Conformément à l'article L 421-24 du Code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission Permanente de décider de dénommer le collège de Heiligenstein "Collège du Torenberg-Heiligenstein".

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Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Proposition d'attribution d'une aide exceptionnelle de 20 000 € en soutien aux victimes de l'ouragan IRMA

Resumé

Ce rapport a pour objet l'attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 20000€ en soutien aux victimes dévastées par l'ouragan IRMA .

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Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) et d’approbation d’une convention de partenariat 2017 avec cette structure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat pour l'année 2017 à conclure avec cette association.

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Proposition d'adoption d'un avenant à la convention financière conclue entre le Département et la Commune de MOTHERN pour la réalisation d’une salle de musique intercommunale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver le principe et les termes du projet d’avenant à conclure avec la Commune de Mothern pour la réalisation d'une salle de musique intercommunale et d’autoriser son président à signer cet avenant.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de LAUTERBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune de Lauterbourg, dans le cadre de la conservation et de la valorisation du patrimoine protégé, pour un projet inscrit au contrat de territoire de la région de la Lauter.

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Proposition d'attribution de subventions aux centres d'interprétation du patrimoine

Resumé

Les cinq centres d’interprétation du patrimoine (CIP) du Bas-Rhin, reflets des savoir-faire, traditions et de l’histoire du département, favorisent, grâce à leur maillage territorial, l’accès des Bas-Rhinois à la culture, en lien avec les équipements et les autres partenaires locaux. Le Département soutient les actions qui prennent en compte différents publics, les jeunes et les familles et les publics prioritaires au titre des compétences dont il a la charge (personnes âgées, personnes handicapées, personnes éloignées socialement de la culture, etc.). Il entend en effet, par ces aides, rendre la culture et l’expérimentation accessibles à tous. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l’année 2017, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la fête de la science 2017

Resumé

Le Conseil Départemental soutient depuis de nombreuses années un évènement culturel intitulé « Fête de la Science ». Il est proposé, pour la douzième année consécutive, d’attribuer une subvention à l’Université de Strasbourg (Jardin des sciences), organisatrice de l’évènement à l’échelle départementale.

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Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de l’Union Nationale du Sport Scolaire, de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre Alsace, d'Athlétisme et de Judo

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides à la licence sportive en faveur des associations sportives. Il a également pour objet de proposer d'approuver les programmes d'actions proposés par le Service Départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire (SDUNSS), par l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre Alsace (UGSEL ALSACE), par le Comité Départemental d'Athlétisme du Bas-Rhin et par le Comité Départemental de Judo du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par le comité départemental de canoë-kayak et le comité départemental d’études et de sports sous-marins

Resumé

Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les programmes d'actions proposés par le comité départemental de canoë-kayak du Bas-Rhin et par le comité départemental d’études et de sports sous-marins du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de MOLLKIRCH

Resumé

Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Mollkirch a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition de cession d'un terrain à WOERTH le long de la RD 125

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain située sur la Commune de WOERTH le long de la RD 125.

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Proposition de cession d'un terrain à MARLENHEIM le long de la RD 1004

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune de MARLENHEIM le long de la RD 1004.

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Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de conventions de financement avec les Communes de Menchhoffen et d’Eschwiller, selon le tableau figurant en annexe.

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Proposition de transfert de voirie au profit de la Commune de SOUFFLENHEIM

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communale de Soufflenheim de plusieurs parcelles de terrain issues de l’ancienne RD 1063 suite à la réalisation de la déviation de Soufflenheim.

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Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes d’Obersteinbach, Siltzheim et Heidolsheim et groupements de Communes Sauer Pechelbronn et de l’Outre Forêt, pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.

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Proposition d'attribution d'une subvention et d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG relative au projet d'extension de la ligne D du tramway de STRASBOURG vers KEHL

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du cofinancement par le Département du Bas-Rhin du projet d'extension de la ligne D du tramway de Strasbourg vers Kehl et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg.

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PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à OBERNAI

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments, suite à la demande d’aide financière présentée par la SA Immobilière 3F Alsace, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) située à Obernai, est présenté.

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PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subventions à des particuliers

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Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité pour une opération réalisée par AMELOGIS, située à MARLENHEIM.

