STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN PLACE D'UNE ETUDE D'IMPACT PREVENTION SANTE SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES
Resumé
La prévention est une compétence forte de l’action sociale de la Collectivité européenne d’Alsace. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la jeunesse et mobilise, en plus des travailleurs sociaux de la CeA, les associations de Prévention Spécialisée subventionnées par la collectivité, ainsi que d’autres partenaires, dans l’objectif d’une intervention au plus près des jeunes et en lien avec les actions menées sur le territoire. La présente convention a pour objet de poursuivre le financement de quatre postes de travailleurs sociaux au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mulhouse qui viennent compléter l’intervention des équipes de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Ces quatre postes sont fléchés vers des collèges mulhousiens, par des permanences dédiées, en collaboration avec l’Education Nationale, dans l’objectif du repérage précoce du décrochage scolaire et plus largement pour toute problématique rencontrée par les jeunes collégiens. Il est proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention pour le financement de ces quatre postes d’éducateurs spécialisés à hauteur de 142 332 € pour l’année 2024
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de la prénotation d'hypothèque inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur d'une commune et d’un montant total de 32 954,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Pièces jointes
MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. La Collectivité européenne d’Alsace par l’intermédiaire du Vaisseau, son établissement de culture scientifique, technique et industrielle, développe actuellement une nouvelle exposition didactique sur le thème de l’exploration spatiale et plus précisément sur le retour programmé des humains sur la Lune. Comprendre, inspirer, agir, réfléchir, les grands objectifs de l’exposition « Lune » se déclinent de la manière suivante : - Prendre connaissance et conscience des enjeux et des défis de l’exploration lunaire du 21ème siècle ; - Promouvoir une culture scientifique et une culture spatiale qui favorisent la diversité ainsi que l’engagement personnel du public ; - Mobiliser les ressources de l’imaginaire pour explorer des futurs possibles et stimuler une réflexion critique quant à leurs implications. Le présent rapport a pour objet de proposer un mécénat financier en faveur de l’exposition « Lune » d'un montant de 15 000 €.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir les éleveurs pour la mise en place d'une mesure de protection sanitaire volontaire lors du festival de l'élevage de Habsheim, conformément aux recommandations du réseau national d'actions sanitaires GDS France, en attribuant une subvention de fonctionnement de 5 490€.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt d’un montant total de 882 200€ à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 4 logements PSLA situés Rue des Sorbiers – Les Pléiades à DUPPIGHEIM.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS
Resumé
Le Contrat triennal 2024 - 2026 prévoit, dans le cadre du Fonds Démocratie, la possibilité de financer des projets emblématiques et structurants en dehors de la procédure d’appel à projets. Dans ce contexte, ce rapport vise à octroyer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l’association «Décider ensemble» pour l’organisation des « Rencontres Européennes de la Participation 2025 », qui auront lieu du 17 au 19 mars à Strasbourg. Ce soutien figure dans le Contrat triennal 2024 - 2026.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG
Resumé
Dans le cadre des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coordination gérontologique, ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution à la Ville de Strasbourg d'une subvention de 117 900 € pour le fonctionnement des Centres Locaux d'Information et de Coordination de Strasbourg pour l'année 2024. En tant que chef de file de la politique Autonomie sur son territoire la Collectivité européenne d’Alsace veille à la couverture territoriale et à la cohérence des actions respectives des organismes et des professionnels qui assurent des missions d'information, d'orientation, d'évaluation et de coordination des interventions destinées aux personnes âgées.
Pièces jointes
CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'AIDE FEADER POUR DES OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer les deux conventions d’attribution d’aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) relatives à deux opérations d’itinéraires cyclables, au titre d’une mesure dédiée au développement et à la promotion du tourisme rural.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'autoriser le Président à signer la convention financière avec la CARSAT pour le versement d'une subvention de 2500€ au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace. La subvention vient en contribution de l'organisation de l'évènement "je me bouge pour l'autre "dans le cadre du Festival en avant " qui s'est tenu à Saverne le 5 octobre 2024
Pièces jointes
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Le rapport propose le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle 2024 d'un montant de 60 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) pour le projet du Musée Européen du Manga et de l'Animé (MEMA) à Colmar.
