Echanges avec le Lot et Garonne
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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94 résultats pour la valeur "08/06/2007" du filtre Date de séance
Mise en oeuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 8 bis II : suppression du passage à niveau n° 3 à Brunstatt. Déclaration de projet
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Subvention à l'association d'hygiène mentale "le Tremplin"
Resumé
Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 200 € à l’Association « Le Tremplin » pour l’organisation d’un séjour thérapeutique pour plusieurs enfants de 4 à 7 ans encadrés de 3 adultes.
Pièces jointes
Avenant n° 1 à la convention relative au projet Interreg IIIA "Rencontres du Rhin Supérieur II"
Resumé
Il vous est proposé d'adopter l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 1a.7 "Rencontres du Rhin Supérieur II", visant à prolonger la période de réalisation du projet.
Pièces jointes
Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007
Resumé
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 143 934,00 euros.
Pièces jointes
RD. Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 15 459,08 € – Aliénation : 5,27 €.
Pièces jointes
Avenant n° 1 à la convention relative au projet Interreg IIIA "Rencontres du Rhin Supérieur II"
Resumé
Il vous est proposé d'adopter l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 1a.7 "Rencontres du Rhin Supérieur II", visant à prolonger la période de réalisation du projet.
Pièces jointes
A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement du fonds de concours de 181 050 € à l'Etat, d’approuver la convention relative au financement des protections phoniques complémentaires sur la commune de Pfastatt, d’autoriser le Président à la signer et à l’exécuter.
Pièces jointes
Programme départemental d'aménagement des rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités
Resumé
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 8 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 1 656 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 2 nouvelles opérations subventionnables sont également à inscrire pour un montant de subvention de 26 094,10 €.
Pièces jointes
Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Aide au conseil GEODE
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par huit entreprises pour un montant de 12 160 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.
Pièces jointes
Concessions de logements dans les collèges : Fortschwihr, Charles Péguy à Wittelsheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d’occupation précaire de logements dans plusieurs collèges.
Pièces jointes
A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement du fonds de concours de 181 050 € à l'Etat, d’approuver la convention relative au financement des protections phoniques complémentaires sur la commune de Pfastatt, d’autoriser le Président à la signer et à l’exécuter.
Pièces jointes
Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Saint-Louis : 2e programmation des aides
Resumé
deuxième programmation de projets d’investissement de la Ville de Saint-Louis : deux opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 pour un montant global de 795 706 €.
Pièces jointes
Subvention de fonctionnement aux associations "Développement de la lecture publique"
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner deux demandes de subvention pour un montant total de 4 200 € dans le cadre des aides au fonctionnement des associations et autres organismes de droit privé.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice (CIOLEX)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à une assistante maternelle, Madame Elisabeth CIOLEK, relatif à la suspension de son agrément.
Pièces jointes
Mise en oeuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. L’ action proposée par Action & Compétence pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. L’association Espoir à Colmar a déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention 2007 avec Action & Compétence ainsi que l’avenant n°3 à la convention portant partenariat dans le cadre du RMI, avec l’association Espoir à Colmar. Il y a également lieu d’affecter 30 000 € à la Ville de Colmar qui assure le fonctionnement du secrétariat de la Commission Locale d’Insertion (CLI), des 64 000 € votés lors du BP et destinés à prendre en charge le fonctionnement des secrétariats des CLI de Colmar et de la couronne mulhousienne. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch et Guebwiller présentent des projets pour un coût total de 2 303 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 57 686.50 €.
Pièces jointes
Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la communauté de communes de la Porte d’Alsace, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.399,60 €.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice (CIOLEX)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à une assistante maternelle, Madame Elisabeth CIOLEK, relatif à la suspension de son agrément.
Pièces jointes
Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
Pièces jointes
Subvention à l'association d'hygiène mentale "le Tremplin"
Resumé
Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 200 € à l’Association « Le Tremplin » pour l’organisation d’un séjour thérapeutique pour plusieurs enfants de 4 à 7 ans encadrés de 3 adultes.
Pièces jointes
RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Aide pour le concours de technologie organisé par l'association française pour le développement de l'enseignement technique
Resumé
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le concours scolaire local de technologie, pour lequel une aide de 500 € est proposée.
Pièces jointes
Organisme de tourisme à vocation générale
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 20 000 € au RESOT-Alsace (Réseau des Offices de Tourisme) pour la labellisation Clévacances des meublés de tourisme en 2007.
