Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets. La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.

Pièces jointes

232 Gestion de l'eau Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires dans le domaine de l'eau, du traitement des eaux usées et de l'élimination des déchets d'épuration ainsi que dans le domaine de la gestion des cours d'eau. Ils sont également prévus pour le canal de la Bruche qui est une propriété du Département.

Pièces jointes

233 Aménagement de l'espace rural et santé animale Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent de poursuivre la politique départementale en matière d'aménagement foncier de l'espace rural et de santé animale.

Pièces jointes

234 Autres actions environnementales Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2016 relatifs à l'intervention du Département dans le domaine de l'environnement. Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent la poursuite des actions conduites par le Département dans le cadre de son Schéma Départemental des Espaces Naturels, ainsi que celle de nos partenaires en faveur de la préservation des espaces naturels et de l'éducation à l'environnement.

Pièces jointes

241 Sécurité des biens et des personnes - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits de fonctionnement relatives à la contribution départementale à verser au SDIS et la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1.

Pièces jointes

312 - Enseignement secondaire 313 - Enseignement élémentaire Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le Département, à travers sa politique, et aux termes de l'article L 213-2 du code de l'éducation, a la charge des collèges. Il veille au maintien et à l'amélioration du patrimoine ainsi qu’aux missions d'accueil, d'hébergement et de restauration ; il arrête les secteurs de recrutement. La politique de l’enseignement secondaire telle que voulue et mise en œuvre par le Conseil Départemental ne se limite pas, comme le montrent les propositions budgétaires, aux seuls investissements dans les bâtiments et aux dotations de fonctionnement. Prime bonus-énergie, déploiement de l’Espace Numérique de Travail en Alsace (ENTEA), politique ressources humaines, prise en compte de l’environnement dans le traitement des déchets, réflexions autour des filières courtes et bio pour la restauration scolaire sont autant d’exemples qui démontrent que le Conseil Départemental s’engage à faire de sa compétence obligatoire une politique volontariste à part entière. Le présent rapport a pour objet l'avancement des projets engagés et le vote des crédits en matière d'enseignement secondaire et élémentaire.

Pièces jointes

314 - Actions éducatives et formation en faveur des jeunes Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L'avenir des jeunes est une préoccupation essentielle du Conseil Départemental. Il s'agit d'offrir aux jeunes Bas-Rhinois les meilleures chances de réussite, de part les actions éducatives et de formation en faveur des jeunes. Le Département y consacrera 1 667 600 €.

Pièces jointes

315 - Développement de la culture scientifique

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes du budget du Vaisseau, établissement de culture scientifique exploité en régie. Il est proposé l'inscription de crédits à hauteur de 1 702 736, 98 € ainsi que des recettes à hauteur de 914 000 € au budget primitif 2016.

Pièces jointes

321 Actions culturelles - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés aux actions de création et de diffusion culturelles et de soutien à la transmission et aux enseignements artistiques. Ce rapport propose d’inscrire au budget primitif 2016 un crédit global de 3 043 230 €.

Pièces jointes

322 - Conservation du patrimoine - Propositions financières BP 2016

Resumé

La conservation et la valorisation du patrimoine est un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport porte sur les crédits à inscrire au budget 2016. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2016 un crédit de 4 691 665 €.

Pièces jointes

323 - Développement de la lecture publique : Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport porte sur les éléments budgétaires 2016 qui concerne la politique de lecture publique. Elle s'appuie sur la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin et un réseau de 205 bibliothèques et 2 200 bénévoles. Il est proposé d’inscrire au budget primitif un crédit de 567 000€.

Pièces jointes

324 - Politique mémorielle - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L’Alsace dispose de nombreux sites, liés à son histoire, dont la richesse mérite que l’on s’y attarde particulièrement. La politique mémorielle, à laquelle contribue le département, s’inscrit dans une démarche volontariste de faire vivre la mémoire, au travers notamment du syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace–Moselle et d’actions variées. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2016 un crédit de 73 500,00 €.

Pièces jointes

331 Activités sportives et de loisirs - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le Département du Bas-Rhin concentre sa politique sportive sur le sport amateur, en proximité, sur les sports de nature et le sport scolaire. Il consacre à cette politique 1 925 346,14 €, pour son incidence sur l'éducation, le lien social, la prévention et la santé.

Pièces jointes

332-Déclinaisons de la politique en faveur de la jeunesse Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L’engagement du département en faveur de la jeunesse a pour ambition de contribuer à aider les jeunes à devenir autonomes, responsables, et engagés. Cette ambition est un élément de la cohésion sociale qui se construit par une éducation citoyenne entendue en tant qu’ouverture aux autres et à son environnement, la création de tissus relationnels et d’expériences épanouissants pour l’individu.

