Délibérations
Le présent rapport concerne la signature d'une convention entre l'organisme Procivis Alsace et le Conseil Départemental. Elle établit les modalités de partenariat pour le déclenchement du versement de l'avance des subventions départementales ou de prêts à 0% pour les bénéficiaires des aides départementales à la rénovation des logements et à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, dans le cadre des dispositifs PIG Rénov'Habitat 67 et Adapt'Logis 67. Il s'agit d'un dispositif maintenu en Alsace alors qu'il a quasiment disparu dans le reste de la France. Il est particulièrement apprécié puisqu'il évite aux propriétaires occupants de faire l'avance du montant de l'aide départementale et/ou permet de compléter un plan de financement.
Le présent rapport concerne l'adhésion du Département à la SOCOLOPO (société coopérative de logements populaires de Strasbourg) et l'achat de parts sociales à hauteur de 10 euros. Cet organisme HLM est une association coopérative disposant d'environ 1 800 logements sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Conformément aux statuts de la SOCOLOPO, le Département sera membre de droit du conseil d'administration.
Le présent rapport concerne la reconduction du financement avec l'Etat, coresponsable du schéma départemental d'accueil des gens du voyage avec le Département, d'une mission de médiation sociale en faveur des grands groupes de voyageurs . Cette intervention avait été menée depuis 2010 avec succès. L'association "AVA habitat et nomadisme" sollicite le Département pour le renouvellement de cette mission pendant 6 mois du 2 mai 2016 au 28 octobre 2016.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente la participation du Conseil Départemental au projet européen "Via Romea Francigena", piloté par l'Université de Central Lancashire (GB) et financé dans le cadre du programme européen COSME (compétitivité des entreprises et PME).
Le présent rapport propose de confirmer l'engagement du Département en faveur de la citoyenneté transfrontalière en renouvelant le soutien départemental aux échanges transfrontaliers de jeunes, dans le cadre du Fonds de soutien 2016-2018 de la Conférence du Rhin supérieur.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Départemental l'attribution de subventions à l'Association du Verger Expérimental d'Alsace (VEREXAL) ainsi qu'au Service Départemental de Remplacement en Agriculture.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Départemental a adopté une priorité partagée avec les territoires, relative aux enjeux de centralité urbaine. A ce titre, le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention à la Ville de Bischwiller dont l’opération concernée est inscrite au contrat de territoire de Bischwiller.
L’expertise et les données fournies par l’ASPA (Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace), sur la pollution atmosphérique et les consommations énergétiques, sont utiles au Département dans le cadre de ses compétences en matière de déplacement, d'habitat, de lutte contre la précarité énergétique et pour protéger les personnes fragiles. La mise en place de la nouvelle grande Région impose la fusion des trois Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l'air (AASQA) régionales en 2016. Pendant cette phase de transition où elle développe de nouveaux partenariats et finalise la fusion, il est proposé de consacrer 100 000 € à l’ASPA pour son fonctionnement, et de ne pas subventionner son investissement.
Le présent rapport a pour objet de proposer un programme de travaux de maintenance dans les collèges pour l’année 2016. Le document joint en annexe détaille les opérations correspondant aux enveloppes budgétaires qui ont été votées au Budget Primitif.
Conformément à l’article L 421-11 du code de l’éducation, il appartient au Département d’approuver les budgets 2016 des collèges d’enseignement public et de régler conjointement avec l’autorité académique les budgets des collèges Louis Arbogast à Mutzig, Les Sources à Saverne et Leclerc à Schiltigheim ne respectant pas les principes d’unité, de sincérité et d’équilibre budgétaire.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Les logements de service peuvent ainsi être accordés dans le cadre d’une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS). Dans ce cadre, il appartient au Département de fixer pour l’année 2015 le taux d’actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement à l’ensemble des agents logés en NAS. Par ailleurs, il est proposé de signer une convention d’occupation précaire pour des logements inoccupés dans les collèges de Benfeld, Drulingen, Illkirch Le Parc, Obernai Europe et Schiltigheim Rouget de Lisle
Conformément à l'article L 421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Gerstheim "Collège Les Cigognes".
L’article L442-9 du code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des collèges privés soient prises en charge par le Département sous la forme de deux contributions forfaitaires annuelles par élève (forfait d’externat part fonctionnement matériel et part personnel). Le rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2016 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.
Le présent rapport a pour objet de voter les financements relatifs à la politique régionale des langues vivantes en 2016 destinés à mettre en œuvre l’apprentissage de l’allemand relevant de l’Education Nationale. Ils correspondent à la convention opérationnelle 2015-2018. L’accent de cette politique est plus particulièrement mis sur l’apprentissage précoce de la langue régionale.
Le Conseil Départemental subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue.
Le présent rapport a pour objet de définir les modalités d'exploitation des produits dérivés issus de l'oeuvre audiovisuelle "Autant en emporte le temps" par les différents partenaires du projet.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le versement d'un acompte de la subvention du Département au titre des activités des relais culturels.