Pièces jointes
Construction de la gendarmerie de Rouffach. Approbation de l'avant-projet définitif
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet d’Architecture K’nL de ROUFFACH, concernant l’opération de construction de la Gendarmerie de ROUFFACH, pour un montant estimatif de travaux de 2 190 000 €/HT (valeur avril 2007), afin de leur permettre de poursuivre leur mission en phase Projet.
Pièces jointes
Garantie départementale d'emprunt : DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - Chalampé
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 1 249 861€ à souscrire pour financer la construction de 17 logements locatifs sociaux à Chalampé.
Pièces jointes
Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien à l'association GEbosse
Resumé
L’association GEbosse sollicite le soutien du Département à hauteur de 10 000 € pour faciliter le lancement de son activité.
Pièces jointes
Alsace International : désignation de représentants au sein de l'Assemblée Générale
Resumé
Il est demandé de désigner les huit représentants appelés à siéger à l’Assemblée Générale d’Alsace International.
Pièces jointes
Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 3e programmation 2007
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 423 480 €.
Pièces jointes
Déplacement d'une délégation départementale aux rencontres nationales de l'ODAS
Resumé
Dans le cadre de la poursuite du développement des politiques sociales départementales, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de fonctionnaires à Marseille les 5 et 6 juillet 2007, dans le cadre des Rencontres Nationales de l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée.
Pièces jointes
Fonds d'Intervention pour la prévention des violences scolaires. Projet d'action mis en oeuvre par le collège Dadelsen de Hirsingue
Resumé
Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, le collège Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue présente un projet pour un montant de 3 800 €. Il est proposé d'autoriser, pour l’action présentée, le versement du financement correspondant au collège porteur de projet.
Pièces jointes
Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 5.822,71 €.
Pièces jointes
Garantie départementale d'emprunt : DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - Chalampé
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 1 249 861€ à souscrire pour financer la construction de 17 logements locatifs sociaux à Chalampé.
Pièces jointes
Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Soutien aux actions et animations touristiques
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer deux subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques en faveur de divers organismes pour un montant total de 45 900 €.
Pièces jointes
Interventions Economiques Générales. Soutien en faveur du MEDEF Haut-Rhin
Resumé
Le MEDEF sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 000 € pour l'organisation de l'opération intitulée "Classes en Entreprises".
Pièces jointes
Sensibilisation du public scolaire et de la population locale à l'environnement dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre de son GERPLAN, la communauté de communes du Pays du Ried Brun sollicite le Département pour le financement des actions de sensibilisation qu’elle mène auprès du public scolaire et de la population locale. Il vous est proposé de participer au financement de cette action pour un montant de 6.198,59 €.
Pièces jointes
Mise à disposition précaire de jardins à Munster
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.
Pièces jointes
Participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation et l’engagement des crédits de paiement pour la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne.
Pièces jointes
Programme E058. LCR. Option "Langue et culture régionales" dans les collèges (année scolaire 2006/2007)
Resumé
Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2006/2007 serait de 8 686 €.
Pièces jointes
Fonds d'intervention sociale. Association Enfance Famille Adoption du Haut-Rhin
Resumé
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 530 € à l’Association EFA68 pour une action ponctuelle dans le cadre de l’aide à parentalité.
Pièces jointes
Fonds d'intervention sociale. Association Tandemonde
Resumé
Attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association TANDEMONDE pour la participation au projet d’un tour du monde en tandem pour recueillir les espoirs des peuples rencontrés en créant des liens intergénérationnels et interculturels.
Pièces jointes
Participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation et l’engagement des crédits de paiement pour la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne.
Pièces jointes
Politique de développement local. F 031. Postes d'agents de développement : financement pour l'année 2007 et solde de l'année 2006
Resumé
Financement des postes d’agent de développement au titre de l’année 2007 pour un montant de 632 874,00 €, régularisation des soldes de l’année 2006 pour un montant de 18 222,26 € et émission d’un titre de recettes pour un montant de 6 074,62 €.
Pièces jointes
Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la communauté de communes de la Porte d’Alsace, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.399,60 €.
Pièces jointes
Fonds d'intervention sociale. Association Enfance Famille Adoption du Haut-Rhin
Resumé
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 530 € à l’Association EFA68 pour une action ponctuelle dans le cadre de l’aide à parentalité.
Pièces jointes
Appel à projets relatif au développement des collectes sélectives des biodéchets : désignation de la communauté de communes du Pays de Rouffach comme site pilote
Resumé
Le présent rapport propose de désigner la Communauté de Communes du Pays de Rouffach comme site pilote dans le cadre de l’appel à projets départemental relatif aux biodéchets.
