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Délibérations

Délibérations

573 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année

SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur :
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DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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