Pièces jointes

411 Protection maternelle et infantile - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le département met en oeuvre des missions de protection et de promotion de la santé de l'enfant et de la famille. Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière de protection maternelle et infantile.

Pièces jointes

412 - Prévention médico-sociale et recherche médicale Propositions financières - Budget primitif 2016

Resumé

Cet axe correspond à plusieurs activités relatives aux actions de prévention mises en œuvre par le Département sur délégation de l'Etat ou à titre volontariste : - le dispositif de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, du sida et des hépatites, - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose qui assure le suivi médical de toute personne malade ou en contact avec ce risque, - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la fourniture de vaccins pour les structures de prévention et les séances de vaccination en mairie, selon les recommandations du calendrier vaccinal en vigueur, - la prévention des cancers par le soutien financier à des associations œuvrant dans ces domaines (dépistage du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, prévention du cancer colorectal).

Pièces jointes

421 Maintien des enfants dans les familles - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Le Département développe des actions de soutien à domicile des familles rencontrant des difficultés éducatives (AEMO, AED, travailleuses familiales, aides financières) et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir ces familles et éviter que le placement d’enfants ne devienne une nécessité.

Pièces jointes

422 Accueil des enfants en établissements sociaux - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

La prise en charge des mineurs confiés et jeunes majeurs accueillis par le Service de Protection de l'Enfance constitue une dépense obligatoire qui est mise en oeuvre par des assistants familiaux et des établissements. Au 30 septembre 2015, ce sont au total 2266 mineurs et 170 jeunes majeurs qui sont confiés au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, soit 2482 jeunes, contre 2448 (soit 2197 mineurs et 210 jeunes majeurs) au 30 septembre 2014. Les crédits destinés à l'hébergement des jeunes majeurs en 2016 (6 748 140,00 €) sont en diminution de 23% par rapport aux prévisions 2015 (8 770 000,00 €) du fait de la diminution du nombre de contrats, cumulée avec le développement d'une offre d'accueil dédiée plus adaptée et moins onéreuse.

Pièces jointes

Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le foyer départemental de l'enfance est géré par un budget annexe au budget principal. Il est proposé en augmentation de 0,82 %. Il permet de suivre 206 enfants dans le cadre de la protection de l'enfance.

Pièces jointes

424 Placement familial et accueil par les tiers dignes de confiance - Propositions financières Budget primitif 2016

Resumé

Le Département est l'employeur de 427 assistants familiaux chargés d'accueillir 810 enfants confiés au président. A ce titre, le Département prend en charge le versement des salaires, les frais de déplacements et différentes allocations destinées à compenser les charges d'entretien au bénéfice de l'enfant accueilli.

Pièces jointes

425 Prestations et allocations enfants (ASE) - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Le Conseil Départemental finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au Service de Protection de l’Enfance.

Pièces jointes

426 Subventions aux associations pour la protection de l'enfance - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Le Département du Bas-Rhin octroie des subventions aux associations intervenant dans le champ de l’aide à la parentalité et de la prévention auprès des familles.

Pièces jointes

431 Aide à domicile des personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant les frais d'aide-ménagère, les prises en charge assurées par le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et le Service Médico-Social pour Personnes Handicapées (SAVS et SAMSAH) ainsi que certaines associations oeuvrant dans le domaine de l'information et de la sensibilisation du public.

Pièces jointes

432 Accueil des personnes handicapées en établissement - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant à l'accueil des personnes handicapées en établissement. Le Département est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie en foyers d'hébergement (FHTH), en foyers d'accueil spécialisé (FAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM). Le Département finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi qu'en accueil familial auprès des familles agréées. La croissance des crédits est la traduction d'une augmentation des places en établissement et de la revalorisation annuelle du tarif.

Pièces jointes

433 Allocations compensatrices pour les personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant aux allocations compensatrices bénéficiant aux personnes handicapées pour 2016, soit 4300 bénéficiaires des différentes aides. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une approche renouvelée de la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. Dans un contexte de non compensation intégrale de cette dépense par l'Etat, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, adultes et enfants, a un impact direct sur les dépenses du Département en la matière.

Pièces jointes

441 Aide au maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits dévolus au maintien à domicile des personnes âgées pour 2016. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires et en second lieu l'appui aux aidants naturels, qui assurent une mission de maintien à domicile insuffisamment reconnue.