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue avec Voies Navigables de France et l'Etat. Cette convention tripartite fait suite à la concession touristique datant de 1974 signée entre le Conseil général du Bas-Rhin et l’Etat (propriétaire du site) sur le site du plan d’eau et arrivant à échéance le 31 décembre 2024. La nouvelle convention d'occupation a pour objet de mettre à disposition de la CeA par l'Etat le site et les biens en vue notamment du maintien de l'exploitation d'une base nautique et d'un espace de loisirs au lieu des Sept Ecluses. A l'issue de la négociation de fin de concession conclue avec l'Etat, Voies Navigables de France et EdF, la Collectivité européenne d'Alsace poursuit ainsi la gestion du site tout en obtenant une réduction sensible des frais de fonctionnement. La nouvelle convention inclura ainsi le versement d'une redevance annuelle d'un montant de 22 109 € pour 2025.
Pièces jointes
PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS
Resumé
Avenant à la convention avec le Réseau Cler pour la transition énergétique visant le renouvellement de la mise en œuvre du Slime, programme de lutte contre la précarité énergétique.
Pièces jointes
COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2024. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 18 octobre 2024 pour examiner les rapports d'activité 2023 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).
Pièces jointes
CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est fortement sollicitée pour déployer des réseaux de chaleur avec les acteurs du territoire. Active dans cette thématique, elle a initié les 1ères Rencontres Alsaciennes des Réseaux de Chaleur le 25 septembre 2023, elle dispose également de plus de 35 établissements connectés à de tels réseaux. Pour la maitrise de ses coûts énergétiques et pour décarboner son patrimoine, pour également contribuer pleinement à sa mission de lutte contre la précarité énergétique, elle se doit d’amplifier son action. Forte de ces constats, elle a intégré à sa Stratégie Energétique et Ecologique l’ambition de devenir actrice des réseaux de chaleur alsaciens en créant un outil juridique dédié : la Société d’Economie Mixte Locale « Energies Alsaciennes ».
Pièces jointes
BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation des conclusions des études préliminaires, du pré-programme et du budget prévisionnel de l’opération, avec un tracé du barreau routier qui se superpose aux remblais de rétention hydraulique projetée par le Syndicat de l’Ill, en vue d’autoriser la poursuite des études en phase d’avant-projet et l’engagement des procédures administratives et environnementales.
Pièces jointes
CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention portant sur la location du toit terrasse de la tour de contrôle de l’Euroairport Bâle-Mulhouse pour permettre à la Collectivité européenne d’Alsace d’installer des liaisons radio Très Haut Débit pour assurer l’exploitation des équipements dynamiques routiers installés sur l’A35 et la RD105 dans le cadre du projet 5A3F. Le coût annuel de la mise à disposition du toit terrasse s'élève à 1 750 €HT.
Pièces jointes
CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028
Resumé
Il est proposé de poursuivre le financement de la ligne de bus régulière transfrontalière entre Erstein et Lahr dont le portage est assuré par la Région Grand Est depuis 2017 pour le compte de ses partenaires français et allemands. La nouvelle convention porte sur une période de quatre ans, de septembre 2024 à août 2028, désormais sans financements FEDER. La Collectivité européenne d'Alsace financera cette ligne, au titre de ses compétences en matière de coopération transfrontalière, à hauteur de 6 % du déficit global correspondant à un montant estimé à 94 000 € au maximum sur la période 2025-2029.
Pièces jointes
RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67
Resumé
Les personnes accompagnées au sein des Espaces Solidarités Alsace sont en difficulté dans leur parcours d’accès aux droits, et les travailleurs sociaux démunis face à des difficultés d’articulation entre les principaux partenaires sociaux (CAF, Carsat, CPAM ..). Dans une logique de simplification des parcours des personnes et de l’intervention des travailleurs médico-sociaux, les services de la DASP développent un partenariat avec ces partenaires afin notamment de déployer des outils pour renforcer leur coordination et faciliter l’accompagnement. Le présent rapport porte sur le déploiement d’un outil spécifique avec la CPAM du Bas-Rhin, véritable appui pour nos professionnels et qui permettra d’orienter rapidement les personnes.
