Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 375 010 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.

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RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROBERT BELTZ DE SOULTZ - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux à offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé d’approuver le Programme Technique Détaillé de l’opération de restructuration du collège Robert Beltz de Soultz qui répond à un double objectif de rénover en profondeur cet établissement et d’adapter sa capacité d’accueil aux nouveaux besoins, pour un montant prévisionnel d’opération de 10 540 000 €TTC, valeur novembre 2024.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 643 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 8 logements situés Rue de l’Église à EPFIG.

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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

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Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège du Ried à BISCHHEIM Alice DAUL. Cette proposition entre en résonance avec la volonté affichée par la collectivité de promouvoir une politique mémorielle alsacienne tout en augmentant le nombre de collèges portant des noms de femmes.

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CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.

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DISPOSITIF D'AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS

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Les clubs sportifs, véritables chevilles ouvrières de la vie sportive, jouent un rôle essentiel en fédérant la pratique et en attirant de nouveaux pratiquants. La Collectivité européenne d’Alsace, avec sa politique sportive ambitieuse, soutient leur dynamisme à travers le dispositif "aide au dynamisme des clubs". Ce dispositif repose sur des critères d’éligibilité cohérents pour valoriser les performances et l’engagement des clubs. Des ajustements sont proposés pour optimiser les ressources, notamment la suppression de l'item "formation des bénévoles" et la réduction de 50 % de l’aide aux déplacements des jeunes compétiteurs, tout en garantissant un soutien proportionné.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions à quatre projets transfrontaliers pour un montant total de 41 700 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 2 600 € à l’association Musiq’Com pour le projet HAYDN La Création ; - 2 400 € à l’association TRANSC3ND pour le projet Mask’ar’ade ; - 8 700 € à l’association le Ventre pour son projet « Artravers 3 » ; - 28 000 € à l’association Diffusion prod pour son projet « Mobilipop programme GR5 ».

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