Pièces jointes

442 Accueil des personnes âgées en établissement - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits 2016 dévolus à l'accueil des personnes âgées en établissement. L'aide sociale à l'hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources ne permettent pas la prise en charge de ces frais et qu'elles en font la demande. Il s'agit d'une prestation d'aide sociale obligatoire soumise à l'obligation alimentaire et à la récupération sur succession. L'accueil familial au sein de familles agréées est également pris en charge par le Département au titre de l'aide sociale.

Pièces jointes

443 Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des personnes dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture des frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil.

Pièces jointes

444 Actions spécifiques en faveur des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2016 à des actions spécifiques en faveur des personnes âgées. Elles comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.

Pièces jointes

451 Insertion et lutte contre l'exclusion - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport porte sur les actions à mener dans le champ de la politique d'insertion et de lutte contre les exclusions ainsi que sur les crédits afférents. Cette politique s'appuie sur deux axes stratégiques majeurs: l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA et leur responsabilisation par les contrôles.

Pièces jointes

461 Lieux d'accueil du public - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Les centres médico-sociaux sont les lieux de proximité où s'exerce l'action médico-sociale dans le cadre des différentes missions qui incombent au Département et qui sont présentées ci-dessous. Cette activité s'exerce dans 89 lieux d'implantation sur l'ensemble du Département. La Ville de Strasbourg, sur son territoire, gère les centres médico-sociaux et exerce une partie des missions médico-sociales du Département par délégation. • Les dépenses d'investissement pour la création, l'extension ou la réhabilitation des centres médico-sociaux (4614) doivent permettre de finaliser l’aménagement de la Commanderie à Wissembourg. • Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées : augmentation de 1,73 % de la dotation versée à la Ville de Strasbourg conformément à la convention (4613) et maintien du budget alloué aux actions collectives réalisées par les UTAMS (4611) par rapport à 2015.

Pièces jointes

Tarifs 2016 de l'imprimerie du Département

Resumé

Le présent rapport propose l’actualisation annuelle des tarifs des prestations assurées par l’imprimerie. Les tarifs 2016 seront appliqués jusqu’à l’adoption des tarifs 2017.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 services supports

Resumé

Le présent rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l’assemblée.

Pièces jointes

Information sur les contentieux du département

Resumé

5- Administration générale - Le présent rapport a pour objet d'informer le Conseil départemental des contentieux intéressant le département pour les années 2014 et 2015

Pièces jointes

5 Administration générale - Délégations de compétences complémentaires au Président du Conseil départemental et modification de la délégation à la commission permanente

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’une part, de consentir des délégations de compétences complémentaires à son président en application de l’article L. 3211-2 16° CGCT, et d’autre part de modifier la délégation à sa commission permanente en application de l'article L.3211-2 du code général des collectivités territoriales.

Pièces jointes

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

Pièces jointes

51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte inscrites au budget primitif 2016 du budget principal. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui du Foncier Bâti.

Pièces jointes

Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2016

Resumé

Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale à fin 2015 et revient sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée le renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts, des lignes de trésorerie, des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 Investissement

Resumé

Le présent rapport présente les crédits relatifs aux dépenses d’investissement de la collectivité, comprenant les éléments relatifs à la maîtrise d’ouvrage et aux subventions d’investissement et les choix opérés par le Département en la matière.

Pièces jointes

51 Gestion financière - Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 Synthèse

Resumé

Le Département doit faire face à une situation d'extrême tension de ses finances. Face à la baisse des dotations de l'Etat, au poids toujours important des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement et à leur absence de compensation totale et face à la nouvelle répartition des compétences imposée par la loi NOTRe, le Département est dans l'obligation de réduire ses dépenses, en section de fonctionnement, comme en section d'investissement. Le budget présenté dans ce rapport est le premier budget totalement préparé et travaillé par la nouvelle assemblée. En effet, la proximité entre son élection et le vote du budget primitif (BP) 2015 le 24 avril dernier, n'a laissé que peu de temps à la nouvelle assemblée pour travailler en profondeur les sujets et proposer une refonte de ses politiques publiques lui permettant de faire face aux défis, budgétaires et sociétaux, qui attendent le Département. Dans le but de présenter un budget responsable, sans hausse de la fiscalité, ni augmentation du stock de dette, le Département doit prendre des décisions en matière de révision et de priorisation de ses politiques publiques. Enfin, le Département dégage toutes les marges de manoeuvre possibles pour anticiper dès à présent la construction budgétaire 2017, qui subira à nouveau une baisse de plus de 20M€ de dotations d'Etat.

