CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE
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- Date : 16/12/2024
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT
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- Date : 16/12/2024
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TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.
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- Date : 16/12/2024
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CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN
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- Date : 16/12/2024
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CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH
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- Date : 16/12/2024
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS
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- Date : 16/12/2024
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024
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- Date : 16/12/2024
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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- Date : 16/12/2024
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AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM
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- Date : 16/12/2024
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
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- Date : 16/12/2024
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RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
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- Date : 16/12/2024
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CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
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- Date : 16/12/2024
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TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE
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- Date : 16/12/2024
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
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- Date : 16/12/2024
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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- Date : 16/12/2024
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
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SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
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- Date : 16/12/2024
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ
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- Date : 16/12/2024
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
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- Date : 16/12/2024
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