller : 71 380 € pour 6 agents ; - CTV de la Région Mulhousienne : 24 385 € pour 2 agents ; - CTV des Trois Pays : 42 784 € pour 3 agents ; - CTV Sundgau : 97 862 € pour 9 agents. Il est également proposé de valider la première programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets de développement local 2015 inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 9 projets de développement local sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 74 653 €, réparti de la façon suivante : - CTV Colmar, Fecht et Ried : 6 846 € pour 1 projet ; - CTV de la Région Mulhousienne : 20 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 47 807 € pour 7 projets.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre du programme 2015, les dernières subventions relevant de l'ancien Guide des Aides pour les bâtiments communaux et les édifices cultuels pour un montant total de 84 657 €. Il s'agit de 4 projets dont les bénéficiaires sont les suivants : - Commune de RORSCHWIHR (1 projet : 42 930 €), - Commune de SAINT-LOUIS (1 projet : 9 810 €), - Commune de LEVONCOURT (1projet : 20 040 €), - Association des Bâtiments Cultuels de JETTINGEN (1 projet : 11 877 €).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2015 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin pour un montant de 2 707 009 €, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser le Président à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.

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Le présent rapport a pour objet de : - présenter les pré-requis de la tarification, notamment les documents et indicateurs à transmettre par les établissements et services, - de fixer les orientations budgétaires pour la campagne de tarification 2016, à savoir un taux de reconduction de 0.5 %, soit une économie de 0.6 M€ par rapport aux taux 2015 de 1% sur le champ PA et 0.85% sur les champs PH et enfance, - de moduler ce taux par l'application d'un taux de reconduction nul pour les établissements dont les coûts à la place hors mobilier/immobilier sont supérieurs de 10% à la moyenne départementale, soit une économie de 0.2M€ par rapport à l'application systématique de 0.5%, - d'instaurer un contrôle de l'application des conventions collectives en matière de rémunération dans les structures associatives - d'envisager le principe d'une baisse en 2016 de la subvention annuelle facultative de 3300€/place versée aux accueils de jour autonomes pour personnes âgées, soit une économie d'au plus 0,3 M€ dans le cas d'une diminution de subvention de 50 %.

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Il est proposé d’approuver le programme annuel 2015 du Contrat de Destination Massif des Vosges destiné à intensifier et accélérer le déploiement de la Stratégie touristique du Massif des Vosges. La participation financière haut-rhinoise à ce programme 2015 s'élève à 24 540 €, répartie entre un financement départemental de 4 560 € et un financement apporté par Haute-Alsace Tourisme - Agence de Développement Touristique de 19 980 €. Il est ainsi proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 4 560 € au Département des Vosges, maître d’ouvrage du projet, en charge de la mise en œuvre de l’action « structuration et animation de la filière Stations – Vallées »

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Il est proposé d'approuver l'annexe et la convention financières pour le dispositif "balades en navette des crêtes" de l'année 2015 à signer avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la participation globale prévisionnelle du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges de 2 559 € pour les deux lignes régulières du Département.

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