Pièces jointes
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé de prendre acte de la création, par 4 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 4 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précité.
Pièces jointes
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL
Resumé
Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Portée par la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec les PETR et EPCI du territoire délégué, cette contractualisation à l’échelle départementale assure la cohérence entre les objectifs de la délégation de l’Anah et de la stratégie habitat de la Collectivité, tout en garantissant une déclinaison opérationnelle des missions à l’échelle de chaque intercommunalité porteuse d’un Espace Conseil France Rénov. Le présent rapport a pour objet l’approbation des projets de convention Pacte Territorial pour le territoire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la période 2025-2029.
Pièces jointes
CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse et dans le domaine sportif, en particulier dans un contexte transfrontalier. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2022 – 2024, 21 projets, qui ont concerné plus de 600 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider une nouvelle convention relative à ce fonds ainsi qu’une subvention annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace de 3 334 € sur la période 2025 – 2027 (soit un montant total de 10 002 €). La Conférence du Rhin supérieur a instauré en 2019 un fonds de soutien aux projets sportifs transfrontaliers. Celui-ci a permis de financer, depuis son instauration, plus de 40 projets sportifs transfrontaliers. Il est proposé de valider une convention pérennisant ce fonds sur la période 2025-2026 et d'accorder une subvention annuelle de la Collectivité européenne d'Alsace de 2333 € sur la période 2025-2026 (soit un montant total de 4666 €).
Pièces jointes
TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège de Bourtzwiller par la Ville de MULHOUSE et du collège Léon Gambetta par la Ville de RIEDISHEIM, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est également proposé une régularisation foncière concernant le collège Kennedy à MULHOUSE après arpentage.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027
Resumé
« Alsace à vélo » est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui pour la période 2025-27. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo piloté par la Collectivité européenne d'Alsace s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2025-27, qu'il vous est proposé d'approuver et de m'autoriser à signer.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement et prend en charge des dépenses exceptionnelles ou imprévues par le biais de dotations complémentaires. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques et des dotations de fonctionnement complémentaires en ajustement de la dotation de fonctionnement matériel 2024 des collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat du territoire bas-rhinois. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, une convention et l'attribution de subventions d’investissement pour un montant de 37 123 €. Au total, 449 403,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 500 818 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 2 rue des Colonges à SAINT-AMARIN.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 769 931 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 Fossé des Veaux à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 075 848 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 16 logements locatifs sociaux situés 2-4 rue Saint Martin à SAINT-AMARIN.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG
Resumé
La présente convention a pour objet la création d’une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger - UAPED - aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (H.U.S.). Afin de veiller à l’effectivité des droits des victimes, il est apparu nécessaire de tenir compte de la particulière vulnérabilité de certaines d’entre elles, au premier rang desquelles se trouvent les mineurs. Ceux-ci nécessitent une prise en charge spécifique, tant médicale que judiciaire. Il est effectivement essentiel de recueillir la parole d’un enfant dans les meilleures conditions possibles, dans un lieu protecteur, sécurisant et aménagé. Pour tenir compte de la souffrance du mineur victime, il est apparu important de procéder à un décloisonnement des différents services intervenants ainsi que d’offrir un lieu unique et sécurisé au sein duquel le mineur victime sera accompagné. C’est l’objet de l’UAPED implanté à Strasbourg. Il est proposé l'attribution d'une subvention d'investissement unique et non reconductible de 10 000 € pour l'année 2024.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 837 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 5-7-9 rue du Nord à ROUFFACH.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 035 428 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 072 127 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue de l’Herbe à ROPPENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 969 075 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés 54 rue du 1er Mars et 17-19 rue Charles Peguy à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 21 010 € au Centre social et culturel de l'Elsau pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2024.