Pièces jointes
Réhabilitation des fossés dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Resumé
: Dans le cadre de la mise en œuvre de son GERPLAN, la communauté de communes du Pays du Ried Brun sollicite le Département pour le financement de la réhabilitation des fossés avec conservation et restauration du cortège végétal. Il vous est proposé de participer au financement de cette action pour un montant de 2.509,76 €.
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007
Resumé
Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A088 pour un montant total de 969 618 €
Pièces jointes
Accueil et animation en milieu rural
Resumé
Il est proposé d’accorder une aide départementale à 5 propriétaires pour la création ou la rénovation de 6 gîtes ruraux, chambres d’hôtes et gîte d’étapes. L’investissement total est de 142 050 € et l’aide proposée s’élève à 25 284 €.
Pièces jointes
Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la communauté de communes de la Porte d’Alsace, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.399,60 €.
Pièces jointes
Subvention d'investissement aux bibliothèques en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Resumé
Il est proposé d'attribuer la somme de 2 051 € à l’Hôpital Local de Turckheim au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de sa bibliothèque.
Pièces jointes
Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007
Resumé
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 143 934,00 euros.
Pièces jointes
Soutien à la vie associative et aux collectivités (répartition de crédits) C032
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 10 avril 2007.
Pièces jointes
Garantie départementale d'emprunt : Néolia SAHLM Colmar
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt partielle (50 %) à la Société Néolia de Montbéliard relative à quatre prêts d’un montant total de 3 707 795 € souscrits pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et 5 logements libres à Colmar
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Aide pour le concours de technologie organisé par l'association française pour le développement de l'enseignement technique
Resumé
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le concours scolaire local de technologie, pour lequel une aide de 500 € est proposée.
Pièces jointes
Aides aux bâtiments à vocation culturelle. Demande de la ville de Sausheim pour la construction d'un espace culturel, festif, périscolaire et communal
Resumé
Dans le cadre de l’aide aux bâtiments communaux à vocation culturelle, il vous est proposé de donner votre accord sur une intervention du Département au projet de construction par la ville de Sausheim, sur le site de l’ancienne friche Dollfus & Noack, d’un espace culturel, festif, périscolaire et communal et de programmer définitivement l’opération pour un montant d’aide de 76 000 €.
Pièces jointes
Subvention de fonctionnement aux associations "Développement de la lecture publique"
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner deux demandes de subvention pour un montant total de 4 200 € dans le cadre des aides au fonctionnement des associations et autres organismes de droit privé.
Pièces jointes
Pôle de compétitivité. Fibres Grand Est. Participation au fonctionnement du pôle en 2007
Resumé
Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l’association de gouvernance du Pôle Fibres Grand Est.
Pièces jointes
Création de la commission départementale des risques majeurs
Resumé
La loi n° 2003-369 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels instaure la création dans chaque département de la Commission Départementale des Risques Majeurs. Le Conseil Général du Haut-Rhin sera représenté par deux membres titulaires et deux suppléants qui doivent être désignés par la Commission Permanente
Pièces jointes
Echanges avec le Lot et Garonne
Resumé
Le présent rapport a comme objet d'autoriser la prise en charge par le budget départemental des billets d'avion des enfants et agents participant aux échanges avec le Lot-et-Garonne.
Pièces jointes
Garantie départementale d'emprunt : Néolia SAHLM Colmar
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt partielle (50 %) à la Société Néolia de Montbéliard relative à quatre prêts d’un montant total de 3 707 795 € souscrits pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et 5 logements libres à Colmar
Pièces jointes
Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
Pièces jointes
FDAI. Zone d'activités et friche industrielle
Resumé
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 481 091 € au titre de l’aide à l’équipement des zones d’activités et de 12 362 € destiné à la réhabilitation des friches industrielles.
Pièces jointes
Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes
Resumé
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 1 690 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes"
Pièces jointes
Programme des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 22.334,70 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Pièces jointes
Soutien à la vie associative et aux collectivités (répartition de crédits) C032
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 10 avril 2007.
Pièces jointes
Soumission au régime forestier de propriétés départementales situées dans la vallée de la Doller
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la soumission au régime forestier des propriétés départementales acquises fin 2005 auprès de l'Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), situées dans la vallée de la Doller.
