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Délibérations

Délibérations

192 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur :
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DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
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FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTICIPANT A L'OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ASSOCIATION TRION CLIMATE MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE - TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES REMARQUABLES À GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT ARBORICULTEURS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION À UN APPEL A PROJET DE L'HYDROGENE DE L'ADEME ET CREATION DE L'ECOSYSTEME "ALSACE HY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur :
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DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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OPERATION JACHERES MELLIFERES CONTRACTUALISATION 2023 DES AGRICULTEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PRESERVATION DES ARBRES TETARDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'OFFENDORF- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN POUR LA GESTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE AU DESSUS DU DEVERSOIR AMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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ASSOCIATION AMORCE - MODIFICATION DE LA COTISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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PARCELLES FONCIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ÉVOLUTION DU RÉGIME FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU SITE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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FEUILLE DE ROUTE GEOTHERMIE PROFONDE DE LA TECHNOLOGIEREGION KARLSRUHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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ETUDE D'EXPERIENCE DE PRODUCTIONS D'ENERGIES RENOUVELABLES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE LA DREAL GRAND EST, LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LA MUTUALISATION DE RÉSEAUX DE STATIONS DE MESURES DE DÉBITS DE COURS D'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGESET DU CANAL DU RHONE AU RHINMANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE LA LAUCH ET DU LANCEMENT DES ETUDES DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DES STATUTS DU GIP DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FERME SOLAIRE DE MUNCHHOUSE : ACQUISITION D'ACTIONS DANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ECHANGES DE PARCELLES FORESTIÈRES DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A LEUTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AGRICOLES 2022 : SOUTIEN DES PRODUCTEURS FERMIERS DE FOIES GRAS POUR AMELIORER LA RESILIENCE DE LA FILIERE NOTAMMENT DANS LE CONTEXTE DE GRIPPE AVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A WALDOWISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT À LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES AVEC LA RÉGION GRAND EST POUR L'ABATTOIR DE PROXIMITÉ A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LES ARBRES DE LA SAINTE CATHERINE MISE EN OEUVRE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS ET L'ASSOCIATION ODONAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CREATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ANNÉE 2021 AVEC RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A KOLBSHEIM ET A WISSEMBOURG/ALTENSTADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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