Pièces jointes

53 Gestion des bâtiments 531 Acquisitions et constructions - 532 Gestion mobilière et immobilière Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport présente les crédits destinés à la gestion des bâtiments comprenant les éléments relatifs à des opérations de construction et à la gestion mobilière et immobilière.

Pièces jointes

Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

Resumé

Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport synthétise les propositions soumises à l’Assemblée pour équilibrer de manière responsable et rigoureuse notre budget RH tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.

Pièces jointes

Fixation du taux de rémunération horaire des médecins vacataires de protection maternelle et infantile

Resumé

Par délibération en date du 6 juillet 2015, l'assemblée départementale a procédé à la fixation des taux horaires de rémunération des médecins vacataires. Il importe de préciser que ces taux ne s’appliquent qu’aux médecins vacataires de protection maternelle et infantile.

Pièces jointes

Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015

Resumé

Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et crée une indemnité dégressive, avec effet du 1er mai 2015. La mise en oeuvre de cette indemnité au sein du Conseil départemental doit être réalisée par voie de délibération.

Pièces jointes

101 Réseaux de communication Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L'action en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inscrit dans une compétence partagée entre l'ensemble des collectivités locales. Le département du Bas-Rhin s'est ainsi fortement impliqué depuis de nombreuses années sur ce sujet, conscient des enjeux en terme d'attractivité et de compétitivité pour les territoires. C'est dans ce cadre que le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace a été lancé conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, afin de réaliser un déploiement de la fibre optique pour les particuliers et les entreprises, ceci dans toutes les communes non concernées par l'intervention d'un opérateur privé. Ce projet se concrétise aujourd'hui par le choix du délégataire et le démarrage de la concession en 2016. Les crédits prévus permettront cette mise en oeuvre opérationnelle.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

111 Transports aériens - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L'intervention du Conseil Départemental dans le domaine des transports aériens relève d'une démarche volontaire, avec pour objectif principal de soutenir la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim en maintenant une desserte aérienne de qualité, à partir des différentes capitales politiques et économiques en Europe. Les crédits inscrits au budget primitif 2016 doivent permettre la poursuite des engagements pris par le Département, soit dans le cadre du contrat triennal Strasbourg capitale européenne, soit dans le cadre de décisions spécifiques comme la contribution à la réduction des taxes aéroportuaires.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT AU DÉPARTEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la suppression de la clause de labellisation inscrite pour les projets de création de Maison de Santé de Folgensbourg (CTV I et II des Trois Pays) et Guémar (CTV II - Piémont Val d'Argent Pays Welche).

Pièces jointes

NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer les nouvelles modalités de financement de la dépendance des services d’accueil de jour « autonomes » et « annexés à un EHPAD » pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les termes de l’avenant et des conventions-type et d’autoriser le Président à signer un avenant ou une convention avec chaque association gestionnaire d’un service d’accueil de jour « autonome » et avec chaque établissement ayant un service d’accueil de jour « annexé ».

Pièces jointes

CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature de la convention type destinée à définir les modalités de détermination des tarifs d'hébergement et de prise en charge par l'aide sociale départementale pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite au souhait émis par l'EHPAD "La Roselière" à Kunheim de sortir du dispositif de tarification contrôlée tel que prévu par l'article L.342-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

79 résultats pour la valeur "05/02/2016" du filtre Date de séance

231 Lutte contre les pollutions Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

232 Gestion de l'eau Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

233 Aménagement de l'espace rural et santé animale Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

234 Autres actions environnementales Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

241 Sécurité des biens et des personnes - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

312 - Enseignement secondaire 313 - Enseignement élémentaire Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

314 - Actions éducatives et formation en faveur des jeunes Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

315 - Développement de la culture scientifique

Resumé

Pièces jointes

321 Actions culturelles - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

322 - Conservation du patrimoine - Propositions financières BP 2016

Resumé

Pièces jointes

323 - Développement de la lecture publique : Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

324 - Politique mémorielle - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

331 Activités sportives et de loisirs - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

332-Déclinaisons de la politique en faveur de la jeunesse Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

411 Protection maternelle et infantile - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

412 - Prévention médico-sociale et recherche médicale Propositions financières - Budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

421 Maintien des enfants dans les familles - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

422 Accueil des enfants en établissements sociaux - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

424 Placement familial et accueil par les tiers dignes de confiance - Propositions financières Budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

425 Prestations et allocations enfants (ASE) - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

426 Subventions aux associations pour la protection de l'enfance - Propositions financières budget primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

431 Aide à domicile des personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes

432 Accueil des personnes handicapées en établissement - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Pièces jointes