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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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59 résultats pour la valeur "05/12/2025" du filtre Date de séance
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD18 - LIAISON A4-LORENTZEN - ACTES CONSTITUANT OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
REALISATION D'UN TRONÇON DE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD433-RD8BISI A BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PORTANT OFFRES DE CONCOURS FINANCIERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE MOYENS 2026-2028
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG EN BRISGAU - AVENANT N'1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 26 JUIN 2020 RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉLIMINAIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace