Délibérations
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une aide exceptionnelle de 30 000 € qui éteint la dette de l'association Rhin Vivant née de l'avance remboursable de 30 000 € attribuée par la collectivité départementale (délibération de la Commission Permanente du Conseil Général n° CP/2011/480 en date du 4 juillet 2011).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique.
Le nouveau Chalet du Champ du Feu, propriété du Département du Bas-Rhin, sera remis, par convention, à la Communauté de Communes de la Haute-Bruche. Cette dernière fera son affaire des contrats de maintenance et d'entretien concernant l'ensemble des espaces accueillant le public. Elle répercutera l'ensemble des charges, y compris de personnel et de déplacement, sur ses partenaires, à savoir les Communautés de Communes du Piémont de Barr, du Canton de Villé, du Canton de Rosheim et du Pays de Sainte-Odile au prorata des surfaces chauffées, soit 631,61 m². Le Département assure la prise en compte des charges correspondant aux espaces attribués au Comité départemental de Ski, soit 193 m².
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de : - la création ou la rénovation de locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien - l'ouverture de la mesure agro-environnementale en faveur de la protection de la race bovine vosgienne.
Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour les territoires de Brumath - Basse-Zorn, Benfeld-Rhin et Uffried - Rhin-Moder.
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.
Membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), le Conseil Général participe aux missions du Parc au travers d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'un fonds de soutien pour l'accompagnement du programme d'actions annuel. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subvention au titre du programme 2012 en conformité avec la convention d'objectifs régissant les relations entre le Département et le Sycoparc pour la période 2010-2012.
Le Conseil Général participe au financement de la rénovation urbaine des quartiers de l'agglomération strasbourgeoise. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à la C.U.S. pour la réalisation d'une opération de voirie, dans le cadre de la mise en oeuvre du CTAS et des conventions ANRU.
Le présent rapport vise à proposer, à l'ADEME, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des études et travaux de réaménagement de décharges brutes, des travaux de construction et de modernisation de déchèteries et des opérations de prévention des déchets.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions pour la réalisation de drainages et de travaux connexes à l'aménagement foncier.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.
Les crédits consacrés à l'acquisition d'espaces naturels permettent à la commune de Bischoffsheim de poursuivre son action dans le domaine de l'environnement. Par ailleurs, dans le cadre du SDEN, le Département soutient les initiatives portées par les collectivités ou les associations qui permettent de concourir aux objectifs de notre politique départementale. En l'occurrence, le présent rapport porte sur des projets relatifs à la fréquentation des milieux naturels, des travaux de restauration des biotopes portés par des communes,...
Le Département du Bas-Rhin intervient dans des mesures agro-environnementales liées au cadre 'de minimis' pour le Grand Hamster au sein de trois zones d'actions prioritaires (ZAP), dans le cadre d'un protocole de contractualisation collective. Le présent rapport présente notre participation pour 2012.
Dans le cadre du dispositif ERE du Département du Bas-Rhin, il est proposé de financer une action prospective sur la situation financière des Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement, ainsi qu'une action de sensibilisation portant sur le gaspillage alimentaire en lien avec la restauration scolaire dans les collèges.
Le présent rapport a pour objet de présenter la proposition de partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et l'association Alsace Nature. Ces propositions portent à la fois sur les objectifs du partenariat 2012-2014, et sur l'individualisation des crédits de fonctionnement pour 2012.
Le Conseil Général a retenu le principe de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.
Le rapport a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires pour le remplacement de la faïence murale du logement de l'agent au collège « Bois fleuri » à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2012 aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le Conseil Général subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues hors contrat. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM- Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en oeuvre l'enseignement bilingue. L'intervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle de 20 000 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une série de propositions d'intervention du Département qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals ainsi que deux propositions au titre des activités culturelles.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une aide en faveur du Centre d'Enseignement et de Développement de l'Improvisation Musicale (CEDIM) dans le cadre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.
Le rapport a pour objet des travaux supplémentaires pour le retrait des plaques lisses en fibrociment amiante dans le réfectoire et l'entrée de la Salle des Gardes du château du Haut-Koenigsbourg.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation 3 dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif 'Territoires de lecture 2010-2020', adopté par le conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.
Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations durant les séjours dans les centres de vacances et de loisirs. Il participe également de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois.
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la commune de Schiltigheim, la commune de Wittisheim, la communauté de communes de Hattgau et environs ainsi que le centre communal d'action sociale d'Obernai dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance.
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par différentes associations à Strasbourg, Schiltigheim et Marlenheim, ainsi que par l'Office Public de l'Habitat (OPUS 67) dans le domaine de la petite enfance.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.
La prise en charge des jeunes majeurs au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance est une faculté offerte au Président du Conseil Général par la loi.
Le présent rapport a pour objet de présenter la convention de partenariat entre le Conseil Général, les associations de prévention spécialisée autorisées et le Groupement d'Intérêt Public « Maison des Adolescents ». Cette convention a pour objectifs de fixer le cadre d'intervention et les modalités de la mise à disposition de personnel par les 4 associations et de rendre lisible la contribution du Conseil Général au fonctionnement de la Maison des Adolescents.
Rénovation de l'établissement pour enfants Oberlin à LA BROQUE
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap.
Le présent rapport concerne des travaux à réaliser à l'EHPAD la Voûte Etoilée à BISCHHEIM, ainsi que l'acquisition de matériel et mobilier pour les EHPAD de TRUCHTERSHEIM et Stéphanie à STRASBOURG Neuhof
Deux conventions, en date du 21 février 2005, fixent les modalités de mise en oeuvre, par l'association Alsace Eureka Equilibre, d'actions en faveur des personnes âgées dans le cadre d'« ateliers équilibre », « ateliers d'activation cérébrale » ou « ateliers mémoire ».
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l'organisme en charge du service de l'allocation RSA pour l'ensemble des bénéficiaires affiliés à son régime. L'objet du présent rapport est d'organiser les conditions d'accès des agents du Conseil Général en charge du RSA au portail extranet mis en place par la MSA et mettant à disposition des informations personnelles relatives aux allocataires.
L'association RESI (Relais Emploi Santé Insertion) fondée en 1994 a pour objet de favoriser la réinsertion des personnes sans emploi par un bilan de leurs aptitudes et une orientation vers un poste de travail compatible avec leurs capacités physiques, psychiques et intellectuelles. La structure traverse actuellement des difficultés financières et sollicite une aide financière exceptionnelle.
L'opérateur de formation Retravailler 67 propose de travailler sur l'employabilité de femmes éloignées du marché du travail, dont une majorité au RSA, et propose de déployer un projet d'accompagnement à l'emploi sur 2012-2013.
Le présent rapport concerne : - une information de tirage de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre du contrat de prêt global de 21 551 193 € garanti par la Commission Permanente du Conseil Général du 7 novembre 2011 - une demande de garantie départementale présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
La nouvelle organisation des services territorialisés sur MOLSHEIM nécessite la mise en oeuvre de surfaces de bureaux supplémentaires et provisoires.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la demande de paiement à hauteur de 10.973,13 € formulée par la commune de HUTTENHEIM en remboursement d'une condamnation prononcée à son encontre par le Tribunal administratif de Strasbourg en raison d'un retard pris dans la délivrance d'un permis de construire instruit par les services du département en application d'une convention en date du 1er décembre 1989.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention financière conclue, pour l'exercice 2013, entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département.
Le présent rapport concerne une demande de subvention présentée par une association pour l'organisation d'une manifestation.
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation, par l'assurance, des dommages causés lors du sinistre en date du 25 janvier 2011 sur la base nautique de Plobsheim.