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PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM et MOMMENHEIM

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer deux agréments à la société Pierres et Territoires de France-Alsace pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant neuf logements collectifs situés à ERGERSHEIM et 12 logements collectifs situés à MOMMENHEIM.

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite a la demande d’aide financière présentée par CUS Habitat pour l’adaptation de 82 logements sociaux situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

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PDH - Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre du projet QUARTIER PLUS 67 de SOULTZ-SOUS-FORETS et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de SOULTZ-SOUS-FORETS

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver l'attribution à la Commune de Soultz-Sous-Forêts d'une subvention d'un montant maximum de 50 000€ HT pour son projet labellisé Quartier Plus 67, au titre du déficit global, ainsi que d'une subvention de 16 684 € HT correspondant à l'intervention du Département au stade des études préalables et pré-opérationnelles (toutes opérations) et d'approuver la convention de financement relative à ces subventions. Ce dispositif volontariste vise à soutenir la production d’un foncier « accessible » aux bailleurs HLM pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et à favoriser l’émergence d’une part d’accession sociale à la propriété, tout en encourageant les opérations exemplaires en matière de développement et d’aménagement durable.

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PDH-Information à la Commission Permanente sur l'avenant n°1 au programme d'action 2017 pour l'amélioration de l'habitat privé

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Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente l'avenant n°1 au programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2017 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental. L'avenant a pour objet de prévoir la mise en œuvre du dispositif "Louer abordable" développé par l'ANAH et de réviser en conséquence le dispositif de conventionnement pour les propriétaires bailleurs.

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Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.

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PDH - Proposition de reconduction d'une convention de partenariat avec la Communauté de communes de l'ALSACE BOSSUE et la Commune de SARRE-UNION pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de communes de l'Alsace Bossue et de la Commune de Sarre-Union. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour la période 2017-2020 entre le Département la Communauté de commune de l'Alsace Bossue et la Commune de Sarre-Union.

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 33 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

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PDH - Renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

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Il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la désignation d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'Administration d'OPUS 67 suite à la démission d'un membre. Cette désignation intervient conformément au code de la construction et de l'habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.

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Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

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Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à trois associations foncières pastorales de la Vallée de la Bruche.

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Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER

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Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER.

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Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM

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Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim, liée aux travaux d’aménagement du projet de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RD 1083 et l’autoroute A 35, auquel le Département participe à hauteur de 12 millions d'€ dans le cadre du plan Etat-Région 2015-2020.

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Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens au titre du programme d'actions 2017

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Le Département du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années, notamment par le biais de conventions depuis 1995. Ce rapport propose de décider de l'attribution d'une subvention pour le plan d'actions 2017, portant sur la gestion des Espaces Naturels Sensibles du Département, ainsi que sur les sites préservés par le CSA en lien avec des Communes, et pour des dossiers de mesures compensatoires d'infrastructures du Département.

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Proposition de dénommer le collège de HEILIGENSTEIN "Collège du Torenberg - Heiligenstein"

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Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

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Proposition d'attribution d'une aide exceptionnelle de 20 000 € en soutien aux victimes de l'ouragan IRMA

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Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) et d’approbation d’une convention de partenariat 2017 avec cette structure

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Proposition d'adoption d'un avenant à la convention financière conclue entre le Département et la Commune de MOTHERN pour la réalisation d’une salle de musique intercommunale

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de LAUTERBOURG

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Proposition d'attribution de subventions aux centres d'interprétation du patrimoine

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Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la fête de la science 2017

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Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de l’Union Nationale du Sport Scolaire, de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre Alsace, d'Athlétisme et de Judo

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Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par le comité départemental de canoë-kayak et le comité départemental d’études et de sports sous-marins

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Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de MOLLKIRCH

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Proposition de cession d'un terrain à WOERTH le long de la RD 125

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Proposition de cession d'un terrain à MARLENHEIM le long de la RD 1004

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Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

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Proposition de transfert de voirie au profit de la Commune de SOUFFLENHEIM

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Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

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Proposition d'attribution d'une subvention et d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG relative au projet d'extension de la ligne D du tramway de STRASBOURG vers KEHL

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PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à OBERNAI

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PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subventions à des particuliers

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PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM et MOMMENHEIM

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

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PDH - Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre du projet QUARTIER PLUS 67 de SOULTZ-SOUS-FORETS et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de SOULTZ-SOUS-FORETS

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