Pièces jointes
Avenant à la convention du projet interreg IIIA "projets clés pour l'agglomération trinationale de Bâle" et participation départementale 2007 à l'Eurodistrict trinational de Bâle"
Resumé
Il vous est proposé d'adopter d'une part, l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 2b4 "Projets clés pour l'Agglomération Trinationale de Bâle - Phase de réalisation" dont le principal objectif est d'augmenter la contribution européenne à ce projet de 37 737 €, les contreparties nationales et plus particulierement celle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 111 111 € de 2002 à 2007 restant inchangées, et d'approuver d'autre part, la participation départementale à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2007 d'un montant de 22 000 €.
Pièces jointes
Soutien annuel à l'Université de Haute-Alsace
Resumé
Dans le cadre du soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, il est proposé d’allouer à l’Université de Haute-Alsace des subventions de fonctionnement d’un montant total de 108 469 € et des subventions d’investissement d’un montant total de 462 347 € pour les projets 2007. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2007.
Pièces jointes
Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Fonds d'Intervention pour la prévention des violences scolaires. Projet d'action mis en oeuvre par le collège Dadelsen de Hirsingue
Resumé
Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, le collège Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue présente un projet pour un montant de 3 800 €. Il est proposé d'autoriser, pour l’action présentée, le versement du financement correspondant au collège porteur de projet.
Pièces jointes
Construction de la gendarmerie de Rouffach. Approbation de l'avant-projet définitif
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet d’Architecture K’nL de ROUFFACH, concernant l’opération de construction de la Gendarmerie de ROUFFACH, pour un montant estimatif de travaux de 2 190 000 €/HT (valeur avril 2007), afin de leur permettre de poursuivre leur mission en phase Projet.
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Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Saint-Louis : 2e programmation des aides
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deuxième programmation de projets d’investissement de la Ville de Saint-Louis : deux opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 pour un montant global de 795 706 €.
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Commande Publique
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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
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Subvention d'investissement aux bibliothèques en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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Il est proposé d'attribuer la somme de 2 051 € à l’Hôpital Local de Turckheim au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de sa bibliothèque.
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Mise à disposition précaire de jardins à Munster
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le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.
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Mise à disposition précaire de jardins à Munster
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le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.
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Pôle véhicule du futur. Projet DEC'AUTEX
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Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de soutenir le programme DEC’AUTEX, dont l’objet est le développement de produits innovants dans le décor intérieur automobile permettant de réaliser directement un produit fini, intégrant les notions de design, de toucher, de fonctionnalité et de différenciation retardée. Il vous est proposé d’allouer une subvention de 200 000 € au Centre Technique des Industries Mécaniques – Centre d’Etudes et de Recherches « Matériaux » (CETIM CERMAT) pour l’acquisition d’une presse à injecter de grande capacité et les accessoires nécessaires à son fonctionnement.
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Avenant à la convention du projet interreg IIIA "projets clés pour l'agglomération trinationale de Bâle" et participation départementale 2007 à l'Eurodistrict trinational de Bâle"
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Il vous est proposé d'adopter d'une part, l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 2b4 "Projets clés pour l'Agglomération Trinationale de Bâle - Phase de réalisation" dont le principal objectif est d'augmenter la contribution européenne à ce projet de 37 737 €, les contreparties nationales et plus particulierement celle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 111 111 € de 2002 à 2007 restant inchangées, et d'approuver d'autre part, la participation départementale à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2007 d'un montant de 22 000 €.
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Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD
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Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 25 729,66 €.
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Programme des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 22.334,70 € pour les sorties scolaires avec nuitées
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Elections législatives 2007. Participation du Conseil Général au recensement général des votes des circonscriptions du Haut-Rhin
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désignation de deux Conseillers Généraux pour participer aux travaux des commissions visant au recensement général des votes lors des élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
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Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
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Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
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Déplacement d'une délégation départementale aux rencontres nationales de l'ODAS
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Dans le cadre de la poursuite du développement des politiques sociales départementales, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de fonctionnaires à Marseille les 5 et 6 juillet 2007, dans le cadre des Rencontres Nationales de l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée.
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Concessions de logements dans les collèges : Fortschwihr, Charles Péguy à Wittelsheim
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Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d’occupation précaire de logements dans plusieurs collèges.
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Fonds d'intervention sociale. Association Enfance Famille Adoption du Haut-Rhin
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Attribution d’une subvention exceptionnelle de 530 € à l’Association EFA68 pour une action ponctuelle dans le cadre de l’aide à parentalité.
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RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme
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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072
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Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007
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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 143 934,00 euros.
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Aide au conseil GEODE
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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par huit entreprises pour un montant de 12 160 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.